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Prise en charge de la mère célibataire

Procédure sociale hospitalière : accueil, écoute, classification, accompagnement et orientation selon la décision de la mère.

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La mère célibataire doit être accueillie sans jugement, dans un espace confidentiel, avec une information claire sur ses droits, les possibilités de garde ou d’abandon de l’enfant, et les services sanitaires, sociaux, juridiques et associatifs disponibles.

Accueil et mise en confiance

Créer un climat de sécurité, de confidentialité et de non-jugement.

Accueil social Premier contact

Recevoir la mère dans un espace calme, fermé et confidentiel, à l’abri des regards et des jugements.
Se présenter clairement : nom, fonction, rôle de l’assistant(e) social(e), limites de confidentialité et objectifs de l’entretien.
Adopter une posture d’écoute, de respect, d’empathie et de neutralité, sans pression morale, familiale ou institutionnelle.
Rassurer la mère sur le fait que l’entretien vise à l’aider, à protéger ses droits et à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.
Identifier les besoins immédiats : sécurité, hébergement, alimentation, vêtements, médicaments, transport, protection contre la violence.
Ouvrir un dossier social hospitalier avec date, heure, service d’admission, identité disponible et circonstances de la prise en charge.

Principe : l’assistant(e) social(e) n’impose pas une décision. Il/elle informe, accompagne, protège et oriente.

Écoute et identification des besoins

Comprendre la situation sociale, familiale, sanitaire, psychologique et juridique.

Diagnostic social Écoute

Situation de la mère

Identifier l’âge, l’état civil, l’adresse, la provenance urbaine ou rurale, le niveau scolaire et la situation professionnelle.
Évaluer la situation familiale : soutien, rejet, menaces, pression, risque de violence ou rupture avec la famille.
Identifier la situation économique : ressources, logement, autonomie financière, dépendance familiale ou absence de soutien.
Repérer les signes de détresse : peur, honte, anxiété, idées suicidaires, dépression post-partum, épuisement ou traumatisme.
Vérifier si la mère est majeure ou mineure, car la minorité nécessite une protection renforcée et une coordination spécifique.

Situation de l’enfant et projet de la mère

Identifier si l’enfant est né à l’hôpital, hospitalisé en pédiatrie ou encore en maternité avec sa mère.
Évaluer l’état de santé du nouveau-né avec les équipes médicales : pédiatrie, maternité, néonatologie si nécessaire.
Écouter la décision exprimée par la mère : garder l’enfant, hésiter, ou exprimer la volonté de l’abandonner.
Informer la mère qu’elle peut bénéficier d’un temps de réflexion, d’un soutien psychologique et d’une information juridique.
Évaluer la possibilité d’une médiation familiale si elle est sécurisée, souhaitée par la mère et compatible avec son intérêt.

Important : la décision de garder ou d’abandonner l’enfant doit être recueillie sans pression. L’assistant(e) social(e) doit documenter la volonté exprimée et accompagner la mère dans le circuit adapté.

Classification de la situation

Déterminer le parcours : mère majeure ou mineure, garde ou abandon de l’enfant.

Orientation Décision

Cas 1 — Elle garde l’enfant

Déclencher le signalement juridique selon les lois en vigueur et organiser une prise en charge globale : santé, juridique, psychologique, social et associatif.

Cas 2 — Mère mineure

La prise en charge est la même que pour la mère majeure, sauf pour ce qui relève de sa minorité : protection renforcée, coordination avec les autorités compétentes et attention au risque d’exploitation ou violence.

Cas 3 — Elle abandonne l’enfant

Voir la section “Prise en charge de l’enfant abandonné”, catégorie : enfant abandonné à l’hôpital par sa mère célibataire.

Si la mère garde son enfant : prise en charge globale

Signalement juridique, santé, accompagnement social, psychologique, juridique et associatif.

Garde Santé Juridique

1. Signalement juridique et information sur les droits

Informer la hiérarchie hospitalière et déclencher le signalement juridique selon les lois et procédures en vigueur.
Orienter la mère vers le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance lorsque la situation nécessite une intervention judiciaire.
Informer la mère sur ses droits : déclaration de naissance, inscription à l’état civil, garde, protection, hébergement, recours juridiques.
Préparer avec elle les documents nécessaires : pièce d’identité si disponible, avis de naissance, documents médicaux et sociaux.

