AMS
Procédures de Prise en Charge Lois, Protocoles, Bonnes Pratiques...
Femmes victimes de violence
Guide professionnel interactif

Procédures de prise en charge sociale hospitalière

Plateforme destinée aux assistant(e)s médico-sociaux/sociales, stagiaires et partenaires pour faciliter l’accueil, l’évaluation, l’orientation, la coordination et le suivi des situations sociales complexes en milieu hospitalier au Maroc.

Commencer par les procédures Mode d’emploi du guide Bibliothèque des documents Annuaire des structures sociales
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Ce guide n’est pas un projet individuel fermé. Il se veut un espace professionnel commun, ouvert aux assistant(e)s médico-sociaux/sociales, assistant(e)s sociaux/sociales, stagiaires, formateurs, professionnel(le)s de santé, associations, institutions et partenaires engagés dans la prise en charge des situations sociales hospitalières.

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Ce guide nous appartient collectivement. Plus il sera relu, enrichi et corrigé par les personnes de terrain, plus il deviendra utile, crédible et proche des besoins réels des professionnel(le)s et des usagers.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
🧭

Objectif du guide

Offrir un repère pratique pour structurer la prise en charge sociale hospitalière : accueil, écoute, diagnostic social, orientation, liaison avec les partenaires, suivi et clôture du dossier.

🏥

Contexte hospitalier

Les situations rencontrées à l’hôpital nécessitent souvent une réponse rapide, coordonnée et documentée, en lien avec les équipes de soins, la justice, les associations et les structures de protection sociale.

⚖️

Limites importantes

Ce guide ne remplace pas les textes officiels, les protocoles institutionnels actualisés, les décisions judiciaires, les décisions médicales ni les instructions de la hiérarchie.

Choisir une procédure

Sélectionnez une situation pour ouvrir directement la conduite à tenir correspondante.

🏥 Procédures générales du service social hospitalier Accueil, évaluation sociale, plan d’intervention, coordination, suivi et clôture. ♀️ Femmes victimes de violence Accueil sécurisé, certificat, protection, orientation et suivi. 🧒 Enfants victimes de violence Repérage, protection, signalement, coordination et accompagnement. 🤱 Mères célibataires Écoute, droits, décision de la mère, santé, hébergement et insertion. 👶 Enfants abandonnés Circuit hospitalier, pédiatrie, police/gendarmerie, placement et kafala. 🌍 Migrants vulnérables Accueil, évaluation, HCR/OIM, MNA/ENAS, orientation et partenaires. ♿ Personnes en situation de handicap Droits, certificat, orientation COAPH, aide sociale et accompagnement. 👵 Personnes âgées Autonomie, dépendance, maltraitance, abandon hospitalier et placement social. 🧑‍⚕️ Santé des adolescents et des jeunes Écoute, confidentialité, ESJ, orientation et participation du jeune. 💊 Addictologie Accueil, réduction des risques, overdose, TSO, suivi social et coordination.
🏥

Procédures générales du service social hospitalier

Socle commun de la prise en charge sociale hospitalière : accueil, entretien initial, évaluation sociale, diagnostic, plan d’intervention, coordination, suivi, clôture et traçabilité.

ℹ️
Principe central : toute situation sociale reçue à l’hôpital doit être accueillie avec dignité, confidentialité, non-jugement et méthode. L’objectif n’est pas seulement d’orienter, mais de comprendre la situation, identifier les besoins prioritaires, construire un plan d’action réaliste, mobiliser les ressources disponibles et assurer un suivi documenté.
À utiliser avant toute procédure spécifique : cette rubrique constitue la base commune pour les femmes victimes de violence, enfants victimes de violence, mères célibataires, enfants abandonnés, migrants, personnes en situation de handicap, personnes âgées, jeunes, personnes concernées par l’addictologie et toute autre situation sociale hospitalière.
1

Accueil et entretien initial

Créer un cadre de confiance, recueillir la demande et repérer l’urgence.
Accueil Premier contact
  • Recevoir la personne dans un espace calme, accessible, confidentiel et respectueux.
  • Se présenter clairement : nom, fonction, rôle du service social et limites de l’intervention.
  • Écouter la demande sans jugement, avec reformulation et respect du rythme de la personne.
  • Identifier le motif de recours : soins, sortie, hébergement, violence, documents, couverture médicale, transport, abandon, isolement, handicap, addiction ou autre difficulté.
  • Repérer immédiatement les urgences : danger, violence, enfant en risque, absence d’hébergement, détresse psychologique, idées suicidaires, abandon, rupture de traitement ou sortie impossible.
  • Ouvrir ou actualiser le dossier social hospitalier : date, service, identité disponible, motif, personne accompagnante, premiers besoins.
Posture professionnelle : l’accueil social ne se limite pas à enregistrer une demande. Il permet de sécuriser la personne, de comprendre la situation et d’ouvrir un parcours d’aide organisé.
2

Identification des besoins et collecte d’informations

Recueillir les éléments nécessaires sans exposer inutilement la personne.
Évaluation Dossier social

Informations à recueillir

  • Identité, âge, adresse ou absence d’adresse, téléphone sûr, personne de confiance.
  • Situation familiale, personnes à charge, enfants exposés, aidants ou isolement.
  • Situation administrative : CIN, acte de naissance, couverture médicale, AMO/Tadamon, documents manquants.
  • Situation économique : emploi, ressources, dettes, dépendance financière, absence de transport.
  • Situation de logement : domicile, rue, foyer, institution, hébergement temporaire, retour impossible.
  • Situation sanitaire : diagnostic connu, traitement, maladie chronique, handicap, santé mentale, dépendance, grossesse.

Règles de collecte

  • Expliquer pourquoi les informations sont demandées.
  • Limiter les données collectées à ce qui est utile à la prise en charge.
  • Éviter les questions intrusives sans lien avec la situation.
  • Vérifier les informations importantes avec les services concernés lorsque c’est nécessaire et autorisé.
  • Ne pas transmettre d’informations à un partenaire sans nécessité professionnelle et sans respecter la confidentialité.
3

Diagnostic social et analyse des besoins prioritaires

Transformer les informations recueillies en compréhension professionnelle de la situation.
Diagnostic social Priorisation
  • Identifier le problème principal : social, familial, administratif, économique, médico-social, juridique ou de protection.
  • Distinguer les besoins immédiats des besoins secondaires : sécurité, soins, hébergement, documents, couverture médicale, transport, relais familial, partenaire externe.
  • Repérer les ressources disponibles : famille protectrice, service hospitalier, association, autorité locale, Entraide Nationale, centre spécialisé, partenaire de santé, personne de confiance.
  • Repérer les obstacles : absence de documents, pauvreté, éloignement, barrière linguistique, handicap, stigmatisation, conflit familial, refus d’aide, violence, absence de réseau.
  • Classer le niveau de risque : élevé, moyen ou bas, selon la sécurité, la santé, la vulnérabilité et la possibilité de sortie.
Point clé : le diagnostic social n’est pas une simple description. Il doit aboutir à une conduite à tenir claire, adaptée, priorisée et documentée.
4

Élaboration du plan d’intervention médico-sociale

Définir les objectifs, les actions, les responsables, les délais et les relais.
Plan d’action Coordination
1. Objectifs du plan
  • Répondre au besoin urgent : soins, sécurité, hébergement, sortie, couverture médicale, transport ou protection.
  • Garantir que la personne comprend les étapes proposées.
  • Organiser la continuité entre l’hôpital et les partenaires externes.
  • Éviter une orientation isolée sans suivi ni retour.
2. Contenu minimal du plan
  • Problème identifié et niveau de risque.
  • Actions prévues : entretien, orientation, fiche de liaison, contact partenaire, aide administrative, accompagnement physique, suivi téléphonique.
  • Responsables : assistant(e) social(e), médecin, infirmier, psychologue, administration, partenaire externe.
  • Échéance : immédiat, avant sortie, sous 48h, rendez-vous programmé, relance à prévoir.
  • Critère de réussite : personne reçue, dossier déposé, hébergement trouvé, rendez-vous fixé, partenaire confirmé, sortie sécurisée.
5

Orientation interne et collaboration avec les services hospitaliers

Construire une réponse coordonnée avec l’équipe de soins.
Hôpital Équipe
  • Coordonner avec le service d’admission, urgences, maternité, pédiatrie, psychiatrie, médecine, chirurgie, infectiologie, unité intégrée ou autre service concerné.
  • Informer l’équipe soignante des éléments sociaux nécessaires à la prise de décision, sans divulguer d’informations inutiles.
  • Participer aux réunions de cas lorsque la situation est complexe ou nécessite une décision partagée.
  • Faciliter le parcours du patient dans l’hôpital : rendez-vous, examens, certificats, prise en charge sociale, appui administratif.
  • Préparer la sortie avec le service clinique afin d’éviter une sortie sans relais social ou médical.
6

Orientation externe, carte sociale et annuaire

Mobiliser les ressources territoriales adaptées à la situation.
Partenaires Annuaire
  • Identifier le partenaire adapté : Entraide Nationale, autorité locale, association, centre d’hébergement, CAPE, COAPH, HCR/OIM, centre d’addictologie, ESJ, justice, police/gendarmerie, service social territorial.
  • Vérifier l’accessibilité réelle du partenaire : ville, téléphone, conditions d’admission, horaires, public cible, documents demandés.
  • Contacter le partenaire avant l’orientation lorsque la situation est complexe, urgente ou sensible.
  • Utiliser l’annuaire du site comme carte sociale numérique et le mettre à jour régulièrement.
  • Demander une contre-référence : personne reçue, refus, délai, documents manquants, autre orientation proposée.
Recherche dans l’annuaire : avant toute orientation externe, vérifier les partenaires disponibles par ville, région, public cible ou type de structure.

Ouvrir l’annuaire des structures sociales
7

Gestion des situations d’urgence ou de crise

Identifier le danger, alerter, sécuriser et organiser le relais.
Urgence Crise
  • Identifier la nature de l’urgence : violence, enfant en danger, tentative de suicide, overdose, errance, sortie impossible, abandon, absence d’hébergement, crise psychiatrique, menace grave.
  • Alerter immédiatement l’équipe médicale ou la hiérarchie selon le circuit interne.
  • Ne jamais gérer seul(e) une situation de danger grave.
  • Mettre la personne dans un espace sûr et éviter l’exposition à l’auteur présumé, au conflit ou à la pression familiale.
  • Mobiliser les ressources urgentes : urgences, psychiatrie, police/gendarmerie, parquet, hébergement, association, autorité locale ou partenaire spécialisé.
  • Documenter l’événement, les personnes alertées, les décisions prises, les orientations et le plan de suivi.
8

Soutien psychosocial de première ligne

Apaiser, écouter, soutenir et orienter sans se substituer au psychologue.
Soutien Écoute
  • Écouter activement, reformuler et reconnaître la souffrance exprimée.
  • Rassurer la personne sur ses droits, les étapes de la prise en charge et les ressources disponibles.
  • Aider à identifier une personne de confiance ou un réseau de soutien.
  • Repérer les signes d’alerte : agitation, mutisme, dissociation, idées suicidaires, panique, confusion, violence subie ou menace.
  • Orienter vers psychologue, psychiatre ou urgences psychiatriques si la détresse dépasse le soutien social de première ligne.
  • Respecter les limites du rôle de l’assistant(e) social(e) : écouter, soutenir, orienter, mais ne pas réaliser une psychothérapie.
9

Suivi, ajustement et clôture du dossier social

Évaluer les suites données, réajuster le plan et clôturer de manière sécurisée.
Suivi Clôture
  • Vérifier si les actions prévues ont été réalisées : rendez-vous, dossier, orientation, partenaire contacté, aide obtenue, traitement compris.
  • Réévaluer la situation si le besoin persiste, si le partenaire refuse, si la personne ne se présente pas ou si un nouveau risque apparaît.
  • Préparer la sortie avec un minimum de garanties : traitement, ordonnance, rendez-vous, transport, hébergement si nécessaire, contact partenaire.
  • Documenter les résultats : accepté, refusé, en attente, réorienté, clôturé, suivi programmé.
  • Clôturer seulement lorsque les besoins urgents sont traités ou relayés et que les prochaines étapes sont clairement expliquées.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils du service social hospitalier

Checklists communes pour structurer l’accueil, l’évaluation, le diagnostic social, l’orientation et la clôture.

Accueil initial
  • Lieu confidentiel disponible.
  • Rôle de l’assistant(e) social(e) expliqué.
  • Motif de recours identifié.
  • Urgence ou danger immédiat vérifié.
  • Dossier social ouvert ou actualisé.
Évaluation sociale minimale
  • Identité et moyen de contact sûr.
  • Situation familiale et personne de confiance.
  • Logement ou absence d’hébergement.
  • Ressources, emploi, dépendance financière.
  • Documents administratifs et couverture médicale.
Besoins prioritaires
  • Danger ou violence.
  • Enfant ou personne vulnérable en risque.
  • Sortie hospitalière impossible.
  • Absence d’hébergement ou de transport.
  • Rupture de traitement ou absence d’accès aux soins.
Plan d’intervention
  • Problème principal défini.
  • Actions et responsables identifiés.
  • Partenaires à contacter listés.
  • Délais fixés.
  • Critères de suivi et clôture définis.
Matrice de risque social
Élevé
Danger, violence, enfant en risque, absence d’hébergement, crise suicidaire, rupture vitale de soins, sortie impossible.
Moyen
Précarité, isolement, documents manquants, conflit familial, difficulté de transport, suivi incertain.
Bas
Situation stabilisée, soutien familial ou partenaire identifié, rendez-vous fixé, compréhension des prochaines étapes.
📊

Suivi, clôture et indicateurs — Service social hospitalier

Éléments de suivi pour mesurer la continuité, la qualité de l’orientation et l’efficacité des interventions sociales.

Critères de clôture du dossier social

  • Le besoin urgent est traité ou relayé vers un partenaire identifié.
  • La personne connaît les prochaines étapes et dispose des contacts nécessaires.
  • Le service clinique est informé des éléments sociaux nécessaires à la sortie ou au suivi.
  • La fiche de liaison ou la référence externe est transmise si nécessaire.
  • Une contre-référence est demandée lorsque l’orientation externe conditionne la continuité du parcours.
  • Le dossier social contient les actions réalisées, les décisions, les refus éventuels et le suivi prévu.
Indicateurs d’activité
  • Nombre de cas reçus par population.
  • Nombre d’entretiens sociaux réalisés.
  • Nombre d’orientations internes.
  • Nombre d’orientations externes.
  • Nombre de dossiers clôturés avec suivi documenté.
Indicateurs de coordination
  • Nombre de fiches de liaison transmises.
  • Nombre de contre-références reçues.
  • Nombre de réunions de cas ou staffs sociaux.
  • Nombre de partenaires mobilisés.
  • Nombre d’orientations refusées ou sans suite.
Indicateurs de qualité
  • Délai entre demande et premier entretien social.
  • Délai de traitement des situations urgentes.
  • Taux de dossiers avec plan d’intervention documenté.
  • Taux de sorties avec relais identifié.
  • Retours des patients, familles ou partenaires.
Objectif : ces indicateurs ne servent pas seulement aux statistiques. Ils permettent d’améliorer la qualité du service social hospitalier, d’identifier les ruptures de parcours, de renforcer l’annuaire des partenaires et de mieux défendre les besoins du service auprès de l’établissement.
♀️

Prise en charge des femmes victimes de violence

Parcours sanitaire, médico-légal, médico-social et territorial selon le guide FVV, la loi 103-13 et le protocole territorial de Tanger.

!
Principe central : accueil immédiat, confidentialité, consentement libre et éclairé, non-jugement, sécurité, accès aux soins et au certificat médical. Ne jamais pousser la victime à porter plainte ou à quitter le domicile contre sa volonté, sauf danger grave nécessitant protection.
1

Accueil sécurisé et soutien de première intention

Recevoir, rassurer, écouter, valider, identifier les besoins urgents.
Urgence

Actions

  • Installer la victime dans un espace calme, discret et confidentiel, loin de l’auteur présumé ou de tout accompagnant non souhaité.
  • Se présenter, expliquer son rôle et obtenir son accord pour les étapes de prise en charge.
  • Écouter sans jugement, valider sa parole et rappeler que la violence subie n’est pas de sa faute.
  • Évaluer immédiatement la sécurité : menace actuelle, risque de récidive, présence d’armes, menaces de mort, enfants exposés, isolement, absence d’hébergement.
  • Répondre aux besoins immédiats : soins, protection, hébergement, transport, contact d’une personne de confiance, orientation vers police/gendarmerie si elle le souhaite ou si danger majeur.
À éviter : questions culpabilisantes, pression pour déposer plainte, répétition inutile du récit, divulgation d’informations sans nécessité de protection.
2

Anamnèse et évaluation globale

Comprendre les faits, le danger, le contexte familial et les besoins.
Évaluation

Données à recueillir

  • Identité, âge, état matrimonial, profession, adresse, téléphone sûr, personne de confiance.
  • Type de violence : physique, sexuelle, psychologique, économique, conjugale, familiale, numérique ou autre.
  • Date, lieu, fréquence, ancienneté, auteur présumé, lien avec la victime, existence de témoins.
  • Présence d’enfants exposés, grossesse, handicap, dépendance économique, besoin d’hébergement.

En cas de violence sexuelle

  • Préciser le délai depuis l’agression, type d’actes, pénétration éventuelle, contrainte, douleurs, saignements.
  • Demander si toilette, changement de vêtements, prise de médicaments ou perte de connaissance.
  • Informer sur l’intérêt médical et médico-légal d’une prise en charge rapide.
3

Prise en charge médicale et psychologique

Soins, examen clinique, traitement, prévention et orientation spécialisée.
SantéPsy
🏥 Volet médical
  • Évaluer l’urgence vitale ou fonctionnelle, traiter la douleur, les plaies, contusions, fractures, brûlures, strangulation ou traumatismes.
  • Réaliser l’examen physique avec consentement ; la victime peut refuser ou interrompre l’examen.
  • En cas d’agression sexuelle : contraception d’urgence, prévention IST/VIH selon délai, bilan biologique, grossesse, hépatite B, prélèvements médico-légaux si indiqués.
  • Hospitaliser ou référer vers gynécologie, chirurgie, psychiatrie, médecine légale, urgences ou autre spécialité selon gravité.
🧠 Volet psychologique
  • Dépister anxiété, culpabilité, honte, troubles du sommeil, stress post-traumatique, dépression et risque suicidaire.
  • Orienter vers psychologue ou psychiatre en cas de détresse majeure, mutisme, agitation, idées suicidaires ou troubles sévères.
4

Certificat médico-légal, signalement et preuves

Documenter objectivement sans se substituer à l’enquête judiciaire.
Médico-légalProtection

Certificat médico-légal

  • Décrire précisément les déclarations rapportées, les lésions observées, leur localisation, taille, forme, couleur, douleur et retentissement.
  • Rester objectif : ne pas qualifier juridiquement les faits, ne pas conclure à la culpabilité de l’auteur présumé.
  • Remettre le certificat selon les règles applicables et conserver une copie dans le dossier.

Signalement et coordination

  • Informer le parquet dans les situations de danger grave, violence sexuelle, mineure exposée, incapacité de se protéger ou nécessité de mesure urgente.
  • Coordonner avec la direction, l’unité intégrée, police/gendarmerie, cellule judiciaire, association ou structure d’hébergement selon besoin.
5

Procédure détaillée de l’assistant(e) social(e)

Relation d’aide, diagnostic social, plan de sécurité, orientation, coordination et traçabilité.
Assistant socialSécuritéCoordination
1. Accueil social et relation d’aide
  • Recevoir la femme dans un espace confidentiel, vérifier qu’elle accepte l’entretien et qu’aucun accompagnant ne parle à sa place.
  • Se présenter comme professionnel d’aide et d’orientation, expliquer le rôle du service social et les limites de la confidentialité en cas de danger grave ou d’enfant exposé.
  • Créer une relation de confiance : écoute active, reformulation, validation de la parole, absence de jugement et respect du rythme de la victime.
  • Rassurer la victime : elle n’est pas responsable de la violence, elle a droit aux soins, au certificat médical, à l’information et à l’accompagnement.
  • Identifier les besoins immédiats : soins urgents, protection, hébergement, transport, vêtements, alimentation, médicaments, personne de confiance, sécurité des enfants.
2. Évaluation sociale et diagnostic
  • Établir un diagnostic social complet : logement, ressources, emploi, dépendance économique, documents administratifs, couverture médicale, réseau familial et isolement.
  • Évaluer le danger : menaces de mort, strangulation, armes, violences répétées, escalade, auteur présent à l’hôpital, impossibilité de retour à domicile, enfants exposés.
  • Analyser la situation familiale : présence d’enfants, grossesse, personne vulnérable à charge, possibilité d’un adulte protecteur, risque de représailles ou de pression familiale.
  • Classer les besoins selon l’urgence : danger immédiat, besoin médical, besoin psychologique, besoin juridique, besoin d’hébergement, besoin économique et besoin de suivi.
  • Ne pas décider à la place de la femme ; construire avec elle un diagnostic partagé et un plan d’action réaliste.
3. Accompagnement dans le circuit de soins
  • Faciliter le passage vers médecin, urgences, gynécologie, psychiatrie, médecine légale ou unité intégrée selon la situation.
  • Vérifier que la femme a compris les étapes médicales : examen, soins, certificat, prélèvements, prophylaxie, suivi et rendez-vous spécialisés.
  • Aider à l’accès aux médicaments, examens, hospitalisation ou transport, y compris par mobilisation du fonds social ou des partenaires lorsque nécessaire.
  • Prévenir la rupture de parcours : accompagner physiquement si besoin dans l’hôpital, organiser les rendez-vous et noter les références/contre-références.
4. Soutien psychosocial et autonomisation
  • Assurer un soutien émotionnel de première ligne sans se substituer au psychologue : aider la femme à verbaliser, à identifier ses ressources et à reprendre le contrôle.
  • Orienter vers psychologue ou psychiatre en cas de traumatisme, anxiété majeure, dépression, mutisme, agitation, idées suicidaires ou demande explicite.
  • Travailler l’autonomisation : information sur les droits, affirmation de soi, prise de décision, dévictimisation, gestion des émotions et résolution de problèmes.
  • Respecter le choix de la femme : plainte, non-plainte, retour au domicile, hébergement, médiation ou séparation, tout en documentant le risque et les conseils donnés.
5. Orientation juridique, protection et plan de sécurité
  • Informer sur les options disponibles : plainte, cellule judiciaire, police/gendarmerie, parquet, aide juridique, certificat médical, protection de l’enfant gardé par la victime.
  • Construire un plan de sécurité si retour au domicile : numéros utiles, personne de confiance, sac d’urgence, copies de documents, certificat, médicaments, vêtements et stratégie de sortie.
  • Orienter vers hébergement d’urgence, Entraide Nationale, associations, centre d’écoute, aide économique ou médiation familiale uniquement si cela est sûr et souhaité.
6. Coordination, suivi et traçabilité
  • Rédiger et transmettre les fiches de liaison internes et externes uniquement aux partenaires nécessaires, dans le respect de la confidentialité.
  • Consigner les données dans le registre, le dossier médico-social et l’application du système d’information du programme national lorsqu’elle est disponible.
  • Préparer le rapport périodique et le bilan annuel de l’unité, assurer l’archivage du dossier médical, social, certificats, formulaires et notifications.
  • Maintenir le lien avec les partenaires : justice, police/gendarmerie, ONG, hébergement, santé mentale, services sociaux ; demander un retour sur l’orientation effectuée.
  • Programmer un suivi : appel sécurisé, rendez-vous social, contrôle médical, suivi psychologique, confirmation de l’hébergement ou de la mesure de protection.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d'évaluation — Femmes victimes de violence

Checklists opérationnelles pour l’assistant(e) social(e) et l’unité hospitalière.

