Glossaire

Tout acte matériel ou moral ou abstention fondés sur la discrimination en raison du sexe entraînant pour la femme un préjudice corporel, psychologique, sexuel ou économique.

Est considéré comme enfant abandonné tout enfant de l'un ou de l'autre sexe n'ayant pas atteint l'âge de 18 années grégoriennes révolues lorsqu'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

La prise en charge (la kafala) d'un enfant abandonné est l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant abandonné au même titre que le ferait un père pour son enfant.

Structure opérationnelle de l'Entraide Nationale placée sous la supervision du délégué régional. Elle assure la secrétariat permanent de la commission provinciale, fournit des services de protection, coordonne l'orientation des cas et mène des actions de prévention.

يتكون من فريق عمل تابع للتعاون الوطني تحت إشراف المندوب الإقليمي، يضطلع بمهمة الكتابة الدائمة للجنة الإقليمية وبتقديم خدمات الحماية وتنسيقها وتوجيه الحالات، إضافة إلى جانب الوقاية.

Document officiel rédigé par un médecin pour constater des lésions, violences ou un état de santé dans un but judiciaire. Il décrit les blessures, fixe la durée de l'incapacité totale de travail (ITT) et est essentiel pour l'indemnisation de la victime ou la poursuite de l'auteur.

Structure locale (provinciale) visant à renforcer la protection des enfants contre la violence, l'exploitation et la négligence. Il structure la réponse locale via des Comités Provinciaux (CPPE) et des Centres d'Accompagnement (CAPE), assurant une convergence des actions de proximité.

Acte écrit officiel relatant les constatations, auditions ou enquêtes effectuées par les forces de l'ordre. Il consigne de manière objective et détaillée des faits, preuves ou déclarations pour informer le procureur. Signé par l'agent, il sert de base à la poursuite pénale.

Acte par lequel une personne porte à la connaissance du procureur du Roi des faits graves de maltraitance ou de danger (enfants, majeurs vulnérables) nécessitant une intervention judiciaire.

Le HCR est l’agence des Nations Unies chargée de la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes relevant de la protection internationale.

L’OIM est une organisation internationale intervenant dans le domaine de la migration, notamment l’assistance aux migrants vulnérables, la protection, l’orientation et certains dispositifs de retour volontaire.

Une ONG est une organisation indépendante des administrations publiques qui peut intervenir dans l’aide humanitaire, l’accompagnement social, la santé, l’hébergement, l’aide juridique ou la protection des personnes vulnérables.

Un demandeur d’asile est une personne qui demande une protection parce qu’elle craint un danger grave ou des persécutions en cas de retour dans son pays d’origine. Sa demande est en cours d’examen.

Un réfugié est une personne reconnue comme ayant besoin de protection internationale parce qu’elle ne peut pas retourner dans son pays en raison d’un risque sérieux pour sa sécurité ou ses droits fondamentaux.

La contre-référence est le retour d’information donné par le partenaire après l’orientation : personne reçue ou non, service disponible ou non, décision prise, nouveau besoin ou relais nécessaire.

La médiation culturelle aide à dépasser les obstacles de langue, de compréhension du système, de codes sociaux ou de représentations culturelles, sans remplacer la décision médicale, sociale ou juridique.

Au Maroc, la traite des êtres humains est régie par la loi n° 27-14 du 25 août 2016, qui a introduit une définition précise dans le Code pénal à travers l’article 448-1. La traite consiste à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une ou plusieurs personnes en vue de leur exploitation.