2. Volet santé

Coordonner avec la maternité, la pédiatrie, la néonatologie et les urgences selon la situation médicale de la mère et de l’enfant.
Assurer les examens complémentaires nécessaires pour la mère et le nouveau-né.
Faciliter l’accès aux médicaments, traitements, soins post-partum, suivi pédiatrique et consultations spécialisées.
Organiser l’hospitalisation de la mère ou de l’enfant si l’état de santé l’exige.
Veiller à la continuité des soins après la sortie : rendez-vous, carnet de santé, orientation vers centre de santé ou structure spécialisée.

3. Volet psychologique

Proposer une orientation vers le psychologue ou le psychiatre selon l’état émotionnel de la mère.
Repérer les signes de détresse : anxiété, culpabilité, isolement, idées suicidaires, dépression post-partum ou traumatisme.
Assurer une écoute régulière par l’assistant(e) social(e) et renforcer l’estime de soi et la capacité de décision.
Proposer une médiation familiale uniquement si elle est demandée, possible et sécurisée.

4. Volet juridique et administratif

Orienter vers les associations / tribunal pour l’inscription de l’enfant à l’état civil et vérifier la disponibilité de l’avis de naissance.
Orienter vers le Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance si une protection juridique est nécessaire.
Rechercher une solution d’hébergement temporaire ou d’urgence si le retour familial est impossible ou dangereux en etroite collaboration avec le Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance.
Orienter vers les services d’aide juridique, les cellules judiciaires ou les associations spécialisées.

5. Volet associatif et insertion

Orienter vers les associations spécialisées dans l’accompagnement des mères célibataires.
Rechercher un hébergement adapté : structure sociale ou solution associative.
Faciliter l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle, à travers les ressources locales.
Rechercher une garderie ou une solution de garde pour l’enfant afin de permettre la réinsertion sociale et professionnelle de la mère, à travers les ressources locales.
Assurer le lien avec les associations proposant soutien psychologique, aide alimentaire, vêtements, transport ou accompagnement administratif, médicaments, hébergement, garderie, formation, insertion professionnel.

Mère célibataire mineure

Même prise en charge que la mère majeure, avec adaptation liée à la minorité.

Mineure Protection renforcée

Appliquer la même procédure que pour la mère célibataire majeure, qu’elle garde ou abandonne son enfant.
Adapter la prise en charge à sa minorité : protection, confidentialité, évaluation du danger, information de la hiérarchie et coordination avec les autorités compétentes.
Évaluer le contexte de la grossesse : violence sexuelle, exploitation, mariage forcé, pression familiale, fugue, rupture scolaire ou absence de soutien.
Veiller à l’intérêt supérieur de la mère mineure et de l’enfant, avec une approche médicale, psychologique, sociale et judiciaire coordonnée.
Orienter vers les services de protection de l’enfance, les cellules judiciaires, les associations spécialisées et les structures d’hébergement adaptées.

Règle : la minorité ne supprime pas les droits de la mère. Elle impose une vigilance renforcée, une protection adaptée et un accompagnement plus étroit.

Si la mère abandonne son enfant

Basculer vers la procédure enfant abandonné.

Abandon Procédure judiciaire

Documenter clairement la volonté exprimée par la mère de renoncer à son enfant, sans pression ni jugement.
Informer la hiérarchie hospitalière et déclencher le signalement juridique selon le circuit en vigueur.
Coordonner avec la police judiciaire si la mère est de provenance urbaine, ou avec la gendarmerie royale si elle est de provenance rurale.
Préparer les documents nécessaires : certificat médical de l’enfant, avis de naissance si l’enfant est né à l’hôpital, rapport social et éléments de dossier.
Voir la section : Prise en charge de l’enfant abandonné — catégorie 1 : enfant abandonné à l’hôpital par sa mère célibataire.

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Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

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Références légales — Mère Célibataire

Loi 15-01 relative à la kafala, état civil, dispositif territorial et circuit de protection de l’enfant.

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Il n’existe pas de loi autonome portant exclusivement sur la mère célibataire comme statut juridique spécifique. Sa situation est encadrée indirectement par les règles relatives à la filiation maternelle, l’état civil, la protection de l’enfant, la kafala, la protection sociale, les violences faites aux femmes, la traite des êtres humains et la couverture médicale.

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Textes de loi applicables

Cadre juridique indirect de la mère célibataire

Constitution marocaine de 2011

La Constitution garantit l’accès aux soins, à la protection sociale et à l’assistance des personnes vulnérables. L’article 32 consacre la protection juridique, sociale et morale de tous les enfants, sans discrimination liée à leur situation familiale. L’article 34 impose aux pouvoirs publics de traiter la vulnérabilité de certaines catégories de femmes, de mères et d’enfants.