Sécurité immédiate
À vérifier dès l’accueil
  • Auteur présent ou susceptible de rejoindre la victime
  • Menaces de mort, étranglement, arme, violences répétées
  • Enfants exposés ou menacés
  • Victime sans logement sûr ou sans moyen de retour sécurisé
  • Besoin d’hospitalisation ou d’hébergement d’urgence
Dossier médico-social
Traçabilité minimale
  • Identité et moyen de contact sécurisé
  • Type de violence, date, auteur présumé, contexte
  • Examen médical / certificat / orientation
  • Évaluation psychologique et sociale
  • Fiche de liaison, partenaires contactés, plan de suivi
Risque social
Élevé
Menaces graves, auteur au domicile, enfants en danger, dépendance totale, absence d’abri.
Moyen
Violences répétées, isolement, peur de retour, soutien familial limité.
Bas
Victime sécurisée, soutien disponible, accès aux soins et au suivi confirmé.
🔁

Suivi & clôture — Femmes victimes de violence

La clôture n’est possible que si la victime est sécurisée, informée et orientée.

Plan de suivi

À formaliser avant la sortie de l’unité ou de l’hôpital
  • Rendez-vous médical ou spécialisé fixé si nécessaire.
  • Orientation psychologique ou psychiatrique programmée.
  • Orientation sociale / hébergement / association confirmée.
  • Victime dispose d’un certificat, de contacts utiles et d’un plan de sécurité.
  • Dossier médical et social archivé, fiche de liaison transmise uniquement aux partenaires nécessaires.
🧒

Prise en charge des enfants victimes de violence

Parcours intégré santé–social–justice selon le guide EVV, le DTIPE et le protocole territorial de protection de l’enfance.

🛡️
Intérêt supérieur de l’enfant : toute décision doit protéger l’enfant, respecter son âge et sa maturité, limiter la revictimisation et coordonner santé, justice, services sociaux, éducation et associations.
1

Repérage, accueil et sécurisation

Identifier l’enfant victime ou en danger et le placer dans un cadre protecteur.
Protection
  • Accueillir l’enfant dans un lieu calme, rassurant, confidentiel et adapté à son âge.
  • Vérifier si l’accompagnant est protecteur ; éviter la présence de l’auteur présumé pendant l’entretien.
  • Traiter immédiatement les urgences : douleur, traumatisme, détresse psychologique, risque suicidaire, danger de retour au domicile.
  • Informer l’enfant avec des mots simples : qui intervient, pourquoi, et ce qui va se passer.
2

Écoute et anamnèse adaptée

Recueillir les éléments utiles sans mener l’enquête judiciaire.
Écoute
  • Utiliser des questions ouvertes, simples, non suggestives ; respecter les silences et les hésitations.
  • Noter le type de violence : physique, sexuelle, psychologique, négligence, exploitation, traite, mariage forcé ou autre.
  • Identifier la date, la répétition, le lieu, l’auteur présumé, le lien avec l’enfant, les témoins et le contexte familial.
  • Repérer les signes : peur, culpabilité, mutisme, agressivité, troubles du sommeil, plaintes somatiques, fugue, conduites à risque.
3

Examen médical, soins et prise en charge psychologique

Soigner, documenter et orienter selon le niveau de gravité.
SantéPsy
🏥 Volet médical
  • Examen général, somatique, neurologique ; examen gynécologique ou anal uniquement si indiqué, avec précaution et consentement adapté.
  • Traitement des blessures, douleur, tétanos, infections ; examens complémentaires, radiologie, biologie ou toxicologie si nécessaire.
  • En cas de violence sexuelle : prévention grossesse/IST/VIH selon âge et délai, prélèvements médico-légaux, orientation spécialisée.
  • Hospitalisation si urgence médicale, danger immédiat, détresse psychologique majeure, risque suicidaire ou impossibilité de retour sécurisé.
🧠 Volet psychologique
  • Évaluer anxiété, dépression, stress post-traumatique, troubles du comportement, idées suicidaires.
  • Orienter vers psychologue ou psychiatre ; soutenir aussi l’adulte protecteur.
4

Signalement, certificat et orientation dans le réseau

Activer la protection judiciaire et sociale lorsque nécessaire.
Médico-légalRéseau
  • Rédiger le certificat médico-légal sur demande ou selon procédure ; conserver une copie au dossier.
  • Signaler au parquet ou aux autorités compétentes si l’enfant est en danger, victime de violence grave, sexuelle, négligence sévère ou exploitation.
  • Orienter vers unité intégrée, CAPE, cellule judiciaire, police/gendarmerie, unité de protection de l’enfance, association ou hébergement.
  • Assurer la référence/contre-référence pour éviter que l’enfant soit perdu dans le circuit.
5

Procédure détaillée de l’assistant(e) social(e)

Accueil, entretien, diagnostic social, protection, coordination et suivi de l’enfant.
Assistant socialEnfantRéseau
1. Accueil protecteur de l’enfant
  • Recevoir l’enfant dans un espace calme, sécurisant et adapté à son âge ; éviter la présence de l’auteur présumé ou d’un accompagnant intimidant.
  • Se présenter simplement, expliquer que l’objectif est de l’aider et de le protéger, et réduire l’attente et les déplacements inutiles.
  • Utiliser des paroles rassurantes : « je te crois », « ce n’est pas ta faute », « tu as bien fait d’en parler », « tu ne vas pas rester seul ».
  • Observer l’état émotionnel et le langage non verbal : peur, mutisme, agitation, tristesse, culpabilité, comportement évitant ou hypervigilance.
  • Assurer les besoins immédiats : sécurité, soins, alimentation, hygiène, vêtements, présence d’un adulte protecteur ou mise à distance du danger.
2. Entretien avec l’enfant et sa famille
  • Mener l’entretien dans un lieu isolé, avec empathie et sans apitoiement ; ne jamais traiter l’enfant comme un simple « cas ».
  • Utiliser des questions ouvertes et non suggestives, un langage simple, des reformulations et une validation des propos de l’enfant.
  • Respecter les silences et les réticences, particulièrement en cas d’abus sexuel ; ne pas faire répéter inutilement les faits.
  • Identifier l’adulte protecteur, les personnes à risque, la situation de garde, les conditions de retour à domicile, la scolarité et les besoins médicaux.
  • Quand la famille est présente, distinguer l’entretien avec l’enfant de l’entretien familial si nécessaire pour garantir sa sécurité et sa liberté de parole.
3. Diagnostic social et évaluation du danger
  • Recueillir les informations utiles : composition familiale, logement, ressources, école, documents, couverture médicale, antécédents de violence, négligence ou exploitation.
  • Évaluer le risque immédiat : auteur au domicile, menace, violence sexuelle, blessures graves, absence d’adulte protecteur, risque de fugue, suicide ou retour dangereux.
  • Apprécier les capacités de protection de la famille et les ressources disponibles : parent protecteur, famille élargie, école, association, CAPE, unité de protection.
  • Construire avec l’équipe médico-psychologique une conduite à tenir : retour sécurisé, hospitalisation, placement, signalement, orientation CAPE ou suivi social renforcé.
  • Informer l’enfant et sa famille de leurs droits, de l’organisation judiciaire et des procédures possibles, avec des mots adaptés à l’âge de l’enfant.
4. Intervention sociale auprès de l’enfant et de son environnement
  • Assurer un soutien psychosocial de première ligne : aider l’enfant à comprendre qu’il n’est pas responsable, à exprimer ses émotions et à retrouver un sentiment de sécurité.
  • Accompagner l’accès aux soins : aider l’enfant et l’adulte protecteur à accepter l’examen, comprendre le certificat, suivre les traitements et se présenter aux rendez-vous.
  • Travailler sur l’environnement : médiation et sensibilisation de la famille si cela protège l’enfant, étayage socio-éducatif, aide à l’organisation familiale.
  • Préparer la réinsertion scolaire avec les unités d’écoute ou l’établissement scolaire, surtout après violence, fugue, grossesse suite à viol, abandon familial ou rupture scolaire.
  • Orienter vers psychologue/psychiatre, CAPE, unité de protection de l’enfance, justice, police/gendarmerie, ONG, centre d’écoute, hébergement ou protection sociale selon les besoins.
5. Coordination, suivi et travaux rédactionnels
  • Jouer le rôle de relais entre l’unité hospitalière et les partenaires : tribunal, police, gendarmerie, CAPE, unités de protection, école, associations et centres d’écoute.
  • Rédiger les fiches de liaison, renseigner le système d’information EVV, vérifier que le dossier médical est bien complété par le médecin et archiver les pièces.
  • Établir les rapports statistiques et documents de suivi demandés par le programme national ou l’unité intégrée.
  • Maintenir le lien avec les partenaires pour recevoir un feedback sur l’orientation, éviter la rupture de parcours et réajuster l’intervention si nécessaire.
  • Évaluer la qualité de sa propre intervention : pertinence des ressources mobilisées, sécurité obtenue, évolution de l’enfant, maintien scolaire, accès aux soins et stabilité du milieu protecteur.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d'évaluation — Enfants victimes de violence

Repérage, danger, santé, famille et orientation.

Signes d’alerte
  • Lésions répétées ou incohérentes avec le récit
  • Peur d’un parent ou accompagnant
  • Retard de soins, négligence, malnutrition
  • Troubles du comportement, fugues, mutisme
  • Suspicion de violence sexuelle ou exploitation
Danger immédiat
  • Auteur présumé au domicile
  • Risque suicidaire ou détresse majeure
  • Absence d’adulte protecteur
  • Violence sexuelle récente
  • Besoin d’hospitalisation ou placement urgent
🔁

Suivi & clôture — Enfants victimes de violence

La sortie n’est validée que si la protection est effective.

Critères de sortie sécurisée

  • Enfant médicalement stabilisé et suivi programmé.
  • Évaluation psychologique réalisée ou orientation fixée.
  • Adulte protecteur identifié ou mesure de placement/protection déclenchée.
  • Signalement fait si nécessaire et partenaire identifié.
  • Dossier médical, social, certificat et fiches de liaison archivés.
👩‍🍼

Prise en charge de la mère célibataire

Procédure sociale hospitalière : accueil, écoute, classification, accompagnement et orientation selon la décision de la mère.

ℹ️
La mère célibataire doit être accueillie sans jugement, dans un espace confidentiel, avec une information claire sur ses droits, les possibilités de garde ou d’abandon de l’enfant, et les services sanitaires, sociaux, juridiques et associatifs disponibles.
1

Accueil et mise en confiance

Créer un climat de sécurité, de confidentialité et de non-jugement.
Accueil social Premier contact
  • Recevoir la mère dans un espace calme, fermé et confidentiel, à l’abri des regards et des jugements.
  • Se présenter clairement : nom, fonction, rôle de l’assistant(e) social(e), limites de confidentialité et objectifs de l’entretien.
  • Adopter une posture d’écoute, de respect, d’empathie et de neutralité, sans pression morale, familiale ou institutionnelle.
  • Rassurer la mère sur le fait que l’entretien vise à l’aider, à protéger ses droits et à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Identifier les besoins immédiats : sécurité, hébergement, alimentation, vêtements, médicaments, transport, protection contre la violence.
  • Ouvrir un dossier social hospitalier avec date, heure, service d’admission, identité disponible et circonstances de la prise en charge.
Principe : l’assistant(e) social(e) n’impose pas une décision. Il/elle informe, accompagne, protège et oriente.
2

Écoute et identification des besoins

Comprendre la situation sociale, familiale, sanitaire, psychologique et juridique.
Diagnostic social Écoute

Situation de la mère

  • Identifier l’âge, l’état civil, l’adresse, la provenance urbaine ou rurale, le niveau scolaire et la situation professionnelle.
  • Évaluer la situation familiale : soutien, rejet, menaces, pression, risque de violence ou rupture avec la famille.
  • Identifier la situation économique : ressources, logement, autonomie financière, dépendance familiale ou absence de soutien.
  • Repérer les signes de détresse : peur, honte, anxiété, idées suicidaires, dépression post-partum, épuisement ou traumatisme.
  • Vérifier si la mère est majeure ou mineure, car la minorité nécessite une protection renforcée et une coordination spécifique.

Situation de l’enfant et projet de la mère

  • Identifier si l’enfant est né à l’hôpital, hospitalisé en pédiatrie ou encore en maternité avec sa mère.
  • Évaluer l’état de santé du nouveau-né avec les équipes médicales : pédiatrie, maternité, néonatologie si nécessaire.
  • Écouter la décision exprimée par la mère : garder l’enfant, hésiter, ou exprimer la volonté de l’abandonner.
  • Informer la mère qu’elle peut bénéficier d’un temps de réflexion, d’un soutien psychologique et d’une information juridique.
  • Évaluer la possibilité d’une médiation familiale si elle est sécurisée, souhaitée par la mère et compatible avec son intérêt.
Important : la décision de garder ou d’abandonner l’enfant doit être recueillie sans pression. L’assistant(e) social(e) doit documenter la volonté exprimée et accompagner la mère dans le circuit adapté.
3

Classification de la situation

Déterminer le parcours : mère majeure ou mineure, garde ou abandon de l’enfant.
Orientation Décision
Cas 1 — Elle garde l’enfant
Déclencher le signalement juridique selon les lois en vigueur et organiser une prise en charge globale : santé, juridique, psychologique, social et associatif.
Cas 2 — Mère mineure
La prise en charge est la même que pour la mère majeure, sauf pour ce qui relève de sa minorité : protection renforcée, coordination avec les autorités compétentes et attention au risque d’exploitation ou violence.
Cas 3 — Elle abandonne l’enfant
Voir la section “Prise en charge de l’enfant abandonné”, catégorie : enfant abandonné à l’hôpital par sa mère célibataire.
4

Si la mère garde son enfant : prise en charge globale

Signalement juridique, santé, accompagnement social, psychologique, juridique et associatif.
Garde Santé Juridique
1. Signalement juridique et information sur les droits
  • Informer la hiérarchie hospitalière et déclencher le signalement juridique selon les lois et procédures en vigueur.
  • Orienter la mère vers le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance lorsque la situation nécessite une intervention judiciaire.
  • Informer la mère sur ses droits : déclaration de naissance, inscription à l’état civil, garde, protection, hébergement, recours juridiques.
  • Préparer avec elle les documents nécessaires : pièce d’identité si disponible, avis de naissance, documents médicaux et sociaux.
2. Volet santé
  • Coordonner avec la maternité, la pédiatrie, la néonatologie et les urgences selon la situation médicale de la mère et de l’enfant.
  • Assurer les examens complémentaires nécessaires pour la mère et le nouveau-né.
  • Faciliter l’accès aux médicaments, traitements, soins post-partum, suivi pédiatrique et consultations spécialisées.
  • Organiser l’hospitalisation de la mère ou de l’enfant si l’état de santé l’exige.
  • Veiller à la continuité des soins après la sortie : rendez-vous, carnet de santé, orientation vers centre de santé ou structure spécialisée.
3. Volet psychologique
  • Proposer une orientation vers le psychologue ou le psychiatre selon l’état émotionnel de la mère.
  • Repérer les signes de détresse : anxiété, culpabilité, isolement, idées suicidaires, dépression post-partum ou traumatisme.
  • Assurer une écoute régulière par l’assistant(e) social(e) et renforcer l’estime de soi et la capacité de décision.
  • Proposer une médiation familiale uniquement si elle est demandée, possible et sécurisée.
4. Volet juridique et administratif
  • Orienter vers les associations / tribunal pour l’inscription de l’enfant à l’état civil et vérifier la disponibilité de l’avis de naissance.
  • Orienter vers le Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance si une protection juridique est nécessaire.
  • Rechercher une solution d’hébergement temporaire ou d’urgence si le retour familial est impossible ou dangereux en etroite collaboration avec le Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance.
  • Orienter vers les services d’aide juridique, les cellules judiciaires ou les associations spécialisées.
5. Volet associatif et insertion
  • Orienter vers les associations spécialisées dans l’accompagnement des mères célibataires.
  • Rechercher un hébergement adapté : structure sociale ou solution associative.
  • Faciliter l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle, à travers les ressources locales.
  • Rechercher une garderie ou une solution de garde pour l’enfant afin de permettre la réinsertion sociale et professionnelle de la mère, à travers les ressources locales.
  • Assurer le lien avec les associations proposant soutien psychologique, aide alimentaire, vêtements, transport ou accompagnement administratif, médicaments, hébergement, garderie, formation, insertion professionnel.
5

Mère célibataire mineure

Même prise en charge que la mère majeure, avec adaptation liée à la minorité.
Mineure Protection renforcée
  • Appliquer la même procédure que pour la mère célibataire majeure, qu’elle garde ou abandonne son enfant.
  • Adapter la prise en charge à sa minorité : protection, confidentialité, évaluation du danger, information de la hiérarchie et coordination avec les autorités compétentes.
  • Évaluer le contexte de la grossesse : violence sexuelle, exploitation, mariage forcé, pression familiale, fugue, rupture scolaire ou absence de soutien.
  • Veiller à l’intérêt supérieur de la mère mineure et de l’enfant, avec une approche médicale, psychologique, sociale et judiciaire coordonnée.
  • Orienter vers les services de protection de l’enfance, les cellules judiciaires, les associations spécialisées et les structures d’hébergement adaptées.
Règle : la minorité ne supprime pas les droits de la mère. Elle impose une vigilance renforcée, une protection adaptée et un accompagnement plus étroit.
6

Si la mère abandonne son enfant

Basculer vers la procédure enfant abandonné.
Abandon Procédure judiciaire
  • Documenter clairement la volonté exprimée par la mère de renoncer à son enfant, sans pression ni jugement.
  • Informer la hiérarchie hospitalière et déclencher le signalement juridique selon le circuit en vigueur.
  • Coordonner avec la police judiciaire si la mère est de provenance urbaine, ou avec la gendarmerie royale si elle est de provenance rurale.
  • Préparer les documents nécessaires : certificat médical de l’enfant, avis de naissance si l’enfant est né à l’hôpital, rapport social et éléments de dossier.
  • Voir la section : Prise en charge de l’enfant abandonné — catégorie 1 : enfant abandonné à l’hôpital par sa mère célibataire.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Mère célibataire

Grille d’analyse sociale, sanitaire, psychologique, juridique et familiale.

Évaluation sociale et familiale
  • Âge : majeure ou mineure
  • Provenance : urbain ou rural
  • Situation familiale : soutien, rejet, menaces, violence
  • Situation économique : ressources, logement, dépendance financière
  • Possibilité d’hébergement après sortie
  • Besoin de médiation familiale sécurisée
Évaluation de la décision
  • La mère souhaite garder l’enfant
  • La mère hésite et demande un temps de réflexion
  • La mère exprime la volonté d’abandonner l’enfant
  • La décision est-elle libre, stable et sans contrainte apparente ?
  • Un soutien psychologique est-il nécessaire ?
Volet santé
  • État de santé de la mère évalué
  • État de santé du nouveau-né évalué
  • Médicaments disponibles ou à fournir
  • Examens complémentaires nécessaires
  • Hospitalisation nécessaire ou non
  • Rendez-vous post-sortie organisés
Documents à préparer
  • Dossier social hospitalier
  • Rapport social
  • Avis de naissance si accouchement à l’hôpital
  • Certificat médical de l’enfant
  • Documents d’identité disponibles
  • Preuve de transmission aux autorités ou partenaires
🔁

Suivi & clôture — Mère célibataire

La clôture hospitalière doit garantir la continuité sociale, médicale, juridique et associative.

Avant la sortie de la mère

  • Décision de la mère clarifiée : garder, hésiter ou abandonner l’enfant.
  • État de santé de la mère et de l’enfant évalué et stabilisé.
  • Rendez-vous médicaux post-sortie organisés.
  • Orientation psychologique proposée si besoin.
  • Information juridique donnée et signalement effectué si nécessaire.
  • Solution d’hébergement identifiée si retour familial impossible ou dangereux.
  • Orientation associative effectuée : hébergement, garderie, formation, insertion, aide matérielle.
  • Rapport social, contacts utiles et transmissions archivés dans le dossier.
👶

Prise en charge de l’enfant abandonné

Procédure hospitalière selon deux situations : abandon à l’hôpital par la mère célibataire ou enfant trouvé dans la rue.

ℹ️
L’enfant abandonné doit être protégé immédiatement. L’assistant(e) social(e) assure la coordination intra-hospitalière et extra-hospitalière, prépare les documents nécessaires, accompagne le circuit avec la police/gendarmerie et veille à ce que la sortie ou le placement respecte l’intérêt supérieur de l’enfant.
1

Catégorie 1 — Enfant abandonné à l’hôpital par sa mère célibataire

Procédure après expression de la volonté d’abandon par la mère.
Hôpital Mère connue Avis de naissance possible
1. Signalement juridique et enquête
  • Après le signalement juridique de la mère célibataire ayant exprimé sa volonté d’abandonner son enfant, informer les autorités compétentes selon le circuit local.
  • Si la mère est de provenance urbaine, les officiers de police judiciaire se présentent à l’hôpital pour enquête.
  • Si la mère est de provenance rurale, la gendarmerie royale se présente à l’hôpital pour enquête.
  • Les autorités rédigent un procès-verbal concernant la situation d’abandon.
  • L’objectif est de permettre le placement de l’enfant abandonné dans une institution sociale d’accueil des enfants abandonnés, en vue de la kafala selon les lois en vigueur.
2. Volet santé de l’enfant
  • Le pédiatre de l’hôpital examine l’enfant avant tout placement.
  • Si l’enfant est en bonne santé, le pédiatre rédige un certificat médical attestant son état de santé.
  • Si l’enfant nécessite des soins, il est hospitalisé en pédiatrie ou dans le service adapté jusqu’à stabilisation.
  • L’assistant(e) social(e) suit la continuité des soins et informe les autorités lorsque l’enfant devient apte au placement.
3. Documents nécessaires au placement
  • Demande de placement destinée au directeur du centre d’accueil, rédigé par la police judiciaire ou la gendarmerie royale, portée par l’agent qui exécute le placement.
  • Procès-verbal rédigé par la police judiciaire ou la gendarmerie royale.
  • Certificat médical de l’enfant rédigé par le pédiatre après examen médical.
  • Avis de naissance, puisque l’enfant est né à l’hôpital et que la mère est connue.
  • Ces documents servent notamment à l’inscription de l’enfant à l’état civil et à la formalisation du placement.
4. Rôle de l’assistant(e) social(e)
  • Coordonner en intra-hospitalier avec la maternité, la pédiatrie, l’administration hospitalière et les services concernés.
  • Coordonner en extra-hospitalier avec la police judiciaire ou la gendarmerie royale et le centre d’accueil des enfants abandonnés.
  • Préparer et vérifier les documents : certificat médical, avis de naissance, rapport social, éléments du dossier hospitalier.
  • Accompagner les autorités et faciliter la communication entre l’hôpital et le centre d’accueil.
  • Veiller à ce que la sortie de l’enfant se fasse dans les meilleures conditions possibles : sécurité, santé, documents complets, respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Archiver les transmissions, les contacts, les heures d’appel, les documents remis et les coordonnées du centre d’accueil.
2

Catégorie 2 — Enfant trouvé dans la rue et délaissé par sa mère

Enfant généralement âgé de quelques jours, amené par la police ou la gendarmerie.
Mère inconnue Lieu de naissance inconnu Pas d’avis de naissance
1. Arrivée à l’hôpital
  • L’enfant arrive à l’hôpital accompagné par la police judiciaire ou la gendarmerie royale.
  • La mère est inconnue et le lieu de naissance est inconnu.
  • L’enfant est présenté à l’hôpital pour examen médical avant placement dans un centre d’accueil des enfants abandonnés.
  • Dans cette situation, l’hôpital ne peut pas préparer un avis de naissance, car l’avis de naissance concerne les naissances ayant eu lieu à l’hôpital avec mère connue.
2. Examen médical en pédiatrie
  • L’assistant(e) social(e) accompagne la police ou la gendarmerie au service de pédiatrie.
  • Le pédiatre réalise l’examen médical complet de l’enfant.
  • Si l’enfant est en bonne santé, le pédiatre rédige un certificat médical attestant son bon état de santé.
  • Si l’enfant nécessite une hospitalisation, il est hospitalisé jusqu’à guérison ou stabilisation.
  • Après stabilisation, l’assistant(e) social(e) recontacte la police ou la gendarmerie pour finaliser le placement.
3. Placement au centre d’accueil
  • Le placement se fait dans les mêmes conditions que pour l’enfant abandonné à l’hôpital, sauf absence de l’avis de naissance.
  • L’agent chargé du placement doit disposer d’une demande de placement destinée au directeur du centre d’accueil.
  • Le dossier doit comprendre le procès-verbal de la police ou de la gendarmerie et le certificat médical du pédiatre.
  • L’enfant est orienté vers une institution sociale d’accueil des enfants abandonnés en vue de la procédure de protection et de kafala selon les lois en vigueur.
4. Rôle de l’assistant(e) social(e)
  • Accueillir l’enfant et les autorités dans le circuit hospitalier et faciliter l’accès rapide au service de pédiatrie.
  • Assurer la coordination avec la pédiatrie, l’administration hospitalière, la police/gendarmerie et le centre d’accueil.
  • Vérifier que le certificat médical est établi avant tout placement si l’enfant est en bonne santé.
  • Suivre l’hospitalisation si l’enfant nécessite des soins, puis recontacter les autorités pour reprendre la procédure de placement.
  • Informer le centre d’accueil des conditions de transfert, des besoins de santé et des documents disponibles.
  • Assurer la traçabilité : date, heure, autorité accompagnante, état de santé, service d’examen, certificat établi, centre d’accueil contacté, suite donnée.
3

Procédure détaillée de l’assistant(e) social(e)

Coordination, accompagnement, documents, liaison avec les autorités et le centre d’accueil.
Assistant social Santé Justice
  • Accueillir la situation sans délai et ouvrir un dossier médico-social.
  • Identifier la catégorie : abandon à l’hôpital par mère connue ou enfant trouvé dans la rue avec mère inconnue.
  • Coordonner avec la maternité lorsque l’enfant est né à l’hôpital, et avec la pédiatrie dans les deux situations.
  • Faciliter l’examen pédiatrique et vérifier la production du certificat médical.
  • Préparer l’avis de naissance uniquement lorsque l’enfant est né à l’hôpital et que la mère est connue.
  • Ne pas préparer d’avis de naissance lorsque l’enfant est trouvé dans la rue, mère inconnue et lieu de naissance inconnu.
  • Coordonner avec police judiciaire ou gendarmerie royale selon la provenance urbaine ou rurale et selon le mode d’arrivée.
  • Coordonner avec le centre d’accueil des enfants abandonnés pour préparer l’admission.
  • Veiller à ce que l’enfant ne sorte qu’avec un placement formalisé, un dossier documenté et un transfert sécurisé.
  • Archiver tous les documents et transmissions : rapport social, certificat médical, avis de naissance si disponible, PV, demande de placement, centre d’accueil, personnes contactées.
Finalité : garantir que la sortie de l’enfant se déroule dans les meilleures conditions possibles, en respectant sa santé, sa sécurité, son identité juridique et son intérêt supérieur.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Enfant abandonné

Checklist selon le mode d’abandon : à l’hôpital ou trouvé dans la rue.

Cas 1 — Abandon à l’hôpital
  • Mère connue et accouchement à l’hôpital
  • Volonté d’abandon exprimée par la mère
  • Signalement juridique effectué
  • Police judiciaire si provenance urbaine
  • Gendarmerie royale si provenance rurale
  • Procès-verbal rédigé
  • Examen pédiatrique réalisé
  • Certificat médical rédigé par le pédiatre
  • Avis de naissance préparé
  • Centre d’accueil contacté
  • Demande de placement disponible
Cas 2 — Enfant trouvé dans la rue
  • Enfant amené par police ou gendarmerie
  • Mère inconnue
  • Lieu de naissance inconnu
  • Avis de naissance impossible à préparer
  • Orientation vers pédiatrie pour examen médical
  • Certificat médical si l’enfant est en bonne santé
  • Hospitalisation si nécessaire
  • Recontact police/gendarmerie après guérison ou stabilisation
  • Procès-verbal disponible
  • Demande de placement disponible
  • Centre d’accueil contacté
Rôle transversal de l’assistant(e) social(e)
  • Coordination intra-hospitalière : maternité, pédiatrie, administration, service social.
  • Coordination extra-hospitalière : police, gendarmerie, centre d’accueil, parquet si nécessaire.
  • Préparation des documents disponibles : certificat médical, avis de naissance si applicable, rapport social, fiche de liaison.
  • Accompagnement de la procédure jusqu’à la sortie ou au placement formalisé.
  • Traçabilité complète dans le dossier social hospitalier.
🔁

Suivi & clôture — Enfant abandonné

La clôture hospitalière n’est possible qu’après stabilisation médicale et formalisation du placement.

Conditions de clôture hospitalière

  • Enfant examiné par le pédiatre.
  • Certificat médical rédigé si l’enfant est en bonne santé.
  • Hospitalisation terminée ou transfert médical organisé si l’enfant nécessitait des soins.
  • Police judiciaire ou gendarmerie royale informée et présente pour finaliser la procédure.
  • Procès-verbal disponible ou en cours selon la procédure.
  • Demande de placement destinée au directeur du centre d’accueil disponible.
  • Avis de naissance préparé uniquement si l’enfant est né à l’hôpital et que la mère est connue.
  • Centre d’accueil informé et prêt à recevoir l’enfant.
  • Transfert sécurisé organisé dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Dossier social archivé : rapport social, certificat médical, avis de naissance si disponible, PV, coordonnées des intervenants et suite donnée.
📘 Résumé détaillé du cadre de protection
+

Lire le résumé détaillé sur l’enfant abandonné

Cadre général, définition, état civil, kafala, juge des tutelles, ministère public, assistante sociale et CAPE.
Résumé Cadre juridique DTIPE
1. Cadre général
  • L’enfant abandonné s’inscrit dans le dispositif territorial intégré de protection de l’enfance.
  • Ce dispositif vise à organiser un circuit clair de protection pour les enfants nécessitant aide, accompagnement ou mesure judiciaire.
  • Le principe de départ est que les parents sont les premiers protecteurs de l’enfant. L’article 54 du Code de la famille rappelle que les parents doivent protéger l’enfant, préserver sa santé, établir son identité, garantir sa filiation, assurer son éducation, sa formation et son développement physique et psychologique.
  • Mais lorsque l’enfant est abandonné, l’État peut intervenir pour retirer ou remplacer cette responsabilité parentale et rechercher une famille ou une structure de substitution. L’abandon devient donc une situation qui nécessite une protection particulière, souvent par voie judiciaire.
2. Définition de l’enfant abandonné
  • Selon la loi n° 15-01 relative à la kafala, est considéré comme enfant abandonné tout enfant de moins de 18 ans se trouvant dans l’une des situations suivantes.
  • Première situation : l’enfant est né de parents inconnus, ou d’un père inconnu et d’une mère connue qui l’a abandonné volontairement.
  • Deuxième situation : l’enfant est orphelin ou a des parents incapables de subvenir à ses besoins, ou qui ne disposent pas de moyens légaux de subsistance.
  • Troisième situation : l’enfant a des parents de mauvaise conduite qui n’assument pas leur responsabilité de protection, d’orientation et d’éducation. Cela peut inclure les cas où les parents sont déchus de la tutelle légale, ou lorsqu’un parent survivant, après décès ou incapacité de l’autre, ne remplit pas ses devoirs envers l’enfant.
  • Ainsi, l’enfant abandonné n’est pas seulement l’enfant trouvé sans parents connus. Il peut aussi être un enfant dont les parents existent, mais sont juridiquement ou concrètement incapables d’assurer sa protection.
3. Différence entre enfant abandonné et enfant en danger
  • Tout enfant en danger n’est pas forcément juridiquement abandonné.
  • L’enfant en danger peut encore avoir une famille qui nécessite accompagnement, soutien ou intervention sociale.
  • L’enfant abandonné relève d’une procédure judiciaire spécifique pouvant aboutir à une déclaration d’abandon et à une kafala.
  • Cette procédure organise une protection durable lorsque la famille biologique n’assure plus la protection de l’enfant.
4. État civil et identité juridique
  • L’inscription à l’état civil est une étape essentielle de la protection.
  • L’absence d’inscription à l’état civil constitue un danger pour l’enfant.
  • Le procureur du Roi peut entreprendre les démarches nécessaires pour inscrire l’enfant avant la demande de déclaration d’abandon.
  • L’objectif est de garantir à l’enfant un nom, une identité administrative et une existence juridique, avant même d’organiser la kafala.
5. Étapes de protection de l’enfant abandonné (prévues par la loi n° 15-01)
  • Assistance immédiate et information de la police ou de la gendarmerie. Cette étape vise à sécuriser l’enfant et à déclencher la procédure de protection.
  • Placement provisoire dans un établissement sanitaire, un centre ou établissement de protection sociale, une organisation, une association, une famille, ou chez une femme souhaitant le prendre en charge ou simplement le protéger.
  • Enquête sur la situation de l’enfant et les circonstances de l’abandon réunir les éléments nécessaires à la décision judiciaire.
  • Inscription à l’état civil lorsque nécessaire avant la demande de déclaration d’abandon.
  • Preuve juridique de l’abandon: La situation d’abandon doit être prouvée. Il ne suffit pas de constater qu’un enfant est sans protection apparente ; la procédure doit établir juridiquement les conditions de l’abandon.
  • Déclaration judiciaire d’abandon. Cette décision judiciaire reconnaît officiellement son statut d’enfant abandonné et ouvre la voie aux mesures de prise en charge, notamment la kafala.
  • Tutelle par le juge des tutelles: Après la déclaration d’abandon, la tutelle de l’enfant est assurée par le juge des tutelles. Le juge devient ainsi l’autorité chargée de veiller à l’intérêt de l’enfant dans la suite de son parcours.
  • Demande de kafala: Une personne, une famille ou une partie peut demander à prendre en charge l’enfant abandonné par kafala. Cette demande fait l’objet d’une enquête afin de vérifier si les conditions de prise en charge sont réunies.
  • Décision de kafala: La kafala est accordée par ordonnance du juge des tutelles. L’enfant est ensuite remis à la personne ou à la partie désignée pour le prendre en charge.
  • Suivi et contrôle: Le juge des tutelles assure le suivi et le contrôle de la situation de l’enfant. Il doit vérifier que la personne ou la famille kafil respecte ses obligations envers l’enfant.
6. Kafala comme mécanisme principal de protection
  • La kafala est une prise en charge de l’enfant abandonné sous contrôle judiciaire. Elle ne se limite pas à un simple accueil familial.
  • La personne ou la famille kafil doit assurer protection, entretien, éducation, santé, sécurité et accompagnement.
  • Le juge des tutelles contrôle l’exécution de la kafala. Il peut demander des enquêtes au ministère public, à l’autorité locale, à l’assistante sociale légalement qualifiée ou à d’autres parties compétentes.
  • Si la kafala ne respecte pas l’intérêt de l’enfant, le juge peut prendre les mesures nécessaires, y compris son annulation.
7. Commission d’enquête pour la kafala
  • Avant d’accorder la kafala, le juge des tutelles doit disposer d’informations sur les conditions de prise en charge de l’enfant.
  • L’enquête spéciale vérifie si la personne ou la famille souhaitant assurer la kafala peut protéger l’enfant.
  • La commission comprend notamment des représentants du ministère public, de l’autorité locale, des habous et de l’autorité chargée de l’enfance.
  • Une assistante sociale peut être désignée dans cette commission, notamment pour contribuer à l’évaluation sociale.
8. Rôle du juge des tutelles
  • Déclarer l’abandon de l’enfant.
  • Assurer la tutelle de l’enfant abandonné.
  • Examiner les demandes de kafala.
  • Ordonner la remise de l’enfant à la personne ou structure désignée.
  • Contrôler l’exécution de la kafala et demander des enquêtes de suivi.
  • Annuler la kafala si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige.
9. Rôle du ministère public
  • Intervenir dès les premières étapes lorsqu’un enfant abandonné est trouvé ou signalé.
  • Contribuer aux démarches relatives à l’état civil.
  • Participer à la commission d’enquête liée à la kafala.
  • Contribuer à la coordination judiciaire et à la protection de l’enfant.
10. Rôle de l’assistant(e) social(e) (Assistant(e) Social(e) du tribunal / entraide national)
  • Participer à l’évaluation sociale de la situation de l’enfant.
  • Évaluer les conditions d’accueil proposées par la personne ou la famille kafil.
  • Apprécier la capacité du kafil à répondre aux besoins de l’enfant.
  • Participer au suivi de l’enfant après la kafala lorsque le juge ou le dispositif territorial le demande.
  • Rédiger ou contribuer aux rapports sociaux, enquêtes et transmissions utiles à la protection de l’enfant.
11. Rôle du CAPE
  • Le CAPE peut compléter le dispositif judiciaire par l’évaluation sociale, l’orientation et le suivi administratif.
  • Il peut être mobilisé pour l’enquête sociale concernant les futurs parents kafils.
  • Il peut recevoir ou suivre les rapports annuels d’évaluation de la situation de l’enfant.
  • Il facilite la coordination territoriale entre justice, services sociaux, santé, associations et structures de protection.
12. Suivi après la kafala
  • Le suivi vérifie que le kafil respecte ses obligations envers l’enfant.
  • Le juge des tutelles peut demander des enquêtes et recevoir des rapports sur la situation de l’enfant.
  • Le CAPE peut contribuer au suivi du parcours dans le cadre du dispositif territorial intégré.
  • Le suivi vise à garantir une prise en charge stable, sécurisée et conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Synthèse : l’enfant abandonné est un enfant privé de protection familiale effective. Sa protection passe par une procédure judiciaire structurée : assistance immédiate, placement provisoire, enquête, état civil, déclaration d’abandon, tutelle du juge, kafala, remise de l’enfant et suivi.
🌍

Prise en charge des migrants en situation de vulnérabilité

Parcours médico-social, accès aux soins, orientation, protection, coordination avec les partenaires et suivi.

🌍
Principe central : toute personne migrante en situation de vulnérabilité doit être accueillie avec dignité, confidentialité et non-discrimination. L’intervention de l’assistant(e) social(e) vise à faciliter l’accès aux soins, identifier les besoins sociaux et psychosociaux, informer la personne sur les services disponibles, mobiliser les partenaires compétents et assurer une continuité d’accompagnement dans le respect des droits humains et des procédures institutionnelles.
Limites du rôle : l’assistant(e) social(e) ne remplace pas le médecin, le psychologue, l’avocat, l’administration hospitalière, l’autorité judiciaire, l’ambassade ou l’association spécialisée. Son rôle est d’évaluer, informer, orienter, coordonner, documenter et suivre. Les décisions médicales, judiciaires, administratives ou conventionnelles relèvent des autorités et services compétents.
1

Accueil social et sécurisation immédiate

Recevoir la personne dans un cadre digne, confidentiel et non discriminatoire.
Accueil
  • Accueillir la personne migrante dans un espace calme, confidentiel et sécurisé.
  • Se présenter clairement : nom, fonction, rôle du service social et limites de l’intervention.
  • Éviter tout jugement lié à la nationalité, la langue, le statut administratif ou la situation sociale.
  • Vérifier si la personne comprend la langue utilisée ; chercher un interprète, médiateur ou partenaire associatif si nécessaire.
  • Identifier les besoins urgents : douleur, soins, grossesse, enfant à charge, faim, absence d’hébergement, peur, violence, exploitation ou menace.
  • Vérifier s’il existe un danger immédiat : violence, traite, mineur en danger, femme enceinte sans abri, personne malade sans traitement.
Point important : l’accueil ne doit pas commencer par la question du statut administratif. Il faut d’abord sécuriser, écouter et identifier les besoins urgents.
2

Identification de la situation et des vulnérabilités

Comprendre la situation sociale, sanitaire, familiale et administrative.
Évaluation Vulnérabilité

Données utiles à recueillir

  • Identité disponible ou déclarée, âge approximatif, nationalité, langue parlée.
  • Situation familiale, présence d’enfants, personne de confiance, lieu de résidence actuel.
  • Situation administrative : régulier, irrégulier, demandeur d’asile, réfugié, sans documents, mineur non accompagné.
  • Documents disponibles : passeport, carte consulaire, carte de séjour, récépissé, carte HCR ou autre document.
  • Ressources financières, hébergement, alimentation, couverture médicale ou absence de couverture.
  • État de santé apparent, traitement en cours, handicap, grossesse, maladie chronique ou détresse psychologique.