Articles 31, 32, 34

Code pénal marocain

L’article 490 pénalise les relations sexuelles hors mariage. L’article 491 concerne l’adultère lorsque l’un des partenaires est marié. Les dispositions relatives à l’abandon ou à l’exposition d’un enfant peuvent être mobilisées lorsque le nouveau-né est mis en danger. L’article 431 sur la non-assistance à personne en danger peut fonder le devoir d’alerte en cas de danger pour la mère ou l’enfant.

Articles 431, 490, 491

Code de la famille — Loi n° 70-03

Le Code de la famille encadre la filiation maternelle et paternelle. La filiation maternelle produit ses effets même lorsque l’enfant est issu d’une relation non légitime. La filiation maternelle peut être établie par l’accouchement, la reconnaissance de la mère ou une décision judiciaire. La filiation paternelle hors mariage reste plus limitée et dépend des modes légalement reconnus.

Articles 142 à 162

Filiation maternelle

L’article 146 précise que la filiation maternelle produit les mêmes effets, que l’enfant soit issu d’une relation légitime ou illégitime. L’article 147 prévoit que la filiation maternelle s’établit par l’accouchement, par reconnaissance de la mère ou par décision judiciaire.

Articles 146 et 147

Filiation paternelle hors mariage

L’article 148 limite les effets de la filiation paternelle lorsque celle-ci n’entre pas dans les formes reconnues par la loi. Les articles 152 à 158 organisent les modes d’établissement de la filiation paternelle : rapports conjugaux, aveu, témoignage, ou tout moyen légal, y compris l’expertise judiciaire.

Articles 148, 152 à 158

Fiançailles, grossesse et reconnaissance de paternité

L’article 156 peut être mobilisé lorsqu’il existe des fiançailles, un consentement mutuel, une grossesse et une impossibilité de dresser l’acte de mariage pour des circonstances impérieuses. Les articles 160 à 162 organisent la reconnaissance de paternité par aveu du père, selon les conditions prévues par la loi.

Articles 156, 160 à 162

État civil — Loi n° 36-21 et ancienne loi n° 37-99

La mère célibataire peut déclarer son enfant à l’état civil. Pour l’enfant de père inconnu, la mère peut choisir un prénom, un prénom de père et un nom de famille propre à l’enfant. L’état civil garantit à l’enfant une identité juridique et évite la stigmatisation administrative.

État civil

Loi n° 15-01 relative à la kafala

Cette loi s’applique lorsque l’enfant est déclaré abandonné. Elle définit l’enfant abandonné, organise la déclaration d’abandon, le placement provisoire, la demande de kafala, l’ordonnance du juge des tutelles, le suivi et le contrôle.

Kafala

Loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale

Cette loi concerne les structures d’accueil, foyers, centres de protection sociale et établissements destinés aux personnes en situation de vulnérabilité. Elle peut être mobilisée pour l’orientation d’une mère célibataire sans hébergement ou d’un enfant abandonné.

Hébergement

Loi n° 103-13 relative aux violences faites aux femmes

Cette loi peut concerner la mère célibataire lorsque la grossesse résulte d’une violence sexuelle, d’une contrainte, d’une exploitation, d’un mariage forcé, d’une violence familiale ou d’un rejet violent. Elle prévoit des cellules de prise en charge et des mécanismes de coordination.

Violence

Loi n° 27-14 relative à la traite des êtres humains

Cette loi peut s’appliquer en cas d’exploitation sexuelle, d’exploitation économique, de contrainte, de trafic de nouveau-né, de servitude domestique, de travail forcé ou d’abus d’une situation de vulnérabilité.

Traite

Couverture médicale et protection sociale

La loi n° 65-00 sur la couverture médicale de base et la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale fondent l’accès aux soins, notamment pour une mère célibataire enceinte, accouchée, sans ressources ou sans couverture médicale.

Santé sociale

Code de la nationalité marocaine

L’article 6 prévoit qu’est Marocain l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine. L’article 7 prévoit également la nationalité pour l’enfant né au Maroc de parents inconnus, sous certaines conditions.

Articles 6 et 7

Conventions internationales

La Convention relative aux droits de l’enfant protège le droit à l’identité, à l’enregistrement à la naissance et à la non-discrimination. La CEDAW soutient la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes.

Droits humains