Vulnérabilités élevées

  • Mineur non accompagné ou séparé.
  • Femme enceinte sans soutien ou femme migrante avec enfant.
  • Victime de violence, traite, exploitation ou menace.
  • Personne sans abri, sans document et sans réseau.
  • Maladie chronique sans traitement, VIH, tuberculose ou pathologie lourde.
  • Détresse psychologique, traumatisme, isolement ou risque suicidaire.
3

Diagnostic social et plan d’action

Transformer les informations recueillies en conduite à tenir.
Assistant social Plan d’action
🏥 Volet sanitaire
  • Identifier le besoin de consultation, urgence, hospitalisation, examens, médicaments ou suivi spécialisé.
  • Orienter vers urgences, maternité, pédiatrie, médecine, chirurgie, psychiatrie, maladies infectieuses ou unité FEVV/EVV selon le cas.
  • Vérifier que la personne comprend le circuit hospitalier, les consignes médicales et les rendez-vous.
🤝 Volet social
  • Évaluer les besoins en hébergement, alimentation, vêtements, hygiène, transport et accompagnement physique.
  • Mobiliser les associations, ONG, Entraide Nationale, structures d’hébergement ou partenaires locaux selon les besoins.
  • Prévenir la rupture de soins liée au coût, à la langue, à la peur, à l’éloignement ou à l’absence d’accompagnement.
⚖️ Volet administratif et juridique
  • Identifier l’absence de documents, le besoin de contact consulaire, carte HCR, titre de séjour ou orientation administrative.
  • Repérer les situations de violence, traite, exploitation, mineur en danger ou besoin d’aide juridique.
  • Activer la procédure correspondante : FVV, EVV, mère célibataire, enfant abandonné, protection de l’enfance ou traite des êtres humains.
🧠 Volet psychologique
  • Repérer stress, traumatisme, isolement, deuil, anxiété majeure, idées suicidaires ou troubles du comportement.
  • Orienter vers psychologue ou psychiatre si la situation dépasse le soutien social de première ligne.
4

Accès aux soins et prise en charge financière

Éviter que l’absence de ressources bloque les soins, examens ou hospitalisations.
Santé Exonération
  • Vérifier avec l’administration hospitalière les possibilités d’exonération, fonds social ou aide ponctuelle.
  • Rechercher une prise en charge par une association, ONG, organisme partenaire, ambassade ou consulat.
  • Vérifier l’existence d’une couverture médicale, convention hospitalière ou convention internationale applicable.
  • Pour une personne étrangère, indigente et hospitalisée, signaler la situation à l’administration afin de vérifier les possibilités conventionnelles ou réglementaires.
  • Archiver la réponse ou la décision administrative dans le dossier social.
Formulation professionnelle : la convention ou l’accord de réciprocité ne doit jamais être présenté comme une gratuité automatique. La vérification relève de l’administration hospitalière et des autorités compétentes.
5

Orientation vers les partenaires

Mobiliser le bon partenaire selon le besoin réel.
Coordination ONG

Partenaires possibles

  • Associations d’aide aux migrants et structures d’hébergement.
  • Associations de santé communautaire, VIH, tuberculose, santé sexuelle ou santé mentale.
  • HCR ou partenaires HCR pour réfugiés et demandeurs d’asile.
  • OIM pour certains dispositifs d’assistance ou retour volontaire, sans jamais l’imposer.
  • Caritas, Fondation Orient-Occident, GADEM, ALCS ou autres acteurs selon la ville.
  • Ambassade ou consulat avec prudence et accord de la personne lorsque cela est possible.

Avant la transmission

  • Obtenir l’accord de la personne quand cela est possible.
  • Expliquer pourquoi le partenaire est contacté.
  • Transmettre seulement les informations nécessaires.
  • Éviter l’envoi de données sensibles par téléphone ou messagerie non sécurisée.
  • Utiliser une fiche de liaison si possible.
  • Demander un retour du partenaire pour confirmer la prise en charge.
Recherche dans l’annuaire : avant d’orienter la personne migrante, consulter l’annuaire pour rechercher un partenaire par ville, région ou type de structure : association, ONG, HCR, OIM, hébergement, santé communautaire, aide juridique ou droits humains.

Ouvrir l’annuaire — partenaires migrants
6

Protection : violence, traite, mineur en danger ou exploitation

Repérer les situations qui nécessitent une procédure de protection.
Protection Traite
  • Personne accompagnée par quelqu’un qui répond à sa place ou l’empêche de parler seule.
  • Peur de parler, menace, dette liée au voyage, confiscation de documents.
  • Violences physiques ou sexuelles, exploitation sexuelle ou économique.
  • Mineur seul ou séparé de sa famille.
  • Femme enceinte abandonnée ou menacée.
  • Personne dormant dans la rue ou sous contrôle d’un tiers.
  • Blessures répétées, récit incohérent, enfant exposé à la violence ou à l’exploitation.
Orientation interne : femme victime de violence → procédure FVV ; enfant victime de violence → procédure EVV ; mère célibataire → procédure mère célibataire ; enfant abandonné → procédure enfant abandonné ;
Cas spécifique : lorsqu’il s’agit d’un enfant migrant non accompagné ou séparé, appliquer la conduite à tenir MNA/ENAS ci-dessous : protection immédiate, désignation d’un tuteur ou référent, orientation CAPE/DTIPE, évaluation sociale et recherche d’une solution durable.
MNA

Conduite à tenir face à un enfant migrant non accompagné

Protection immédiate, tuteur, évaluation sociale, orientation CAPE/DTIPE et solution durable.
Protection enfant Migration Intérêt supérieur
🛡️
Principe central : l’enfant migrant non accompagné doit être considéré d’abord comme un enfant. Toute décision doit respecter sa dignité, sa non-discrimination, sa sécurité, son droit d’être entendu et son intérêt supérieur.
1. Accueil et sécurisation immédiate
  • Installer l’enfant dans un lieu calme, sécurisé, confidentiel et adapté à son âge.
  • Se présenter, expliquer son rôle et rassurer l’enfant sur le fait qu’il a droit à la protection.
  • Utiliser une langue comprise par l’enfant ou chercher un interprète / médiateur culturel.
  • Ne pas commencer par la question du statut migratoire ou de l’irrégularité administrative.
  • Répondre d’abord aux besoins immédiats : soins, nourriture, repos, vêtements, hygiène, hébergement.
  • Vérifier l’existence d’un danger immédiat : violence, traite, exploitation, menace, contrôle par un tiers.
2. Identification et protection juridique
  • Recueillir progressivement : identité déclarée, âge, nationalité, langue, documents disponibles, personne de confiance.
  • Vérifier si l’enfant est non accompagné ou séparé de ses parents / responsables habituels.
  • En cas de doute sur l’âge, demander une évaluation multidisciplinaire respectueuse de l’enfant.
  • Solliciter la désignation d’un tuteur légal ou représentant légal selon les procédures disponibles.
  • Signaler au parquet / autorités compétentes en cas de danger, violence, traite, exploitation ou absence totale de protection.
3. Orientation vers les acteurs de protection
  • Orienter vers CAPE / DTIPE / Entraide Nationale ou structure locale de protection de l’enfance.
  • Mobiliser une association ou ONG spécialisée en protection de l’enfance et migration.
  • Contacter HCR / partenaire HCR si l’enfant exprime une crainte de retour ou un besoin de protection internationale.
  • Contacter OIM ou SSI uniquement selon l’intérêt supérieur de l’enfant et pour les recherches familiales, évaluations sociales ou solutions durables.
  • Désigner une personne de référence / caseworker responsable du dossier et de la coordination.
Recherche rapide : utiliser l’annuaire pour identifier un CAPE, une association, un partenaire HCR/OIM, une structure d’hébergement ou un acteur de protection de l’enfance.

Ouvrir l’annuaire — partenaires migrants Chercher CAPE Chercher HCR Chercher hébergement
4. Évaluation sociale et psychologique
  • Évaluer la santé physique, la santé psychique, les traumatismes, les violences subies et les besoins de soins.
  • Évaluer l’hébergement, la scolarité, les compétences, les souhaits, les liens familiaux et le projet de vie.
  • Rechercher les signes de traite des êtres humains: peur de parler, contrôle par un tiers, dette, confiscation de documents, exploitation sexuelle ou économique.
  • Documenter les informations utiles dans un dossier social sécurisé.
5. Solution durable dans l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Ne jamais décider seul d’un retour, d’un placement ou d’une orientation définitive.
  • Réunir un comité pluridisciplinaire : tuteur, personne de référence, personne de confiance, santé, psychologue, association, HCR/OIM/SSI selon le cas.
  • Étudier trois options : réintégration dans le pays d’origine, intégration au Maroc ou intégration dans un pays tiers.
  • Faire une recherche familiale et une enquête sociale dans le pays d’origine ou pays tiers avant toute réintégration.
  • Écouter l’enfant, expliquer les options et tenir compte de son avis, de son âge, de sa maturité et de ses craintes.
Références : CDE ; Observation générale n°6 ; Observation générale n°14 ; Convention de 1951 relative aux réfugiés ; Constitution marocaine ; Code pénal ; Code de procédure pénale ; loi 27-14 sur la traite ; loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers ; loi 65-15 sur les établissements de protection sociale ; PPIPEM ; DTIPE ; SNIA ; circulaire Santé 2008 sur l’accès aux soins des migrants.
7

Référence, contre-référence et continuité

Éviter une simple orientation sans suivi réel.
Suivi Relais
  • Organiser la référence vers service hospitalier, association, ONG, hébergement, psychologue, psychiatre, acteur juridique ou ambassade/consulat.
  • Vérifier que la personne a été reçue par le partenaire.
  • Demander un retour sur l’acceptation, le refus ou la nécessité d’une nouvelle orientation.
  • Noter le rendez-vous, le contact, la réponse du partenaire et le plan de suivi.
  • Réajuster le plan social si le partenaire ne peut pas prendre en charge.
À éviter : donner une adresse sans vérifier, orienter sans contact préalable, multiplier les orientations inutiles, laisser la personne repartir sans plan de sortie ou transmettre trop d’informations personnelles.
8

Préparation de la sortie et clôture

S’assurer que la personne ne quitte pas l’hôpital sans solution minimale.
Clôture Traçabilité
  • Vérifier que l’état médical est stabilisé ou que l’orientation médicale est organisée.
  • Vérifier que le traitement, l’ordonnance et les rendez-vous sont compris.
  • Identifier l’accès aux médicaments, au transport, à l’alimentation et à l’hébergement pour la nuit.
  • Remettre ou noter les contacts utiles, la fiche de liaison et les prochaines étapes.
  • Documenter : date, identité disponible, nationalité, situation sociale, besoins, services sollicités, partenaires contactés, aides obtenues, difficultés, décisions et suivi prévu.
  • Clôturer seulement si les besoins urgents ont été traités ou relayés et si un partenaire clair est identifié lorsque le suivi dépasse l’hôpital.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Migrants en situation de vulnérabilité

Checklists pratiques pour évaluer la vulnérabilité, l’urgence sociale, l’accès aux soins et la protection.

Accueil et sécurité immédiate
À vérifier dès le premier contact
  • Douleur, urgence médicale, grossesse, enfant à charge.
  • Absence d’hébergement, faim, absence de vêtements ou d’hygiène.
  • Peur, menace, violence, exploitation, traite ou contrôle par un tiers.
  • Compréhension de la langue et besoin d’interprète ou médiateur.
  • Présence d’un mineur non accompagné ou séparé.
Situation administrative
Sans bloquer l’accès à l’aide
  • Passeport, carte consulaire, carte de séjour, récépissé ou absence de document.
  • Réfugié reconnu, demandeur d’asile ou carte/document HCR.
  • Besoin d’orientation administrative ou consulaire.
  • Ressources financières et couverture médicale.
  • Possibilité d’une convention ou d’un partenaire de prise en charge.
Matrice de risque social
Élevé
Mineur seul, traite, violence, femme enceinte sans abri, maladie grave sans traitement, absence totale de ressources, danger immédiat.
Moyen
Isolement, hébergement instable, absence de couverture médicale, barrière linguistique, besoin d’examens ou médicaments non accessibles.
Bas
Personne orientée, soins organisés, partenaire confirmé, hébergement temporaire disponible, suivi planifié.
Enfant migrant non accompagné — MNA / ENAS
À vérifier avant toute sortie ou orientation
  • L’enfant est installé dans un lieu sûr et ne repart pas sans solution minimale.
  • Les besoins urgents sont couverts : soins, nourriture, repos, vêtements, hygiène, hébergement.
  • La situation de danger est évaluée : violence, traite, exploitation, contrôle par un tiers, menace.
  • L’enfant est informé de ses droits dans une langue qu’il comprend.
  • Un interprète ou médiateur culturel est sollicité si nécessaire.
  • Un CAPE / DTIPE / service de protection de l’enfance est contacté.
  • Le parquet est alerté en cas de danger, violence, exploitation, traite ou absence totale de protection.
  • Une personne de référence / caseworker est désignée.
  • La désignation d’un tuteur légal ou représentant légal est sollicitée.
  • HCR est contacté si l’enfant exprime une crainte de retour ou un besoin de protection internationale.
  • Aucune décision de retour n’est prise sans évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
🔁

Suivi & clôture — Migrants en situation de vulnérabilité

La clôture n’est possible que si les soins, l’orientation, la protection et le relais sont clairement organisés.

Plan de sortie ou de relais

À vérifier avant la sortie de l’hôpital ou la clôture du dossier social
  • État médical stabilisé ou orientation médicale organisée.
  • Traitement compris, ordonnance remise, médicaments accessibles ou partenaire identifié.
  • Prochain rendez-vous noté et expliqué à la personne.
  • Hébergement pour la nuit vérifié si la personne est sans abri.
  • Moyen de transport identifié si besoin.
  • Partenaire social, associatif, ONG ou institutionnel contacté et retour obtenu si possible.
  • Risque de violence, traite, exploitation ou danger après la sortie évalué.
  • Documents rendus à la personne et informations sensibles protégées.
  • Fiche de liaison ou note sociale archivée dans le dossier.

Traçabilité minimale dans le dossier social

À documenter pour assurer un suivi professionnel
  • Date et heure de l’accueil.
  • Identité disponible ou déclarée, nationalité et langue parlée.
  • Situation familiale, sociale, administrative et sanitaire.
  • Besoins identifiés et niveau de vulnérabilité.
  • Services hospitaliers sollicités.
  • Partenaires contactés, orientations effectuées et réponses reçues.
  • Aides obtenues : soins, médicaments, transport, hébergement, alimentation ou accompagnement.
  • Difficultés rencontrées et décisions administratives.
  • Plan de sortie, rendez-vous et suivi prévu.
🤝

Partenaires et services HCR

Services gratuits proposés par le HCR Maroc et ses partenaires pour les réfugiés et demandeurs d’asile.

ℹ️
Important : les services fournis par le HCR ou ses partenaires sont gratuits. Cette rubrique sert à orienter rapidement vers le bon service : assistance juridique, sociale, santé, violences, enfants, naissance, emploi ou formation.
ⓘ Sélectionnez ci-dessous le service recherché pour savoir comment obtenir de l’aide. Les services fournis par le HCR ou ses partenaires sont gratuits.

Nos partenaires

Le HCR au Maroc travaille avec plusieurs partenaires qui fournissent des services fiables, confidentiels et gratuits aux réfugiés et demandeurs d’asile.

Partenaires mentionnés : Cabinet Maître El Kbir LEMSEGUEM, Fondation Orient Occident, AMPF, AMAPPE, OMDH et Progettomondo.

Cabinet Maître El Kbir LEMSEGUEM

Partenaire juridique du HCR. Il offre des conseils juridiques gratuits et une aide pour les documents, procédures et questions de droit.

  • Service : conseils juridiques gratuits.
  • Permanence : tous les mardis après-midi à partir de 14h.
  • Lieu : siège de la Fondation Orient Occident à Rabat.
  • Adresse cabinet : 55 bis, bloc 4, Takaddom, Rabat.
  • Tél : +212 (0)5 37 80 54 35 / +212 (0)6 06 35 35 06.

Fondation Orient Occident — FOO

Partenaire du HCR qui fournit des services aux personnes ayant des besoins spécifiques et en situation de vulnérabilité.

  • Aide sociale.
  • Soutien psychologique à Rabat et Casablanca.
  • Accès aux services publics marocains.
  • Appui à l’inscription scolaire.
  • Activités éducatives, culturelles et récréatives.
  • Soutien et lien avec les communautés de réfugiés et demandeurs d’asile.

FOO — implantations

  • Rabat : Avenue des Forces Armées Royales, Manal, Rabat.
  • Casablanca : Sidi Moumen, Lakdim Boulevard Lagota, Casablanca.
  • Tanger : Avenue de Fès, Tanger.
  • Oujda : Rue Ziani, Oujda.
  • Marrakech : 13 Rue Mouslim, Marrakech.
  • Fès : Avenue Hassan II, Fès.

AMPF

L’Association Marocaine de la Planification Familiale est le partenaire santé du HCR. Elle facilite l’accès aux soins de santé, couvre certains médicaments essentiels et services de santé fournis dans les centres publics.

  • Informations sur le système de santé publique marocain.
  • Facilitation de l’accès aux soins.
  • Santé sexuelle et reproductive.
  • Sensibilisation et plaidoyer pour l’accès aux soins.
  • Horaires : lundi au vendredi, 8h30 à 16h30.

AMAPPE

L’Association Marocaine pour la Promotion de la Petite Entreprise soutient l’intégration socio-économique des réfugiés.

  • Formation professionnelle.
  • Accès au marché du travail.
  • Évaluation des compétences.
  • Orientation vers les opportunités disponibles.
  • Création et renforcement de microprojets.
  • Suivi du parcours d’intégration socio-économique.

OMDH

L’Organisation Marocaine des Droits Humains informe sur la procédure d’asile, oriente les personnes ayant besoin de protection internationale vers le HCR et soutient les demandeurs d’asile et réfugiés.

  • Information sur la procédure d’asile.
  • Assistance juridique.
  • Renouvellement des documents HCR.
  • Bureaux : Rabat, Oujda, Nador, Tanger.
  • Présence : Marrakech et Casablanca.
  • Oujda : Centre d’Assistance Juridique pour Demandeurs d’Asile et Réfugiés — CLA.

Progettomondo

Progettomondo organise des activités sportives et ludiques pour les réfugiés dans plusieurs villes du Maroc.

  • Villes : Casablanca, Rabat, Oujda.
  • Activités : football, basketball, cirque.
  • Réseaux sociaux : Facebook et Instagram — Progettomondo Maroc.
  • Groupes : WhatsApp pour nouveautés, horaires, lieux et inscriptions.

Assistance sociale et financière

Important : l’assistance financière est exceptionnelle, temporaire et accordée au cas par cas.

Qui peut bénéficier d’une assistance financière ?

  • Les personnes reconnues comme réfugiées par le HCR.
  • Les personnes disposant d’un certificat HCR valide.
  • Les personnes ou familles réfugiées les plus précaires.
  • Les cas démontrant l’absence de revenus suffisants pour couvrir les besoins de base.
  • Les demandeurs d’asile seulement dans des situations très exceptionnelles.

Comment la décision est prise ?

  • Évaluation psychosociale.
  • Évaluation des vulnérabilités économiques et non-économiques.
  • Analyse du ménage réfugié.
  • Comité mensuel fondé sur des critères socio-économiques et de vulnérabilité.
  • Montant et durée variables selon le cas.
FOO RabatLundi matin+212 (0)6 14 00 47 22+212 (0)6 14 00 47 39+212 (0)6 14 00 47 73+212 (0)6 14 00 47 63
FOO CasablancaLundi matin+212 (0)6 14 00 47 54
FOO Fès / MeknèsLundi matin+212 (0)6 64 67 02 09
FOO Tanger / TétouanMercredi matin+212 (0)6 60 43 50 99
FOO Oriental — Oujda / NadorLundi et mardi matin+212 (0)6 14 00 47 85
FOO Marrakech / AgadirMardi matin+212 (0)6 64 17 63 06
Hotline protection HCR : +212 (0)666 58 43 61 — vendredi de 9h00 à 12h00.

FAQ — Assistance sociale et financière

Comment demander une assistance financière ?

La personne doit contacter le HCR ou le partenaire de protection FOO le plus proche, expliquer sa situation et attendre l’évaluation.

L’assistance financière est-elle automatique ?

Non. Elle dépend des ressources disponibles, du niveau de vulnérabilité et de la décision du comité multifonctionnel.

Le HCR fournit-il un hébergement ?

En général, le HCR Maroc ne fournit pas d’abri, sauf dans des situations d’extrême urgence. L’hébergement temporaire est évalué au cas par cas et concerne surtout les femmes et les enfants ayant des besoins spécifiques.

Emploi et formation professionnelle

L’AMAPPE accompagne les réfugiés reconnus dans la formation professionnelle, la recherche d’emploi et la création de microprojets.

Public cible

  • Réfugiés reconnus.
  • Personnes âgées de 18 à 59 ans.
  • Personnes ayant une idée de microprojet.
  • Personnes ayant besoin de formation professionnelle.
  • Personnes à la recherche d’un emploi.

Services proposés

  • Évaluation des compétences et centres d’intérêt.
  • Information sur les opportunités disponibles.
  • Orientation vers formation professionnelle, stage, emploi ou microprojet.
  • Coaching pour la recherche d’emploi, CV et lettres de motivation.
  • Appui auprès de l’employeur pour formaliser le contrat.
  • Mise en relation avec des entreprises.
  • Conseil, expertise et soutien financier pour développer une activité.
  • Suivi continu en cas de blocage du projet.
HCR — moyens de subsistance10, Avenue Mehdi Ben Barka, UNHCR-Morocco+212 (0)537 545 400
AMAPPE Rabat — siège7, rue Arfoud, Appt. 02, Quartier Hassan, Rabat+212 (0)537 707 502+212 (0)537 707 504
Rabat / Témara+212 (0)660 711 890
Salé / Kénitra+212 (0)660 715 108
Tanger / Tétouan+212 (0)660 925 439AMAPPE Tanger : +212 (0)5 39 32 25 52
Marrakech / Safi+212 (0)660 712 240
Béni Mellal / Errachidia+212 (0)660 413 590
Oujda+212 (0)664 563 780
Fès / Meknès+212 (0)664 987 026
Casablanca / Settat+212 (0)660 925 382

FAQ — Emploi et formation

Le HCR peut-il aider à trouver une formation ?

Oui. Chaque année scolaire, le HCR et l’AMAPPE inscrivent des réfugiés dans des programmes de formation professionnelle auprès de l’OFPPT, de l’Entraide Nationale ou d’autres associations.

Ai-je besoin d’un permis pour travailler au Maroc ?

Les travailleurs non marocains doivent obtenir un permis de travail/résidence auprès du ministère du travail et de l’emploi, via l’employeur et la plateforme TAECHIR.

L’attestation ANAPEC est-elle toujours nécessaire ?

Elle n’est pas nécessaire pour certains profils : réfugié avec mention “Réfugié” sur le permis de séjour, personnes avec mention “Régularisation exceptionnelle”, ressortissants sénégalais, algériens ou tunisiens, conjoints de ressortissants et certaines autres catégories.

Le HCR peut-il aider à ouvrir une activité ?

Avec l’AMAPPE, les réfugiés peuvent être accompagnés pour créer une activité génératrice de revenus, avec conseils, expertise, soutien financier et suivi continu.

Avez-vous subi des violences ?

Définition de la violence basée sur le genre — VBG

La VBG est une violence commise contre une personne en raison de son sexe ou de son genre. Elle peut concerner les filles et les femmes, mais aussi les garçons et les hommes.

Types de violences à repérer

  • Violence sexuelle : viol, abus, harcèlement, exploitation, prostitution forcée.
  • Violence physique : coups, coups de poing, mutilations, meurtres, blessures.
  • Violence émotionnelle ou psychologique : insultes, isolement, humiliation.
  • Violence socio-économique : refus d’accès à la santé, éducation, travail ou droits.
  • Violence domestique : violence physique, sexuelle, psychologique, verbale ou économique dans la famille.
  • Pratiques néfastes : excision, crimes d’honneur, mariage polygame, mariage d’enfant, mariage forcé.
Enfant : toute activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans constitue une violence sexuelle.
Urgence agression physique ou sexuellePartenaire médical : +212 (0)6 61 93 43 547j/7 — 24h/24
FOO Rabat+212 (0)6 14 00 47 39+212 (0)6 14 00 47 73+212 (0)6 14 00 47 63
FOO Casablanca+212 (0)6 14 00 47 54
FOO Fès / Meknès+212 (0)6 64 67 02 09
FOO Tanger / Tétouan+212 (0)6 60 43 50 99
FOO Oriental — Oujda / Nador+212 (0)6 14 00 47 85
FOO Marrakech / Agadir+212 (0)6 64 17 63 06
Hotline protection HCR+212 (0)666 58 43 61
Unité protection HCR+212 (0)6 61 48 68 81 — vendredi 9h à 12hContact femme : +212 (0)767 052 043 — lundi 14h à 17h
ALCS+212 (0)766 777 978080 100 25 25Lundi au samedi : 10h à 17h

FAQ — Violences

Comment signaler une violence ?

La personne peut signaler l’incident au poste de police le plus proche. Si elle ne peut pas signaler seule, elle peut s’adresser au HCR ou à ses partenaires.

Les informations sont-elles confidentielles ?

Oui. Les autorités marocaines sont tenues de traiter les plaintes dans la confidentialité. Le HCR et ses partenaires ne communiquent pas les informations personnelles à des tiers sans nécessité.

Quels services peuvent être proposés ?

Assistance juridique, soutien psychologique et psychiatrique, assistance psychosociale, orientation médicale, interprétariat, visite à domicile, gestion de dossier, assistance financière pour cas extrêmement vulnérables, sensibilisation et moyens de subsistance.

Enfants, parents et tuteurs

Objectifs de protection

  • Veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons soient en sécurité.
  • Prendre en charge les enfants non accompagnés ou séparés.
  • Faciliter la recherche familiale et le regroupement familial.
  • Soutenir l’enregistrement des nouveau-nés à la naissance.
  • Soutenir les enfants en situation de handicap.
  • Aider les enfants, adolescents et jeunes à reconstruire leur vie.
  • Favoriser le soutien psychosocial, les activités récréatives et l’éducation.
FOO Rabat+212 (0)6 14 00 47 22+212 (0)6 14 00 47 39+212 (0)6 14 00 47 73+212 (0)6 14 00 47 63
FOO Casablanca+212 (0)6 14 00 47 54
FOO Fès / Meknès+212 (0)6 64 67 02 09
FOO Tanger / Tétouan+212 (0)6 60 43 50 99
FOO Oriental — Oujda / Nador+212 (0)6 14 00 47 85
FOO Marrakech / Agadir+212 (0)6 64 17 63 06
Hotline protection HCR+212 (0)666 58 43 61Vendredi : 9h00 à 12h00

Enregistrement de la naissance

Pourquoi enregistrer la naissance ?

L’enregistrement de la naissance est un droit de l’enfant. Il permet l’accès à l’identité, à l’éducation, aux services de santé, aux papiers et aux droits futurs.

Dans les 30 jours suivant la naissance

  • Se présenter au bureau d’état civil du lieu de naissance.
  • Présenter l’avis de naissance délivré par le médecin.
  • Présenter les documents d’identité disponibles : carte de séjour, document HCR, passeport.
  • Respecter le délai de 30 jours pour éviter une procédure judiciaire plus longue.
Cabinet Maître El Kbir LEMSEGUEM55 bis, bloc 4, Takaddom, RabatLundi au vendredi : 8h30 à 16h30+212 (0)5 37 80 54 35+212 (0)6 06 35 35 06
Accueil sans rendez-vousFondation Orient OccidentMercredi : 15h à 17h
Hotline protection HCR+212 (0)666 58 43 61Vendredi : 9h00 à 12h00

FAQ — Enregistrement de naissance

Un couple non marocain doit-il fournir un certificat de mariage ?

La loi marocaine n’exige pas la présentation d’un acte de mariage lors de la déclaration de naissance d’un nouveau-né au Maroc.

Une mère célibataire peut-elle inscrire son enfant ?

Oui. La loi marocaine permet l’inscription à l’état civil même si l’enfant est né hors mariage.

Peut-on imposer un nom marocain ou religieux ?

Non. La mère peut choisir librement le nom et le prénom de son enfant.

Services de santé

Accès aux soins de base

Au Maroc, toute personne, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative, a accès gratuitement aux services de santé publique de base dans les centres de santé primaires publics.

Ce qui est disponible dans le système public

  • Consultations médicales de base gratuites.
  • Certains médicaments de base selon disponibilité.
  • Suivi des maladies chroniques comme diabète, hypertension artérielle et tuberculose.
  • Urgence médicale : se présenter à l’hôpital public le plus proche.
  • Soins spécialisés : dans les hôpitaux provinciaux, régionaux ou CHU après orientation médicale.
AMPF Rabat+212 (0)6 61 93 43 54+212 (0)7 67 79 65 50
AMPF Casablanca+212 (0)7 67 79 63 38+212 (0)6 66 14 12 58
AMPF Fès / Meknès+212 (0)6 66 14 17 21
AMPF Tanger / Larache+212 (0)6 61 26 23 73
AMPF Marrakech+212 (0)6 61 47 35 68
AMPF Agadir+212 (0)6 61 57 43 54
AMPF Oujda+212 (0)6 61 19 37 03
AMPF Nador+212 (0)7 67 79 63 35
Urgence médicaleAmbulance : 15Partenaire médical : +212 (0)6 61 93 43 54
Soutien psychologiqueNuméro gratuit : 0800004146
ALCS — VIH / dépistage+212 (0)766 777 978080 100 25 25Lundi au samedi : 10h à 17h

FAQ — Santé

Les soins de santé sont-ils gratuits pour tous ?

Les consultations dans les centres de santé publique sont gratuites pour les réfugiés et demandeurs d’asile. Les consultations spécialisées ne sont pas toujours gratuites.

Qui peut bénéficier du soutien HCR/AMPF pour soins spécialisés ?

Les réfugiés reconnus sont éligibles aux soins médicaux fournis par l’AMPF. Certains demandeurs d’asile peuvent en bénéficier exceptionnellement en urgence médicale.

Les médicaments sont-ils gratuits ?

Certains médicaments sont fournis gratuitement aux réfugiés selon un plafond et selon la liste des médicaments essentiels du HCR. Les ordonnances doivent être approuvées et tamponnées par l’AMPF.

Les soins privés sont-ils remboursés ?

Non, sauf circonstances exceptionnelles avec accord préalable de l’AMPF.

Les soins dentaires et ophtalmologiques sont-ils couverts ?

Non, sauf en cas d’urgence.

Comment réagir en urgence médicale ?

Se présenter directement aux urgences de l’hôpital public. Si une ambulance est nécessaire, appeler le 15. Informer aussi le partenaire médical via +212 (0)6 61 93 43 54.

Comment accéder aux soins de santé maternelle et reproductive ?

Les femmes réfugiées enceintes bénéficient de consultations gratuites avant et après l’accouchement, y compris l’hospitalisation pour l’accouchement dans les établissements publics. L’AMPF couvre les frais d’accouchement et accompagne l’obtention des certificats de naissance dans les 30 jours.

Comment obtenir un soutien psychologique ?

Les réfugiés et demandeurs d’asile peuvent être orientés vers les psychologues partenaires du HCR pour évaluation, prise en charge et orientation. Le numéro gratuit est : 0800004146.

Comment accéder au dépistage VIH ?

Contacter l’AMPF la plus proche ou l’ALCS. Le test de dépistage permet de connaître son statut et d’accéder au traitement gratuit en cas de séropositivité.

Est-il possible de vivre normalement avec le VIH/SIDA ?

Oui. Des médicaments existent et permettent aux personnes vivant avec le VIH/SIDA de vivre correctement. Ces médicaments sont disponibles gratuitement.

♿

Prise en charge des personnes en situation de handicap

Accueil accessible, évaluation médico-sociale, orientation vers les soins, réadaptation, aides techniques, scolarisation inclusive, structures spécialisées, Entraide Nationale, COAPH, associations partenaires et suivi.

♿
Principe central : la personne en situation de handicap doit être accueillie comme sujet de droits, avec dignité, autonomie, confidentialité, non-discrimination et accessibilité. L’objectif n’est pas seulement d’orienter vers un service, mais de lever les obstacles qui empêchent l’accès aux soins, à l’éducation, à la protection sociale, à la formation, à l’emploi, à la participation et aux services publics.
Base professionnelle : l’assistant(e) social(e) évalue la situation, informe sur les droits, facilite l’accès aux services, mobilise les partenaires, rédige les fiches de liaison, assure le suivi et évite la rupture de parcours. Il/elle ne remplace pas le médecin, la commission compétente, l’administration, le juge, l’établissement scolaire, le centre spécialisé ou l’association.
1

Accueil accessible et non discriminatoire

Recevoir la personne dans un cadre digne, compréhensible et adapté à ses besoins.
Accueil
  • Accueillir la personne dans un espace calme, accessible, respectueux et confidentiel.
  • S’adresser directement à la personne, même lorsqu’elle est accompagnée par un parent, tuteur ou aidant.
  • Adapter la communication : langage simple, temps suffisant, interprète en langue des signes si possible, écrit, pictogrammes ou accompagnement.
  • Vérifier les obstacles immédiats : mobilité, douleur, fatigue, anxiété, compréhension, isolement, absence d’accompagnant, besoin d’aide technique.
  • Ne pas réduire la personne à son handicap ; demander ses besoins, ses priorités et son accord pour les démarches.
  • Éviter les propos infantilisants, culpabilisants ou compassionnels.
Principe légal : la loi-cadre n° 97-13 définit la personne en situation de handicap comme une personne présentant une limitation ou restriction durable pouvant faire obstacle à sa participation effective sur la base de l’égalité avec les autres. La procédure doit donc rechercher les obstacles et les adaptations nécessaires.
2

Identification de la situation et des besoins urgents

Comprendre la situation médicale, sociale, familiale, scolaire ou professionnelle.
Évaluation Vulnérabilité

Données à recueillir

  • Identité, âge, adresse, téléphone sécurisé, personne de confiance ou aidant principal.
  • Type de handicap déclaré ou constaté : moteur, sensoriel, intellectuel, psychique, mental, autisme, polyhandicap ou maladie invalidante.
  • Documents disponibles : certificat médical, dossier hospitalier, ordonnance, carte d’identité, documents scolaires, anciens bilans ou décisions administratives.
  • Situation familiale : enfant, adulte, personne âgée, femme enceinte, parent isolé, personne sans soutien, personne migrante ou sans ressources.
  • Situation sociale : hébergement, revenus, couverture médicale, scolarité, emploi, dépendance, accessibilité du domicile, transport.
  • Besoins exprimés par la personne : soins, rééducation, appareillage, scolarisation, formation, aide sociale, hébergement, protection.

Signes de vulnérabilité élevée

  • Absence totale de soins, rupture de traitement ou besoin urgent de consultation.
  • Enfant handicapé non scolarisé ou déscolarisé.
  • Personne dépendante sans aidant fiable.
  • Violence, négligence, exploitation, enfermement, abandon ou maltraitance.
  • Absence d’hébergement ou logement inaccessible.
  • Absence de ressources, de couverture ou d’accès aux médicaments.
  • Détresse psychologique, risque suicidaire ou trouble du comportement non pris en charge.
3

Évaluation médico-sociale et fonctionnelle

Évaluer les limitations, les obstacles et les adaptations nécessaires.
Assistant social Plan d’action
🏥 Volet santé et réadaptation
  • Orienter vers médecin, spécialiste, pédiatre, neurologue, psychiatre, ORL, ophtalmologue, traumatologue ou autre service selon le cas.
  • Vérifier le besoin de rééducation : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie si disponible.
  • Identifier les aides techniques nécessaires : fauteuil, béquilles, prothèse, orthèse, appareil auditif, lunettes, matériel adapté.
  • Vérifier la continuité du traitement, les médicaments, les examens complémentaires et les rendez-vous.
🤝 Volet social
  • Évaluer les ressources, l’autonomie, l’aidant principal, le logement, le transport et l’accessibilité.
  • Rechercher les droits sociaux mobilisables : protection sociale, aide ponctuelle, appui associatif, transport, accompagnement, matériel.
  • Orienter vers un COAPH, l’Entraide Nationale, une association spécialisée ou un centre d’accueil selon le territoire.
⚖️ Volet droits et non-discrimination
  • Informer la personne sur son droit à l’accès aux services sans discrimination.
  • Identifier les obstacles d’accessibilité : bâtiments, transport, communication, démarches administratives, coût, absence d’information.
  • Demander les aménagements raisonnables nécessaires : temps supplémentaire, accompagnement, accès physique, support écrit, communication adaptée.
À éviter : conclure seul à l’éligibilité à une aide, promettre un appareillage, imposer une orientation, ou transmettre des données médicales sans nécessité.
4

Accès aux soins, régularisation financière et aides techniques

Faciliter les consultations spécialisées, la couverture, l’exonération éventuelle et l’accès aux dispositifs médicaux.
Soins Aide financière Aides techniques
🏥
Objectif pratique : éviter que la personne en situation de handicap renonce aux soins à cause du coût, de l’absence de couverture, de difficultés administratives, du transport, de l’absence d’appareillage ou du manque d’orientation vers les consultations spécialisées.

1. Régularisation financière des soins

  • Vérifier la situation de couverture médicale : AMO, AMO-Tadamon, CNSS, mutuelle, assurance privée ou absence de couverture.
  • Identifier les frais qui bloquent l’accès aux soins : consultation spécialisée, examens, imagerie, analyses, hospitalisation, rééducation, médicaments ou appareillage.
  • Orienter la personne vers le service compétent pour la régularisation du dossier de couverture ou la mise à jour des droits.
  • Aider à constituer le dossier social ou administratif nécessaire : identité, justificatifs, certificat médical, rapport social, documents de couverture, justificatifs de ressources.
  • Informer la personne que l’assistant(e) social(e) accompagne la démarche, mais ne décide pas seul(e) de l’exonération, de la prise en charge financière ou de l’octroi d’une aide.

2. Recouvrement, exonération ou fonds social

  • Vérifier si l’établissement dispose d’un circuit interne pour les patients démunis ou en difficulté de paiement.
  • Préparer un rapport social synthétique lorsque la situation justifie une demande d’appui, d’exonération ou d’orientation vers un fonds social.
  • Documenter clairement les éléments sociaux : absence de revenus, handicap, dépendance, absence d’aidant, charges familiales, impossibilité de payer les soins ou le transport.
  • Coordonner avec l’administration hospitalière, le service de facturation, le service clinique et les partenaires sociaux selon le circuit local.
  • Noter la décision obtenue : accord, refus, dossier incomplet, pièces à compléter, orientation vers autre organisme ou partenaire.
3. Facilitation des consultations spécialisées
  • Identifier les consultations nécessaires selon la situation : médecine physique et réadaptation, traumatologie, neurologie, psychiatrie, ORL, ophtalmologie, pédiatrie, endocrinologie, cardiologie ou autre spécialité.
  • Faciliter la prise de rendez-vous lorsque la personne rencontre des obstacles : mobilité réduite, absence d’accompagnant, barrière linguistique, difficulté administrative ou précarité.
  • Vérifier les documents utiles avant la consultation : certificat médical, ordonnance, bilans, imagerie, carte de couverture, CIN, ancien dossier ou fiche de liaison.
  • Coordonner avec le service clinique lorsque la situation nécessite une priorité sociale ou une continuité de soins après hospitalisation.
  • Prévoir un suivi après la consultation : traitement prescrit, appareillage demandé, rééducation indiquée, examen complémentaire ou orientation externe.
4. Dispositifs médicaux et aides techniques
  • Identifier le besoin réel avec l’équipe médicale ou paramédicale : fauteuil roulant, béquilles, canne, canne blanche, prothèse, orthèse, appareil auditif, lunettes, matériel de maintien ou autre aide technique.
  • Vérifier si une prescription, un certificat médical ou un bilan spécialisé est nécessaire avant toute demande d’aide technique.
  • Orienter vers les partenaires susceptibles d’appuyer l’accès aux aides techniques : Entraide Nationale, COAPH, associations spécialisées, bienfaiteurs, programmes locaux ou fonds disponibles.
  • Éviter de promettre la disponibilité d’un dispositif médical avant confirmation du partenaire ou de l’administration compétente.
  • Demander une contre-référence : aide accordée, délai, refus, pièces manquantes, solution alternative ou orientation vers un autre partenaire.
Exemples d’aides techniques à documenter : fauteuil roulant adulte ou pédiatrique, béquilles, canne anglaise, canne blanche, lunettes, prothèse auditive, orthèse, prothèse, matériel adapté au domicile ou à la mobilité.
5. Traçabilité sociale
  • Noter le besoin exprimé et le besoin validé par l’équipe compétente.
  • Indiquer les documents remis ou manquants.
  • Tracer les partenaires contactés : nom, téléphone, personne référente, date, réponse.
  • Préciser le résultat : rendez-vous obtenu, dossier déposé, aide en attente, refus, réorientation ou suivi à programmer.
  • Archiver la fiche de liaison, le rapport social ou la demande d’appui selon le circuit du service.
Formulation prudente : l’assistant(e) social(e) facilite l’accès aux soins, prépare le dossier, contacte les partenaires et suit la réponse. Il/elle ne décide pas seul(e) de l’exonération, de l’octroi d’un dispositif médical, d’une prise en charge financière ou de l’éligibilité administrative.
5

Enfant en situation de handicap : scolarisation, inclusion et appui spécialisé

Identifier le parcours scolaire, les besoins de réadaptation et les services mobilisables.
Éducation Inclusion Association
🎓
Objectif : éviter que l’enfant handicapé soit exclu de l’école ou laissé sans rééducation. L’assistant(e) social(e) vérifie la scolarisation, les besoins fonctionnels, les documents disponibles, puis oriente vers l’association, le COAPH, l’Entraide Nationale, l’établissement scolaire ou la structure spécialisée.

Situation scolaire à clarifier

  • L’enfant est-il scolarisé dans une classe ordinaire ?
  • Est-il inscrit dans une classe d’intégration scolaire ?
  • Bénéficie-t-il d’une salle de ressources pour la qualification et l’appui ?
  • Est-il inscrit dans une institution spécialisée ?
  • Est-il déscolarisé, jamais scolarisé ou en risque d’abandon scolaire ?
  • L’école refuse-t-elle l’inscription ou pose-t-elle des conditions non adaptées ?

Besoins spécialisés à repérer

  • Éducation spécialisée ou accompagnement pédagogique individualisé.
  • Orthophonie : langage, communication, troubles des apprentissages.
  • Kinésithérapie : motricité, mobilité, posture, handicap moteur.
  • Psychomotricité : coordination, schéma corporel, comportement, autonomie.
  • Ergothérapie : gestes de la vie quotidienne, adaptation, autonomie.
  • Soutien psychologique ou accompagnement familial.
  • Transport scolaire ou difficulté d’accès à l’établissement.
1. Orientation vers les structures et associations
  • Rechercher dans l’annuaire une association spécialisée handicap, un COAPH, une structure d’éducation spécialisée ou une association d’intégration scolaire.
  • Contacter le partenaire avant d’orienter la famille afin de vérifier : disponibilité, critères d’admission, documents exigés, délais et personne référente.
  • Orienter vers l’Entraide Nationale ou le COAPH lorsque la famille ne sait pas quelle structure contacter.
  • Préparer une fiche de liaison claire : identité de l’enfant, type de handicap, situation scolaire, besoins repérés, documents disponibles, urgence sociale.
  • Demander une contre-référence : enfant reçu ou non, pièces manquantes, décision, délai ou réorientation.
Recherche rapide : Structures Handicap COAPH
2. Documents à préparer avec la famille
  • Documents d’identité de l’enfant et du parent/tuteur.
  • Certificat médical indiquant le type de handicap lorsque disponible.
  • Attestation ou certificat de handicap si la famille en dispose.
  • Certificat de scolarité, preuve d’inscription ou preuve de déscolarisation selon le cas.
  • Preuve de situation sociale difficile : AMO-Tadamon / ex-RAMED, certificat administratif d’indigence ou autre justificatif.
  • Inscription au Registre Social Unifié lorsque disponible ou à initier.
  • Bilans spécialisés : orthophonie, psychologie, neurologie, psychiatrie, kinésithérapie, psychomotricité, selon la situation.
  • Rapport social hospitalier ou fiche de liaison si l’enfant est vu à l’hôpital.
3. Cas nécessitant une attention particulière
  • Enfant handicapé non scolarisé ou déscolarisé.
  • Enfant avec autisme sans diagnostic spécialisé ou sans accompagnement.
  • Enfant ayant besoin d’orthophonie, psychomotricité ou kinésithérapie mais sans moyens.
  • Enfant avec handicap moteur sans transport ou sans accessibilité.
  • Enfant avec handicap sensoriel sans adaptation scolaire ou communicationnelle.
  • Enfant hospitalisé plusieurs fois sans relais extérieur.
  • Enfant négligé, abandonné, violenté ou privé de soins.
Formulation prudente : l’assistant(e) social(e) ne promet pas l’acceptation du dossier ni l’octroi d’un soutien financier. Il/elle informe, prépare, oriente, contacte le partenaire et suit la réponse.
6

Préparation du dossier social, médical et scolaire

Transformer la demande familiale en dossier orientable vers une structure compétente.
Dossier Scolarisation Traçabilité

Pièces à vérifier

  • Identité de l’enfant et du parent/tuteur.
  • Adresse, téléphone fiable et personne de confiance.
  • Certificat médical ou bilan hospitalier récent.
  • Type de handicap ou limitation fonctionnelle.
  • Certificat de handicap si disponible.
  • Certificat de scolarité ou preuve de déscolarisation.
  • AMO-Tadamon / ex-RAMED, RSU ou certificat administratif d’indigence.
  • Anciennes orientations, bilans ou suivis déjà réalisés.

Rapport social hospitalier

  • Résumé de la situation familiale et économique.
  • Besoin principal : scolarisation, rééducation, orthophonie, transport, appareillage, soutien psychologique.
  • Impact du handicap sur la vie quotidienne et scolaire.
  • Obstacles : coût, transport, absence d’association, refus scolaire, absence de diagnostic, épuisement familial.
  • Orientation proposée et partenaire contacté.
  • Plan de suivi et date de relance.
Utilité pratique : ce dossier permet à l’assistant(e) social(e) d’éviter une orientation vague. La famille repart avec une liste claire des pièces à compléter, un partenaire identifié et une prochaine étape.
7

Aides techniques, rééducation et orientation spécialisée

Faciliter l’accès aux aides, centres spécialisés et partenaires adaptés.
Aides techniques Partenaires
  • Identifier le besoin réel avec l’équipe médicale ou paramédicale : mobilité, audition, vision, communication, autonomie, apprentissage.
  • Préparer les documents utiles : certificat médical, bilan spécialisé, ordonnance, rapport social, justificatifs disponibles.
  • Orienter vers l’Entraide Nationale, COAPH, associations spécialisées, centres d’accueil ou programmes d’appui aux aides techniques.
  • Vérifier la disponibilité locale via l’annuaire et contacter le partenaire avant d’orienter la personne.
  • Demander une contre-référence : acceptation, refus, délai, pièces manquantes ou nouvelle orientation.
Annuaire : Ouvrir les structures Handicap Ouvrir les COAPH
8

Formation, emploi et inclusion socio-économique

Prévenir l’exclusion et orienter vers formation, emploi ou activité adaptée.
Insertion Emploi
  • Pour un adulte : évaluer les compétences, l’expérience, le niveau scolaire, le projet professionnel et les limitations fonctionnelles.
  • Orienter vers formation professionnelle, OFPPT, Entraide Nationale, ANAPEC, association spécialisée ou programme d’activité génératrice de revenus selon le cas.
  • Informer que le handicap ne doit pas être une cause d’exclusion du travail lorsque la personne dispose des qualifications nécessaires.
  • Identifier les aménagements raisonnables nécessaires au poste, à la formation ou à la communication.
  • Suivre l’orientation afin d’éviter une simple recommandation sans résultat.
9

Protection contre violence, négligence, exploitation ou abandon

Repérer les situations nécessitant une mesure de protection.
Protection Signalement
  • Violence physique, sexuelle, psychologique ou économique.
  • Négligence grave : privation de soins, abandon, absence d’alimentation, enfermement, isolement.
  • Exploitation économique, mendicité forcée, travail forcé ou traite.
  • Abus de tutelle, confiscation de documents ou de revenus.
  • Personne incapable de se protéger seule sans aidant fiable.
  • Enfant handicapé en danger, déscolarisé, maltraité ou privé de soins.
Orientation interne : femme en situation de handicap victime de violence → procédure FVV ; enfant en situation de handicap victime ou en danger → procédure EVV ; personne migrante handicapée → procédure Migrants + Handicap ; suspicion de traite → loi 27-14 et orientation spécialisée.
10

Référence, contre-référence et suivi

Assurer que l’orientation aboutit réellement à une prise en charge.
Suivi Traçabilité
  • Rédiger une fiche de liaison claire avec les informations strictement nécessaires.
  • Contacter le partenaire avant l’orientation lorsque la situation est complexe ou urgente.
  • Noter : partenaire contacté, date, personne référente, réponse reçue, rendez-vous fixé, pièces demandées.
  • Vérifier que la personne a effectivement été reçue ou que le dossier est en cours.
  • Réajuster l’orientation en cas de refus, délai excessif, absence de service ou obstacle d’accessibilité.
  • Clôturer seulement si un relais clair est identifié ou si les besoins urgents ont été traités.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Handicap

Checklists pratiques pour évaluer les besoins, obstacles, droits, orientations et suivi.

Besoins urgents
À vérifier dès l’accueil
  • Douleur, urgence médicale ou rupture de traitement.
  • Besoin d’aide pour se déplacer, communiquer ou comprendre.
  • Absence d’aidant ou aidant épuisé.
  • Risque de violence, négligence, exploitation ou abandon.
  • Absence d’hébergement ou logement inaccessible.
  • Détresse psychologique ou risque suicidaire.
Évaluation sociale
Données minimales à documenter
  • Type de handicap ou limitation fonctionnelle.
  • Autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
  • Situation familiale, aidant principal et personne de confiance.
  • Ressources, couverture médicale et accès aux médicaments.
  • Accessibilité du domicile, du transport et des services.
  • Situation scolaire, professionnelle ou formation.
Scolarisation de l’enfant handicapé
À vérifier systématiquement
  • Enfant scolarisé, déscolarisé ou jamais scolarisé.
  • Classe ordinaire, classe d’intégration, salle de ressources ou structure spécialisée.
  • Besoin d’accompagnement scolaire ou d’éducation spécialisée.
  • Besoin de transport scolaire.
  • Besoin de restauration ou prise en charge sociale particulière.
  • Risque d’abandon scolaire ou refus d’inscription.
Dispositifs médicaux et aides techniques
À préparer avant orientation vers partenaire
  • Besoin validé ou orienté vers validation médicale/paramédicale.
  • Certificat médical ou ordonnance disponible.
  • Type d’aide technique précisé : fauteuil, béquilles, canne, lunettes, appareil auditif, prothèse, orthèse.
  • Justificatifs sociaux disponibles : couverture, RSU, certificat d’indigence ou rapport social.
  • Partenaire identifié : Entraide Nationale, COAPH, association, bienfaiteur ou programme local.
  • Contre-référence demandée.
Documents à préparer
Avant orientation vers association / COAPH / Entraide Nationale
  • Certificat médical ou bilan spécialisé.
  • Certificat de handicap si disponible.
  • Documents d’identité.
  • Certificat de scolarité ou preuve de déscolarisation.
  • AMO-Tadamon / ex-RAMED ou certificat administratif d’indigence.
  • Inscription au Registre Social Unifié.
  • Rapport social ou fiche de liaison.
Accès aux soins et aide financière
À vérifier pour éviter le renoncement aux soins
  • Couverture médicale vérifiée : AMO, AMO-Tadamon, mutuelle ou aucune couverture.
  • Frais bloquants identifiés : consultation, examens, hospitalisation, médicaments, rééducation ou appareillage.
  • Dossier d’exonération, fonds social ou appui administratif envisagé selon le circuit local.
  • Rapport social préparé si la situation financière justifie une demande d’appui.
  • Service administratif ou partenaire contacté.
  • Décision ou suite donnée notée dans le dossier social.
Parcours pratique assistant social
Urgent
Enfant sans soins, sans scolarisation, sans aidant fiable, maltraité, négligé, sans traitement ou sans possibilité de retour sécurisé.
À organiser
Besoin d’orthophonie, psychomotricité, kinésithérapie, transport, certificat, inscription RSU ou contact association.
Suivi
Partenaire identifié, dossier préparé, rendez-vous fixé, contre-référence attendue.
🔁

Suivi & clôture — Handicap

La clôture n’est possible que si les besoins essentiels sont traités ou relayés vers un partenaire identifié.

Suivi spécifique — enfant en situation de handicap

À utiliser après une orientation vers association, COAPH, Entraide Nationale ou école
  • La famille a compris la structure vers laquelle elle est orientée.
  • Le contact du partenaire est noté : nom, téléphone, adresse, personne référente.
  • Les pièces nécessaires ont été expliquées à la famille.
  • Le certificat médical ou bilan spécialisé est demandé si nécessaire.
  • La situation scolaire est clarifiée : inscrit, déscolarisé, refusé, en attente.
  • Le besoin principal est identifié : orthophonie, kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie, transport, soutien psychologique, éducation spécialisée.
  • Une fiche de liaison ou un rapport social a été remis ou transmis.
  • Une date de relance est programmée pour vérifier si l’enfant a été reçu.
  • La contre-référence du partenaire est demandée : accepté, refusé, délai, pièces manquantes ou autre orientation.

Plan de suivi

À formaliser avant clôture du dossier social
  • Orientation médicale, paramédicale ou spécialisée confirmée.
  • Besoin d’aide technique ou d’appareillage transmis au partenaire compétent.
  • Situation scolaire ou professionnelle clarifiée.
  • COAPH, association, centre spécialisé ou service social contacté.
  • Fiche de liaison transmise avec accord et seulement les informations nécessaires.
  • Réponse du partenaire notée : reçu, refusé, délai, pièces manquantes ou autre orientation.
  • Rendez-vous ou prochaine étape expliquée à la personne et/ou à son aidant.
  • Dossier social archivé : évaluation, documents, contacts, décisions, suivi prévu.

Critères de clôture

  • Les besoins urgents sont stabilisés ou relayés.
  • La personne connaît ses droits, contacts utiles et prochaines étapes.
  • Le partenaire compétent est clairement identifié.
  • Il n’existe pas de danger immédiat non traité.
  • Un suivi est programmé si la situation reste évolutive.
👵

Prise en charge des personnes âgées en situation de vulnérabilité

Accueil social hospitalier, enquête sociale, protection, réinsertion familiale, orientation vers l’Entraide Nationale, associations, établissements de protection sociale et suivi.

👵
Principe central : la personne âgée doit être accueillie avec dignité, respect, écoute et non-discrimination. L’objectif n’est pas seulement de chercher un centre d’accueil, mais d’évaluer sa santé, son autonomie, ses ressources, son entourage, ses droits, son logement, les risques de négligence ou de maltraitance, puis de choisir la solution la plus protectrice.
Règle professionnelle : le placement en institution n’est pas la première solution automatique. Il faut d’abord rechercher une solution familiale, communautaire ou de proximité si elle est sûre, réaliste et respectueuse de la personne. Le placement devient pertinent lorsque la personne est sans soutien, sans logement, en danger, abandonnée, ou incapable de retourner dans son milieu sans risque.
1

Repérage, admission et alerte du service social

Identifier rapidement la personne âgée vulnérable dès son entrée à l’hôpital.
Accueil
  • Être informé dès l’admission d’une personne âgée isolée, sans domicile, abandonnée, confuse, sans accompagnant ou sans ressources.
  • Se déplacer vers la personne dans le service concerné : urgences, médecine, chirurgie, psychiatrie, réanimation, maternité si accompagnante, ou autre unité.
  • Vérifier d’abord l’état médical avec l’équipe soignante : urgence, douleur, conscience, confusion, déshydratation, chute, plaies, infection, maladie chronique.
  • Identifier l’existence d’un accompagnant, d’une personne de confiance, d’un aidant ou d’un membre de famille.
  • Prévenir l’administration hospitalière ou les responsables internes si la personne est sans identité, sans famille, en danger ou susceptible d’être recherchée.
À retenir : Il faut insister auprès des services hospitaliers pour informer l’assistant(e) social(e) dès l’entrée d’une personne sans domicile ou sans soutien, afin d’éviter une sortie sans solution.
2

Accueil social, entretien et besoins immédiats

Évaluer les besoins fondamentaux et la capacité de la personne à exprimer ses choix.
Évaluation Maslow
  • Se présenter clairement, expliquer le rôle du service social et demander l’accord de la personne pour l’entretien si son état le permet.
  • Utiliser une communication simple, lente et respectueuse ; vérifier l’audition, la vision, la compréhension, la langue et l’orientation temporo-spatiale.
  • Identifier les besoins immédiats selon la pyramide de Maslow : alimentation, hydratation, vêtements, hygiène, repos, logement, sécurité, soins, soutien familial.
  • Vérifier les documents disponibles : CIN, carte AMO/Tadamon, ordonnance, carnet de santé, numéro de téléphone, adresse, contacts familiaux.
  • Rechercher les ressources possibles : famille, voisins, association locale, Entraide Nationale, autorité locale, centre d’accueil, fonds social, partenaire communal.
  • Renforcer le pouvoir d’agir de la personne : l’informer, respecter ses préférences, éviter de décider à sa place lorsque sa capacité de discernement est préservée.
Empowerment : la procédure ne doit pas réduire la personne âgée à un “cas social”. Elle doit rechercher ce que la personne peut encore décider, faire, accepter ou refuser.
3

Enquête sociale hospitalière

Documenter la situation familiale, sociale, économique, sanitaire et administrative.
Enquête sociale Traçabilité

Données à recueillir

  • Identité, âge ou âge estimé, sexe, adresse déclarée, lieu de provenance.
  • Situation familiale : célibataire, marié, veuf, divorcé, enfants, fratrie, proches, aidant principal.
  • Situation de logement : domicile personnel, famille, rue, centre, hébergement temporaire, logement insalubre.
  • Ressources : retraite, pension, aide familiale, absence de revenu, mendicité, assurance, AMO/Tadamon.
  • État de santé : pathologies chroniques, troubles cognitifs, handicap, autonomie, dépendance, traitement en cours.
  • Risque social : abandon, négligence, maltraitance, violence, exploitation, isolement, absence de documents.

Signes de vulnérabilité élevée

  • Personne âgée sans domicile ou vivant dans la rue.
  • Absence totale de famille ou refus familial de prise en charge.
  • Retour à domicile impossible ou dangereux.
  • Confusion, démence probable, perte d’autonomie ou dépendance lourde.
  • Violence, maltraitance, négligence ou exploitation financière.
  • Rupture de traitement, dénutrition, manque d’hygiène, escarres ou chutes répétées.
  • Sortie médicale possible mais absence de lieu d’accueil.
4

Évaluation médico-sociale gériatrique et prévention de la perte d’autonomie

Repérer les fragilités sanitaires, sociales, psychologiques et fonctionnelles avant la sortie.
Gériatrie Santé Autonomie
🏥
Objectif : ne pas limiter l’intervention à l’hébergement ou au placement. La personne âgée doit être évaluée sur le plan médical, fonctionnel, psychologique, social et environnemental afin de prévenir la perte d’autonomie, les réhospitalisations et les sorties sans relais.

Risques sanitaires à repérer

  • Maladie chronique non suivie : diabète, hypertension, cardiopathie, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale.
  • Rupture de traitement ou mauvaise compréhension des ordonnances.
  • Chute récente, troubles de l’équilibre ou peur de tomber.
  • Dénutrition, perte de poids, déshydratation ou difficultés alimentaires.
  • Troubles cognitifs : confusion, désorientation, suspicion de démence ou Alzheimer.
  • Dépression, isolement, anxiété, idées suicidaires ou repli important.
  • Troubles sensoriels : baisse de vision, audition diminuée, difficultés de communication.
  • Escarres, plaies chroniques, douleur non contrôlée ou perte de mobilité.

Risques sociaux associés

  • Absence d’aidant ou aidant familial épuisé.
  • Logement inaccessible : escaliers, absence d’eau, absence d’hygiène, risque de chute.
  • Absence de couverture médicale ou difficulté d’accès aux médicaments.
  • Isolement social, veuvage, rupture familiale ou absence de réseau.
  • Difficulté de transport vers les consultations ou centres de santé.
  • Absence de suivi après sortie hospitalière.
🏥 Coordination santé
  • Demander à l’équipe médicale si un suivi en médecine, gériatrie, psychiatrie, neurologie, cardiologie, diabétologie ou rééducation est nécessaire.
  • Vérifier les ordonnances, traitements en cours, examens demandés et rendez-vous programmés.
  • Identifier les besoins de rééducation, appareillage, lunettes, appareil auditif, canne, déambulateur ou fauteuil.
  • Orienter vers le centre de santé ou service hospitalier compétent pour le suivi après la sortie.
🤝 Coordination sociale
  • Identifier l’aidant principal et vérifier s’il peut réellement accompagner la personne.
  • Mobiliser l’annuaire : Entraide Nationale, associations personnes âgées, établissements sociaux, centres de jour, services de proximité.
  • Préparer une fiche de liaison médico-sociale si la personne est orientée vers un partenaire.
  • Prévoir une contre-référence pour confirmer que la personne a bien été reçue ou suivie.
5

Recherche familiale et réinsertion familiale

Rechercher une solution familiale sûre avant tout placement institutionnel.
Famille Médiation
  • Identifier les proches : enfants, conjoint, fratrie, voisins, ancien employeur, autorité locale, téléphone trouvé, adresse déclarée.
  • Contacter la famille avec prudence et confidentialité, sans exposer la personne à un risque de violence ou de rejet.
  • Évaluer la capacité réelle de la famille : logement, disponibilité, relation, moyens, distance, risque de maltraitance, épuisement de l’aidant.
  • Proposer une médiation familiale si la relation est récupérable et si la personne âgée l’accepte.
  • Préparer un retour familial seulement si les soins, médicaments, rendez-vous, transport et accompagnement sont organisés.
  • Si la famille refuse ou représente un danger, documenter les éléments dans l’enquête sociale et passer à l’orientation institutionnelle ou associative.
Principe : commencer d’abord par la possibilité de réinsertion familiale, avant de demander un placement.
6

Protection : maltraitance, négligence, abandon ou exploitation

Repérer les situations de danger nécessitant protection et coordination.
Protection Danger
  • Traces de violence, coups, brûlures, blessures répétées ou récit incohérent.
  • Négligence grave : dénutrition, absence d’hygiène, escarres, privation de médicaments, abandon à l’hôpital.
  • Exploitation financière : confiscation de pension, documents ou biens.
  • Pression familiale pour abandonner la personne ou refuser sa sortie.
  • Personne âgée confuse, dépendante, incapable de se protéger seule.
  • Absence de logement sûr après la sortie.
Conduite : documenter les faits, informer la hiérarchie hospitalière, demander avis médical, mobiliser l’autorité locale, l’Entraide Nationale, l’association ou le centre compétent. Si une infraction ou un danger grave est suspecté, activer les autorités compétentes selon la procédure interne.
7

Orientation vers Entraide Nationale, associations ou établissements

Utiliser l’annuaire et les contacts régionaux pour identifier une solution réaliste.
Annuaire Partenaires
  • Rechercher dans l’annuaire un établissement de protection sociale pour personnes âgées selon la région.
  • Vérifier si le centre est un centre d’hébergement, centre d’accueil, centre de jour, Dar Al Mossinine, ou structure associative.
  • Contacter le centre avant l’orientation : disponibilité, critères d’admission, pièces exigées, certificat médical, radio pulmonaire si demandée, ordre de placement.
  • Contacter la coordination régionale de l’Entraide Nationale ou l’autorité locale si la personne est sans domicile, abandonnée ou sans ressources.
  • Utiliser la liste des associations pour les cas ne nécessitant pas forcément un placement : visites, accompagnement, médiation, rupture d’isolement, appui familial.
Contacts : intégrer la liste des coordinations de l’Entraide Nationale que tu as partagée dans l’annuaire. Elle doit être filtrable par région : Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi, Fès-Meknès, Souss-Massa, Drâa-Tafilalet, Oriental, etc.
8

Placement social après accord de l’autorité compétente

Préparer la demande au Caïd et le dossier d’admission au centre.
Placement Caid Dossier
  • Rédiger l’enquête sociale complète et la faire signer selon la procédure interne, notamment par la direction de l’hôpital si nécessaire.
  • Envoyer une demande au Caïd ou à l’autorité locale compétente pour obtenir l’ordre et la désignation du centre de placement.
  • Attendre l’ordre de placement avant d’organiser la sortie vers le centre.
  • Après avis médical de sortie, demander au médecin traitant un certificat médical actualisé.
  • Préparer l’avis de gratuité ou l’exonération si la personne est indigente.
  • Vérifier avec le centre si une radio pulmonaire ou un autre examen est exigé.
  • Organiser le transport et la remise du dossier avec la personne.
Formulation prudente : l’assistant(e) social(e) ne décide pas seul(e) du placement. Il/elle prépare l’enquête sociale, coordonne avec l’autorité locale, l’hôpital et le centre, puis assure la traçabilité.
9

Dossier à archiver et dossier à accompagner la personne

Garantir la traçabilité hospitalière et la continuité avec le centre d’accueil.
Archivage Sortie

Dossier à archiver à l’hôpital

  • Copie de l’exonération ou avis de gratuité.
  • Enquête sociale signée par le responsable compétent.
  • Copie de l’ordre du Caïd ou de l’autorité locale pour le placement.
  • Copie du certificat médical.
  • Copie de la CIN si disponible.
  • Notes de coordination : centre contacté, personne référente, date de sortie, moyen de transport.

Dossier à envoyer avec la personne

  • Certificat médical.
  • Radio pulmonaire si demandée par le centre.
  • Carte nationale si disponible.
  • Ordre de placement.
  • Billet de sortie.
  • Ordonnances, traitements en cours, rendez-vous médicaux et fiche de liaison sociale.
Source pratique : dossier à archiver et dossier à envoyer avec l’intéressé.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Personnes âgées

Checklists pour évaluer l’urgence sociale, l’autonomie, le risque, la famille, le dossier et l’orientation.

Besoins immédiats
À vérifier dès le premier contact
  • Douleur, urgence médicale, confusion, chute ou traumatisme.
  • Faim, déshydratation, vêtements, hygiène, sommeil.
  • Absence de logement ou retour dangereux.
  • Rupture de traitement ou maladie chronique non suivie.
  • Absence d’accompagnant ou d’aidant.
  • Risque de maltraitance, négligence ou abandon.
Autonomie et dépendance
Évaluation sociale fonctionnelle
  • Se déplacer seul ou avec aide.
  • S’alimenter, se laver, s’habiller.
  • Comprendre les consignes et prendre ses médicaments.
  • Utiliser téléphone, argent, transport.
  • Présence de troubles cognitifs ou désorientation.
  • Besoin d’aidant, d’appareillage, de transport ou d’accompagnement.
Recherche familiale
Avant toute demande de placement
  • Famille identifiée ou non.
  • Numéros de téléphone disponibles.
  • Adresse ou quartier d’origine.
  • Voisins, ancien employeur, autorité locale.
  • Famille protectrice, absente, épuisée ou maltraitante.
  • Possibilité de retour avec plan de suivi.
Dossier placement
À préparer si placement nécessaire
  • Enquête sociale.
  • Demande au Caïd / autorité locale.
  • Ordre de placement.
  • Certificat médical.
  • Billet de sortie.
  • CIN si disponible.
  • Radio pulmonaire si demandée.
  • Exonération / avis de gratuité.
Matrice de risque social
Risque élevé
Sans domicile, sans famille, retour dangereux, dépendance lourde, maltraitance, confusion, abandon hospitalier, rupture de traitement, absence totale de ressources.
Risque moyen
Famille présente mais fragile, aidant épuisé, isolement, logement précaire, ressources insuffisantes, besoin d’association ou de suivi à domicile.
Risque bas
Famille protectrice, logement sûr, traitement compris, rendez-vous fixé, partenaire identifié, suivi possible.
🔁

Suivi & clôture — Personnes âgées

La clôture n’est possible que si la sortie, le retour familial, l’orientation ou le placement sont sécurisés.

Plan de sortie sécurisé

À vérifier avant la sortie de l’hôpital
  • L’avis médical de sortie est disponible.
  • La personne a un lieu sûr où aller : famille, domicile, centre, hébergement, structure sociale.
  • Les médicaments, ordonnances et rendez-vous sont remis et expliqués.
  • Le transport est organisé si nécessaire.
  • La famille, le centre ou le partenaire est informé de la sortie.
  • La fiche de liaison sociale est préparée.
  • Le risque de maltraitance, abandon ou retour à la rue est écarté ou relayé.

Suivi après orientation ou placement

  • Nom du centre ou partenaire contacté.
  • Nom et téléphone de la personne référente.
  • Date de sortie ou d’orientation.
  • Pièces envoyées avec la personne.
  • Réponse du centre : accepté, refusé, en attente, pièces manquantes.
  • Date de relance programmée.
  • Contre-référence demandée pour confirmer l’arrivée et la prise en charge.

Critères de clôture

  • La personne âgée n’est pas exposée à une sortie sans solution.
  • La famille ou le partenaire a confirmé la prise en charge.
  • Le dossier social est complet et archivé.
  • Les documents de sortie sont remis.
  • Le plan médical et social est compris.
  • Une orientation claire existe si le problème dépasse l’hôpital.
🧑‍⚕️

Santé des adolescents et des jeunes

Accueil, évaluation médico-sociale, santé mentale, addictions, santé sexuelle et reproductive, violences, traumatismes, dépistage, orientation, référence et contre-référence.

ℹ️
Rubrique transversale : cette procédure complète les autres procédures du guide lorsqu’un adolescent ou un jeune présente un besoin de santé, de protection, d’écoute, d’orientation ou de suivi. Elle concerne les jeunes scolarisés, étudiants, stagiaires, jeunes non scolarisés, jeunes migrants, jeunes en situation de handicap, jeunes victimes de violence, mères mineures ou jeunes en rupture familiale.
Base documentaire : la stratégie nationale 2022-2030 insiste sur une offre de services adaptée, centrée sur l’adolescent et le jeune, avec participation, prévention, prise en charge, gouvernance et intersectorialité. Le recueil PNSSU 2023 apporte les directives pratiques : santé scolaire, santé universitaire, VMS, dépistage, santé mentale, référence, contre-référence, hygiène, sécurité et éducation sanitaire.
1

Accueil confidentiel, bienveillant et adapté à l’âge

Créer un climat de confiance et permettre au jeune d’exprimer son besoin réel.
Accueil
  • Recevoir le jeune avec respect, sans jugement moral, dans un espace garantissant la confidentialité.
  • Se présenter clairement : nom, fonction, rôle du service social et limites de confidentialité en cas de danger.
  • Adapter le langage à l’âge, au niveau de compréhension, à la langue et à la situation émotionnelle.
  • Identifier si le jeune est mineur ou majeur, accompagné ou seul, scolarisé, étudiant, stagiaire, migrant, en situation de handicap ou en rupture familiale.
  • Évaluer si le jeune peut parler librement en présence de l’accompagnant ; proposer un temps d’entretien seul si nécessaire et possible.
  • Noter le motif apparent et rechercher le motif caché : violence, grossesse, peur, addiction, harcèlement, conflit familial, idées suicidaires.
Point de vigilance : chez l’adolescent, la demande initiale peut être indirecte. Une douleur, une crise, une fugue, une intoxication ou un refus de soins peut cacher une violence, une détresse psychologique, une grossesse, un harcèlement ou une rupture familiale.
2

Évaluation immédiate du danger

Repérer les situations nécessitant une protection, une urgence médicale ou une orientation spécialisée.
Urgence Protection
  • Tentative de suicide, idées suicidaires, automutilation ou propos de mort.
  • Violence sexuelle, viol, agression, exploitation, harcèlement grave ou traite.
  • Grossesse chez mineure, grossesse non suivie, complication, rejet familial ou risque d’abandon.
  • Intoxication, usage problématique de substances, sevrage ou conduite à risque.
  • Violence familiale, fugue, abandon, négligence, enfant non accompagné ou retour dangereux.
  • Traumatisme, accident de la voie publique, blessure grave ou handicap récent.
  • Trouble psychiatrique aigu : agitation, confusion, délire, crise anxieuse sévère, isolement extrême.
Conduite : ne pas laisser le jeune seul si danger immédiat. Informer l’équipe médicale, la hiérarchie hospitalière et activer la procédure adaptée : EVV, FVV, protection de l’enfance, psychiatrie, urgence médicale, parquet ou partenaire spécialisé selon le cas.
3

Identifier le profil et le milieu de vie du jeune

Savoir si le relais principal est scolaire, universitaire, familial, associatif ou sanitaire.
Orientation Parcours

Profil à préciser

  • Âge : 10-14 ans, 15-19 ans, 20-24 ans.
  • Statut : élève, étudiant, stagiaire, non scolarisé, travailleur, sans emploi, migrant.
  • Situation familiale : vit avec parents, tuteur, famille élargie, seul, en institution, rue, foyer.
  • Couverture médicale : AMO/Tadamon, étudiant, famille, aucune information.
  • Documents disponibles : CIN, acte de naissance, certificat scolaire, carte étudiant, dossier médical.

Relais possible

  • Élève : santé scolaire, établissement scolaire, ESSP, bureau de santé scolaire.
  • Étudiant : Centre Médico-Universitaire, cité universitaire, service social universitaire.
  • Jeune non scolarisé : ESSP, Espace Santé Jeunes, association, service social territorial.
  • Jeune vulnérable : CAPE, association, protection de l’enfance, santé mentale, justice si danger.
4

Santé mentale, écoute et soutien psychosocial

Repérer la détresse psychologique, orienter et assurer le suivi.
Santé mentale Risque suicidaire
  • Demander avec tact : tristesse persistante, anxiété, isolement, troubles du sommeil, perte d’intérêt, violence subie.
  • Explorer les idées suicidaires : pensées de mort, scénario, moyen disponible, tentative antérieure, soutien familial.
  • Rechercher automutilation, consommation de substances, harcèlement, humiliation, rupture familiale ou scolaire.
  • Informer immédiatement le médecin ou psychiatre si risque suicidaire, agitation sévère ou danger.
  • Orienter vers psychologue, psychiatre, pédopsychiatrie, CMU, ESSP ou partenaire spécialisé selon l’âge et la disponibilité.
  • Programmer une relance ou demander une contre-référence pour vérifier que le jeune a réellement été reçu.
Ne pas banaliser : une tentative de suicide, une automutilation ou une phrase comme “je ne veux plus vivre” doit être traitée comme un signal d’alerte, même si le jeune minimise après coup.
5

Addictions, écrans et comportements à risque

Repérer tabac, alcool, cannabis, psychotropes, écrans et risques associés.
Addictions Prévention
  • Questionner sans jugement : tabac, alcool, cannabis, psychotropes, inhalants, médicaments, écrans, jeux.
  • Évaluer la fréquence, l’âge de début, le contexte, les pairs, les conséquences scolaires, familiales ou judiciaires.
  • Rechercher les risques associés : violence, conduite dangereuse, rapports non protégés, fugue, décrochage, troubles psychiatriques.
  • Informer sur les risques et orienter vers consultation médicale, santé mentale, centre d’addictologie ou association spécialisée.
  • Impliquer la famille lorsque c’est protecteur, sans exposer le jeune à un danger ou à une sanction disproportionnée.
6

Santé sexuelle et reproductive

Informer, orienter et protéger en cas de grossesse, IST, VIH, violence sexuelle ou besoin de contraception.
Protection SSR
  • Évaluer la demande : information, contraception, grossesse, IST/VIH, douleur, violence, peur, rejet familial.
  • Si grossesse chez mineure ou jeune vulnérable : activer l’évaluation sociale, familiale, médicale et de protection.
  • En cas de violence sexuelle : orienter immédiatement vers la procédure EVV/FVV selon l’âge, certificat médical, protection et circuit judiciaire si nécessaire.
  • Orienter vers consultation médicale, gynécologie, sage-femme, centre de santé, ALCS, AMPF ou partenaire compétent.
  • Informer avec prudence, sans jugement, en respectant la confidentialité et les règles de protection des mineurs.
Important : une grossesse, une IST ou une demande de contraception chez une mineure doit toujours conduire à rechercher une violence, un abus, une contrainte, une exploitation ou une situation familiale dangereuse.
7

Violences, harcèlement, traumatismes et accidents

Repérer les violences visibles ou cachées et organiser la protection.
Violence Traumatisme
  • Rechercher violence physique, psychologique, sexuelle, cyberviolence, harcèlement scolaire, exploitation ou traite.
  • Documenter les déclarations avec neutralité : qui, quoi, quand, où, comment, témoins, danger actuel.
  • Vérifier si le jeune peut retourner à domicile, à l’école ou à l’internat sans danger.
  • Activer la procédure EVV pour les mineurs victimes ou en danger.
  • Orienter vers CAPE, protection de l’enfance, service médical, psychologue, justice ou association selon la situation.
  • Prévoir un suivi post-traumatique, car l’impact psychologique peut apparaître après la crise.
8

Dépistage, VMS, santé scolaire et santé universitaire

Relier le jeune aux dispositifs de santé scolaire, universitaire ou de proximité.
PNSSU Dépistage
  • Vérifier si le jeune a bénéficié d’une visite médicale systématique ou d’un suivi scolaire/universitaire.
  • Rechercher les problèmes dépistables : vision, audition, bucco-dentaire, nutrition, croissance, handicap, santé mentale.
  • Pour l’élève : orienter vers santé scolaire, ESSP, direction de l’établissement ou bureau de santé scolaire selon le cas.
  • Pour l’étudiant : orienter vers CMU, consultation à la demande, écoute, soutien psychologique, soins infirmiers ou référence spécialisée.
  • Pour le jeune hors système scolaire : orienter vers ESSP, Espace Santé Jeunes, association ou service spécialisé.
9

Référence, fiche de liaison et contre-référence

Ne pas se limiter à conseiller : orienter, documenter et vérifier la prise en charge.
Suivi Traçabilité
  • Identifier le partenaire exact avant l’orientation : nom, adresse, téléphone, personne référente.
  • Préparer une fiche de liaison contenant uniquement les informations nécessaires.
  • Préciser le motif d’orientation : santé mentale, addiction, grossesse, violence, dépistage, scolarité, handicap, suivi médical.
  • Indiquer le niveau d’urgence, suivi programmé.
  • Demander une contre-référence : jeune reçu ou non, rendez-vous fixé, pièces manquantes, nouvelle orientation.
  • Documenter dans le dossier social : évaluation, décision, partenaire, date, relance prévue.
10

Orientation rapide vers l’Espace Santé Jeunes

Utiliser l’ESJ comme relais lorsque le jeune a besoin d’écoute, de conseil, de soins ou d’orientation.
ESJ Référence
  • Rechercher l’ESJ ou le partenaire jeunes le plus proche dans l’annuaire.
  • Vérifier les prestations disponibles : écoute, psychologie, consultation médicale, SSR, addiction, dentaire, spécialités.
  • Préparer une fiche de liaison courte si la situation nécessite un relais documenté.
  • Demander une contre-référence pour confirmer que le jeune a été reçu.
Voir aussi : ouvrir l’onglet Espaces Santé Jeunes pour le circuit détaillé, les prestations, les règles d’accès, la place de l’entourage, les partenariats et les outils de suivi.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Santé des adolescents et des jeunes

Checklists rapides pour repérer le danger, orienter et assurer le suivi.

Danger immédiat
À vérifier dès l’accueil
  • Idées suicidaires, tentative, automutilation.
  • Violence sexuelle, harcèlement grave ou exploitation.
  • Grossesse mineure ou rejet familial.
  • Intoxication, addiction sévère ou conduite à risque.
  • Fugue, abandon, retour dangereux.
  • Traumatisme, accident ou blessure grave.
Profil du jeune
Pour choisir le bon relais
  • Âge : 10-14, 15-19, 20-24 ans.
  • Mineur ou majeur.
  • Scolarisé, étudiant, stagiaire ou non scolarisé.
  • Famille protectrice, absente ou dangereuse.
  • Couverture médicale disponible ou non.
  • Situation de handicap, migration, violence ou rupture familiale.
Santé mentale
Signaux d’alerte
  • Tristesse persistante, isolement, anxiété.
  • Idées de mort ou propos suicidaires.
  • Automutilation ou tentative antérieure.
  • Harcèlement, humiliation ou violence.
  • Consommation de substances.
  • Agitation, confusion ou rupture avec la réalité.
Santé sexuelle et reproductive
À explorer avec confidentialité
  • Grossesse, retard de règles ou complication.
  • Demande de contraception ou information.
  • IST, VIH, douleur, écoulement, inquiétude.
  • Violence sexuelle ou relation contrainte.
  • Rejet familial ou peur d’être découvert.
  • Besoin d’orientation vers structure spécialisée.
Matrice de priorité
Urgent
Suicide, violence sexuelle, mineur en danger, grossesse mineure avec rejet, intoxication, retour dangereux, trouble psychiatrique aigu.
Suivi rapproché
Addiction débutante, détresse psychologique sans danger immédiat, décrochage scolaire, conflit familial, besoin de dépistage ou consultation.
Orientation programmée
Information santé, prévention, VMS, bucco-dentaire, vision, audition, éducation sanitaire, suivi scolaire ou universitaire.
🔁

Suivi & clôture — Santé des adolescents et des jeunes

La clôture n’est possible que si le danger est écarté ou relayé, et si un relais clair est identifié.

Plan de suivi

À compléter avant la clôture du dossier social
  • Le motif réel de la demande est clarifié.
  • Le niveau de risque est documenté ou suivi programmé.
  • Le jeune sait vers qui se diriger et quand.
  • Le partenaire est identifié : santé scolaire, CMU, ESSP, ESJ, association, CAPE, psychologue, psychiatre.
  • La fiche de liaison est transmise si nécessaire.
  • La contre-référence est demandée.
  • La famille ou le tuteur est impliqué uniquement si cela protège le jeune.
  • Le dossier mentionne les décisions, contacts, dates et relances prévues.

Critères de clôture

  • Il n’existe pas de danger immédiat non traité.
  • Une orientation claire a été faite.
  • Le jeune a reçu une information compréhensible et adaptée à son âge.
  • Le relais sanitaire, social, scolaire, universitaire ou associatif est identifié.
  • Une date de relance est prévue si la situation est évolutive.
  • Les données sensibles sont protégées et seules les informations nécessaires sont partagées.
🏥

Espaces Santé Jeunes — ESJ

Relais adapté pour l’accueil, l’écoute, l’information, l’accompagnement psychosocial, les consultations, l’orientation, la référence et la contre-référence des adolescents et jeunes.

🧑‍⚕️
Rôle central de l’ESJ : l’Espace Santé Jeunes constitue un relais prioritaire pour les adolescents et jeunes ayant besoin d’une écoute confidentielle, d’une information adaptée, d’une consultation médicale ou psychologique, d’une orientation en santé sexuelle et reproductive, d’une aide face aux addictions ou d’une référence spécialisée.
Utilité pour l’assistant(e) social(e) hospitalier(e) : l’ESJ permet de ne pas limiter l’intervention hospitalière au traitement immédiat. Il offre un relais externe adapté au jeune, surtout lorsque la situation nécessite écoute, prévention, suivi psychologique, information, santé sexuelle et reproductive, addiction, orientation familiale ou accompagnement après la sortie.
1

Définition claire de l’Espace Santé Jeunes

Comprendre l’ESJ comme structure adaptée aux besoins spécifiques des jeunes.
Définition Relais

L’Espace Santé Jeunes est une structure de proximité destinée aux adolescents et jeunes, scolarisés ou non, actifs ou non. Il offre des services accessibles et adaptés en matière d’accueil, écoute, conseil, accompagnement psychosocial, prise en charge médicale, orientation psychologique, santé sexuelle et reproductive, prévention des addictions, éducation pour la santé, référence et contre-référence.

l’ESJ doit être présenté comme un relais prioritaire lorsque le jeune a besoin d’une écoute confidentielle, d’une information adaptée, d’une consultation médicale ou psychologique, d’une aide face aux addictions ou d’une orientation spécialisée.
2

Prestations disponibles dans un ESJ

Identifier les services pouvant être mobilisés selon le besoin du jeune.
Prestations Orientation

Prestations principales

  • Accueil direct et accueil téléphonique.
  • Écoute, conseil et orientation.
  • Consultation psychologique.
  • Consultation de médecine générale.
  • Soins infirmiers.
  • Éducation pour la santé et accès à l’information.
  • Orientation, référence et contre-référence.

Prestations spécialisées possibles

  • Consultation psychiatrique.
  • Consultation gynécologique.
  • Consultation dermatologique.
  • Consultation d’ophtalmologie.
  • Aide au sevrage tabagique.
  • Consultation dentaire.
  • Santé sexuelle et reproductive, IST/VIH, addictions et santé mentale selon disponibilité locale.
3

Accès direct, libre, gratuit et confidentiel

Garantir l’accès du jeune sans obstacle administratif excessif.
Accès Confidentialité
  • L’accès à l’ESJ est direct, libre et gratuit.
  • L’accueil doit respecter l’anonymat, la confidentialité et l’intimité du jeune.
  • Le jeune peut venir seul, sur demande des parents ou sur référence d’un professionnel.
  • Les renseignements demandés doivent être réduits au strict minimum : âge, sexe, nature de la demande, scolarité, situation active ou non.
  • Le refus de donner certains renseignements ne doit pas priver le jeune du service.
  • L’accueil ne doit pas être trop administratif ni dissuasif.
Application hospitalière : lorsqu’un jeune est orienté vers un ESJ, il faut lui expliquer que l’espace est conçu pour recevoir les jeunes avec discrétion, confidentialité et sans jugement.
4

Accord parental et implication de la famille

Ne pas imposer automatiquement les parents ; évaluer la situation avec le jeune.
Famille Protection
  • L’accord des parents n’est pas requis pour accéder aux services de l’ESJ.
  • L’implication des parents peut être nécessaire lorsque l’état de santé l’exige, mais elle doit être discutée avec le jeune.
  • Évaluer si la famille est protectrice, absente, conflictuelle, épuisée ou dangereuse.
  • Ne pas informer automatiquement un parent si cela expose le jeune à un danger, une violence, un rejet ou une sanction disproportionnée.
  • En cas de mineur en danger, activer la procédure de protection adaptée selon les règles institutionnelles.
Point de vigilance : l’entourage peut être une ressource, mais il peut aussi être la source du problème. Sa participation doit être réfléchie, non imposée automatiquement.
5

Circuit interne de prise en charge

Accueil → écoute → consultation → psychologie → spécialités → référence.
Circuit Référence
Accueil / orientation
→
Écoute / conseil
→
Consultation médicale
→
Psychologie
→
Spécialités
→
Référence / contre-référence
  • Le jeune est d’abord reçu à l’unité d’accueil/orientation.
  • Selon sa demande, il peut être orienté vers l’écoute, la consultation médicale, la psychologie, les soins infirmiers, la médecine dentaire ou une consultation spécialisée.
  • Si l’ESJ ne peut pas répondre au besoin, il réfère vers une autre structure de santé ou partenaire compétent.
  • La contre-référence permet de confirmer que le jeune a bien été reçu et que l’orientation a abouti.
6

Place de l’entourage du jeune

Évaluer l’entourage comme ressource possible ou facteur de risque.
Entourage Évaluation
  • Identifier les personnes importantes : parents, tuteur, famille élargie, enseignant, ami, employeur, éducateur, association.
  • Évaluer si l’entourage aide réellement le jeune ou s’il participe au problème.
  • Associer l’entourage seulement si cela sert l’intérêt du jeune et ne l’expose pas à un risque.
  • Discuter avec le jeune de la personne de confiance qui peut l’accompagner.
  • En cas de violence, exploitation, abus ou rejet familial, prioriser la protection et la procédure adaptée.
7

Participation active des jeunes

Travailler avec les jeunes et non seulement pour les jeunes.
Participation Prévention
  • Impliquer les jeunes dans l’identification des besoins et des thèmes prioritaires.
  • Valoriser les jeunes comme pairs éducateurs lorsque cela est possible.
  • Encourager leur participation aux activités d’information, de sensibilisation et de prévention.
  • Recueillir leurs suggestions pour améliorer l’accueil, les horaires, les supports et l’accessibilité.
  • Favoriser la participation des jeunes dans les actions externes : écoles, universités, maisons de jeunes, foyers féminins, associations.
8

Partenariats locaux

Construire un réseau autour de l’ESJ et du jeune.
Réseau Partenaires
  • Établissements scolaires : collèges, lycées, clubs pédagogiques, santé scolaire.
  • Établissements universitaires et Centres Médico-Universitaires.
  • Maisons de jeunes, foyers féminins, clubs sportifs et structures fréquentées par les jeunes.
  • Centres de santé, ESSP, services hospitaliers, santé mentale, gynécologie, psychiatrie, dermatologie, ophtalmologie, dentaire.
  • ONG, associations de jeunes, associations thématiques, associations de parents, associations de quartier.
  • Services sociaux, CAPE, protection de l’enfance, autorités locales selon la situation.
Annuaire : l’annuaire doit permettre de filtrer ces partenaires par catégorie, ville, région et type de service : écoute, santé mentale, SSR, addictions, protection, éducation, santé scolaire, CMU, ESJ.
9

Outils de suivi et d’évaluation

Documenter l’activité, mesurer la satisfaction et améliorer les services.
Traçabilité Qualité
  • Questionnaire d’accueil pour documenter les données minimales.
  • Fiche de consultation ou fiche de prise en charge selon le service rendu.
  • Registre de référence et contre-référence.
  • Boîte à suggestions ou retour des jeunes sur la qualité de l’accueil.
  • Enquête de satisfaction périodique.
  • Supervision, réunion d’équipe et analyse des cas difficiles.
  • Suivi des décisions et archivage des procès-verbaux ou comptes rendus.
10

Base pour l’annuaire et les fiches de liaison

Transformer les informations ESJ en outils pratiques pour le guide.
Annuaire Fiche de liaison

Champs à ajouter dans l’annuaire

  • Nom de l’ESJ ou du partenaire.
  • Ville, région, adresse et téléphone.
  • Prestations : écoute, psychologie, consultation médicale, SSR, addictions, santé mentale, dentaire, référence.
  • Public cible : adolescents, jeunes, élèves, étudiants, jeunes non scolarisés.
  • Conditions d’accès : accès libre, gratuit, horaires, rendez-vous ou non.
  • Personne référente si disponible.

Fiche de liaison vers ESJ

  • Identité minimale du jeune ou code dossier si confidentialité renforcée.
  • Âge, sexe, statut : élève, étudiant, stagiaire, non scolarisé.
  • Motif d’orientation : écoute, santé mentale, addiction, SSR, violence, dépistage, suivi.
  • Niveau d’urgence, suivi programmé.
  • Résumé social utile, sans divulgation excessive.
  • Partenaire destinataire, date d’orientation et date de relance.
Principe de confidentialité : la fiche de liaison ne doit contenir que les informations nécessaires à la prise en charge. Les détails sensibles doivent être limités et transmis uniquement au partenaire concerné.
💊

Addictologie — Prise en charge sociale et coordination du parcours

Conduite à tenir de l’assistant(e) social(e) dans les centres d’addictologie : accueil, évaluation sociale, orientation, réduction des risques, continuité des soins et suivi.

ℹ️
Principe central : toute personne présentant un trouble addictif ou une conduite addictive doit être accueillie sans jugement, avec confidentialité, respect de la dignité, non-discrimination et orientation vers un parcours adapté. L’assistant(e) social(e) ne prescrit pas, ne dispense pas la méthadone et ne remplace pas l’équipe médicale ; son rôle est d’accueillir, évaluer, informer, orienter, coordonner, accompagner et assurer la traçabilité sociale.
1

Accueil inconditionnel et création du lien

Recevoir la personne dans un cadre confidentiel, non stigmatisant et sécurisant.
Accueil Relation d’aide
  • Accueillir la personne sans jugement, même en cas de consommation active ou de rechute.
  • Se présenter clairement : fonction, rôle du service social, limites de confidentialité et fonctionnement du centre.
  • Identifier le motif de venue : demande de soins, sevrage, méthadone/TSO, overdose récente, problème familial, logement, justice, travail, documents ou rechute.
  • Vérifier immédiatement l’urgence : malaise, intoxication, agitation, violence, idées suicidaires, overdose suspectée ou syndrome de sevrage sévère.
  • Ouvrir ou actualiser le dossier social et noter la provenance : venue spontanée, ESSP, hôpital, urgence, association, famille, justice, prison, pair ou unité mobile.
À éviter : commencer par des questions moralisatrices, réduire la personne à sa consommation, promettre un traitement sans validation médicale ou divulguer des informations sans nécessité professionnelle.
2

Évaluation sociale, familiale et administrative

Comprendre les obstacles qui peuvent empêcher l’accès ou la continuité des soins.
Évaluation Parcours

Données sociales à recueillir

  • Identité, âge, situation familiale, adresse ou absence d’adresse.
  • Téléphone sûr, personne de confiance, soutien familial ou isolement.
  • Situation professionnelle, ressources, dettes, précarité et couverture médicale.
  • Logement : domicile, rue, foyer, institution, prison récente ou hébergement instable.
  • Antécédents de passage aux urgences, hospitalisation, overdose, incarcération ou rupture de soins.

Points de vigilance

  • Absence de documents ou de couverture médicale.
  • Risque de rupture de traitement ou d’abandon de suivi.
  • Conflit familial, violence, exploitation, traite ou risque judiciaire.
  • Comorbidité psychiatrique, détresse psychologique ou idées suicidaires.
  • Précarité extrême, absence d’hébergement ou isolement total.
3

Repérage des vulnérabilités prioritaires

Classer la situation selon le niveau de risque social, sanitaire et psychosocial.
Risque Protection
  • Mineur ou jeune en situation de consommation problématique.
  • Femme enceinte consommatrice ou personne avec enfant à charge.
  • Personne sans abri, isolée ou en rupture familiale.
  • Personne sortant de prison ou récemment sortie d’hospitalisation.
  • Personne ayant fait une overdose récente ou exposée à un risque d’overdose.
  • Personne sous méthadone/TSO avec rupture de suivi ou difficultés d’observance.
  • Personne vivant avec VIH, VHC, tuberculose ou maladie chronique sans suivi.
  • Personne victime de violence, exploitation, traite ou menace.
  • Personne migrante, sans papiers ou sans accès effectif aux soins.
4

Entretien motivationnel et projet d’accompagnement

Clarifier la demande sans forcer l’arrêt, puis construire un projet réaliste.
Motivation Projet
  • Comprendre ce que la personne souhaite : réduire, arrêter, entrer en TSO, éviter les overdoses, reprendre le suivi ou résoudre un problème social.
  • Identifier les obstacles : peur du jugement, manque de documents, transport, conflit familial, précarité, délai d’attente ou rechute.
  • Valoriser les ressources : famille protectrice, pair aidant, association, emploi, motivation personnelle, rendez-vous déjà pris.
  • Proposer un plan réaliste : consultation médicale, psychologique, réduction des risques, suivi social, orientation administrative ou soutien familial.
  • Respecter le rythme de la personne et documenter les choix, refus ou hésitations.
5

Orientation médicale, psychologique et addictologique

Faciliter le passage vers les professionnels compétents et éviter la rupture de parcours.
Santé Psy Addictologie
Orientation interne
  • Médecin addictologue ou psychiatre : diagnostic, traitement, TSO, comorbidités psychiatriques.
  • Infirmier : soins, dépistage, suivi, éducation thérapeutique et continuité du parcours.
  • Psychologue : souffrance psychique, traumatisme, anxiété, dépression, rechute ou crise familiale.
  • Pôle communautaire : réduction des risques, groupes, accompagnement de proximité et suivi social renforcé.
Orientation externe
  • Urgences hospitalières en cas d’intoxication, overdose, agitation grave ou risque suicidaire.
  • ESSP, hôpital provincial/régional ou CHU selon la complexité de la situation.
  • Associations de réduction des risques, associations VIH/VHC, hébergement, aide sociale ou insertion.
  • Services sociaux, Entraide Nationale, INDH, collectivités, justice, prison ou structures de protection selon le besoin.
6

Coordination, référence et contre-référence

Organiser la continuité entre centre d’addictologie, hôpital, ESSP, associations et partenaires sociaux.
Coordination Réseau
  • Identifier le partenaire adapté : ESSP, hôpital, urgence, psychiatrie, CHU, association, hébergement, justice, prison ou service social.
  • Contacter le partenaire avant l’orientation si la situation est complexe ou urgente.
  • Rédiger une fiche de liaison claire avec uniquement les informations nécessaires.
  • Demander une contre-référence afin de confirmer que la personne a été reçue.
  • Relancer si la personne n’a pas été accueillie ou si l’orientation échoue.
  • Réajuster le plan d’action en équipe pluridisciplinaire.
7

Traçabilité, monitoring et continuité du suivi

Documenter les actions sociales, les orientations, les partenaires contactés et les suites données.
Suivi Dossier
  • Consigner la date, le motif de consultation, l’évaluation sociale et le niveau de risque.
  • Noter les orientations proposées, acceptées ou refusées.
  • Documenter les partenaires contactés, les rendez-vous fixés et les réponses reçues.
  • Enregistrer les antécédents d’overdose, ruptures de suivi, rechutes ou situations de vulnérabilité majeure.
  • Prévoir un suivi : appel, rendez-vous social, retour partenaire, accompagnement physique ou réévaluation.
Organisation du centre d’addictologie : la prise en charge repose sur une équipe pluridisciplinaire. L’assistant(e) médico-social(e) intervient à l’interface entre le pôle médical, le pôle social / communautaire, la famille, les partenaires externes et les structures de relais. Son rôle est essentiel dans l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la motivation, la médiation, la sensibilisation, la continuité du parcours et la réinsertion sociale.
🏥 Pôle médical
  • Médecin addictologue ou psychiatre.
  • Médecin généraliste.
  • Infirmiers.
  • Psychologue.
  • Assistant(e) médico-social(e), en appui à l’accueil, l’orientation, l’entretien motivationnel, la médiation, le soutien psychosocial, le suivi des cas pris en charge ou hospitalisés, et la coordination avec les familles et l’équipe du centre.
  • Évaluation clinique, diagnostic, suivi médical, soins, prise en charge des comorbidités et orientation spécialisée par les professionnels compétents.
Limite du rôle : la présence de l’assistant(e) médico-social(e) dans l’organisation du pôle médical ne signifie pas qu’il/elle pose un diagnostic médical, prescrit un traitement, modifie une prescription ou dispense la méthadone. Son intervention reste sociale, médico-sociale, éducative, relationnelle et de coordination.
🤝 Pôle social / communautaire
  • Coordinateur social.
  • Assistant(e) médico-social(e).
  • Intervenants de proximité.
  • Pairs aidants ou pairs éducateurs.
  • Association partenaire.
  • Accueil social, évaluation sociale, accompagnement, réduction des risques, orientation et suivi du parcours.
  • Sensibilisation, information, éducation et communication — IEC.
  • Fonction d’animation, médiation familiale et sociale, intégration sociale, scolaire ou professionnelle.
🧭 Coordination du parcours
  • Coordination interne : staff, réunion de cas, réunion de suivi, fiche de liaison, suivi partagé.
  • Coordination avec la famille : soutien de l’entourage, médiation, information et accompagnement lorsque cela est possible et sécurisé.
  • Coordination externe : ESSP, hôpital, CHU, associations, justice, prison, Entraide Nationale, hébergement, partenaires sociaux et communautaires.
  • Référence / contre-référence pour éviter la rupture de soins et assurer la continuité sociale, médicale et communautaire.
👥
Rôle spécifique de l’assistant(e) médico-social(e) au centre d’addictologie : accueillir, écouter, orienter, mener un entretien motivationnel, soutenir la personne et sa famille, sensibiliser, accompagner, animer des actions IEC, assurer la médiation, favoriser l’intégration sociale, scolaire ou professionnelle, suivre les cas pris en charge ou hospitalisés, participer aux réunions de coordination et développer le réseau de partenariat externe.
🤝

Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Participer à la relecture Envoyer une remarque
📋

Outils d’évaluation — Addictologie

Checklists sociales et médico-sociales pour l’accueil, l’évaluation, l’orientation et le suivi.

Accueil social initial
  • Motif de venue identifié
  • Urgence médicale ou psychologique vérifiée
  • Dossier social ouvert ou actualisé
  • Personne de confiance identifiée
  • Moyen de contact fiable noté
Vulnérabilité sociale
  • Absence d’hébergement ou logement instable
  • Absence de couverture médicale ou documents incomplets
  • Isolement familial ou conflit majeur
  • Précarité financière ou rupture professionnelle
  • Sortie récente de prison ou hospitalisation récente
Risque overdose
  • Overdose récente ou antécédent d’overdose
  • Usage d’opioïdes ou polyconsommation
  • Reprise après période d’abstinence
  • Rupture ou mauvaise observance du TSO
  • Sortie de prison ou rupture sociale importante
Rupture de soins
  • Absences répétées aux rendez-vous
  • Difficulté de transport
  • Stigmatisation ou peur du jugement
  • Conflit avec famille ou entourage
  • Risque de décrochage du traitement ou du suivi
Niveau de risque social
Élevé
Overdose récente, idées suicidaires, sans abri, rupture TSO, violence, grossesse, mineur, comorbidité grave.
Moyen
Précarité, isolement, difficulté d’observance, conflit familial, consommation active avec suivi irrégulier.
Bas
Personne stabilisée, suivi régulier, soutien familial ou associatif, accès aux soins confirmé.
🔁

Suivi & clôture — Addictologie

La clôture sociale doit confirmer la continuité du parcours, la sécurité de la personne et l’existence d’un relais.

Critères de suivi

  • Rendez-vous médical, psychologique ou addictologique fixé.
  • Évaluation sociale documentée et niveau de risque identifié.
  • Orientation sociale ou associative confirmée si nécessaire.
  • Risque d’overdose évalué et message de prévention transmis.
  • Situation de méthadone/TSO vérifiée par l’équipe compétente si concernée.
  • Fiche de liaison ou contre-référence demandée au partenaire.
  • Dossier social mis à jour avec les contacts, décisions, refus éventuels et suites données.
Clôture prudente : en addictologie, la clôture ne signifie pas nécessairement fin du besoin. Elle doit plutôt confirmer qu’un relais existe, que la personne connaît les contacts utiles et qu’un retour vers le centre reste possible.
🚑

Overdose — Prévention, repérage et conduite à tenir sociale

Rôle de l’assistant(e) social(e) avant, pendant et après une situation d’overdose.

!
Urgence : toute suspicion d’overdose doit être traitée comme une urgence médicale. L’assistant(e) social(e) alerte immédiatement l’équipe médicale, ne laisse pas la personne seule et facilite le transfert vers les urgences ou le SAMU selon le circuit local.
1

Repérer le risque d’overdose

Identifier les antécédents, les facteurs de risque et les situations de reprise.
Urgence RdR
  • Overdose récente ou antécédent d’overdose.
  • Usage d’opioïdes, polyconsommation ou consommation après période d’arrêt.
  • Sortie de prison, sortie d’hospitalisation ou rupture de suivi.
  • Rupture de traitement de substitution aux opiacés.
  • Isolement, absence de pair ou consommation dans un lieu non sécurisé.
2

Conduite à tenir en cas de suspicion

Alerter, sécuriser, documenter et accompagner après stabilisation.
Alerte
  • Alerter immédiatement l’équipe médicale ou infirmière.
  • Ne pas laisser la personne seule.
  • Appeler les urgences ou le SAMU selon le circuit local.
  • Faciliter l’accès rapide à la salle de soins ou au service des urgences.
  • Après stabilisation, reprendre contact avec la personne pour évaluer le risque social, prévenir la récidive et organiser l’orientation.
  • Participer à la notification ou à la traçabilité interne selon les règles du centre.
🧾

Méthadone / TSO — Accompagnement social

Rôle social autour du traitement de substitution aux opiacés : information, continuité, observance et prévention des ruptures.

ℹ️
L’assistant(e) social(e) ne prescrit pas et ne dispense pas la méthadone. Il/elle accompagne la personne dans la continuité du parcours, identifie les obstacles sociaux et coordonne avec l’équipe médicale en cas de risque de rupture.

Actions sociales autour du TSO

  • Expliquer l’importance de la régularité du suivi et des rendez-vous.
  • Identifier les obstacles : transport, travail, famille, stigmatisation, absence de logement, incarcération ou déplacement.
  • Faciliter les rendez-vous avec le médecin et l’unité de dispensation.
  • Signaler à l’équipe les risques de rupture : absence répétée, conflit, rechute, menace familiale ou départ vers une autre ville.
  • Coordonner avec l’équipe compétente en cas d’hospitalisation, incarcération, voyage ou changement de lieu de résidence.
  • Documenter les difficultés sociales et les solutions proposées.
🚭

Sevrage tabagique et autres conduites addictives

Repérage, motivation, orientation et prévention des rechutes dans une approche globale de santé.

ℹ️
Le sevrage tabagique doit être intégré dans l’accompagnement global, sans pression. L’intervention sociale aide à repérer la motivation, les obstacles, les ressources et les facteurs de rechute.
Repérage
  • Tabac, alcool, cannabis, médicaments, jeux, écrans ou autres conduites addictives.
  • Ancienneté et fréquence de consommation.
  • Tentatives d’arrêt précédentes et causes de rechute.
  • Impact sur santé, budget, famille, travail et estime de soi.
Motivation et orientation
  • Identifier le stade : pas prêt, hésitant, prêt, en arrêt ou en maintien.
  • Encourager sans culpabiliser.
  • Orienter vers consultation médicale ou infirmière de sevrage tabagique.
  • Prévoir un suivi social régulier pour prévenir les rechutes.
🧩

Autres procédures en cours

Espace réservé aux procédures sociales hospitalières en cours d’élaboration.

ℹ️
Cette rubrique est réservée aux nouvelles procédures qui seront ajoutées progressivement.
1

Procédure en cours de préparation

Le contenu détaillé sera ajouté ultérieurement.
En cours
  • Les étapes de la nouvelle procédure seront ajoutées.
  • Le rôle de l’assistant(e) social(e).
  • Les volets santé, juridique, social, psychologique et associatif.
  • Les documents, références légales et modalités de suivi.
📋

Outils d’évaluation — Autres procédures

Checklist à compléter selon la procédure ajoutée.

Éléments à compléter
  • Population cible
  • Critères d’admission
  • Évaluation sociale
  • Évaluation médicale
  • Documents nécessaires
  • Partenaires à contacter
🔁

Suivi & clôture — Autres procédures

Conditions de suivi à compléter selon la procédure.

À compléter

  • Critères de clôture du dossier.
  • Partenaires à informer.
  • Documents à archiver.
  • Modalités de suivi après sortie ou orientation.