AMS
Procédures de Prise en Charge Lois, Protocoles, Bonnes Pratiques...
Enfants victimes de violence
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Prise en charge des enfants victimes de violence

Parcours intégré santé–social–justice selon le guide EVV, le DTIPE et le protocole territorial de protection de l’enfance.

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Intérêt supérieur de l’enfant : toute décision doit protéger l’enfant, respecter son âge et sa maturité, limiter la revictimisation et coordonner santé, justice, services sociaux, éducation et associations.
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Repérage, accueil et sécurisation

Identifier l’enfant victime ou en danger et le placer dans un cadre protecteur.
Protection
  • Accueillir l’enfant dans un lieu calme, rassurant, confidentiel et adapté à son âge.
  • Vérifier si l’accompagnant est protecteur ; éviter la présence de l’auteur présumé pendant l’entretien.
  • Traiter immédiatement les urgences : douleur, traumatisme, détresse psychologique, risque suicidaire, danger de retour au domicile.
  • Informer l’enfant avec des mots simples : qui intervient, pourquoi, et ce qui va se passer.
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Écoute et anamnèse adaptée

Recueillir les éléments utiles sans mener l’enquête judiciaire.
Écoute
  • Utiliser des questions ouvertes, simples, non suggestives ; respecter les silences et les hésitations.
  • Noter le type de violence : physique, sexuelle, psychologique, négligence, exploitation, traite, mariage forcé ou autre.
  • Identifier la date, la répétition, le lieu, l’auteur présumé, le lien avec l’enfant, les témoins et le contexte familial.
  • Repérer les signes : peur, culpabilité, mutisme, agressivité, troubles du sommeil, plaintes somatiques, fugue, conduites à risque.
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Examen médical, soins et prise en charge psychologique

Soigner, documenter et orienter selon le niveau de gravité.
SantéPsy
🏥 Volet médical
  • Examen général, somatique, neurologique ; examen gynécologique ou anal uniquement si indiqué, avec précaution et consentement adapté.
  • Traitement des blessures, douleur, tétanos, infections ; examens complémentaires, radiologie, biologie ou toxicologie si nécessaire.
  • En cas de violence sexuelle : prévention grossesse/IST/VIH selon âge et délai, prélèvements médico-légaux, orientation spécialisée.
  • Hospitalisation si urgence médicale, danger immédiat, détresse psychologique majeure, risque suicidaire ou impossibilité de retour sécurisé.
🧠 Volet psychologique
  • Évaluer anxiété, dépression, stress post-traumatique, troubles du comportement, idées suicidaires.
  • Orienter vers psychologue ou psychiatre ; soutenir aussi l’adulte protecteur.
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Signalement, certificat et orientation dans le réseau

Activer la protection judiciaire et sociale lorsque nécessaire.
Médico-légalRéseau
  • Rédiger le certificat médico-légal sur demande ou selon procédure ; conserver une copie au dossier.
  • Signaler au parquet ou aux autorités compétentes si l’enfant est en danger, victime de violence grave, sexuelle, négligence sévère ou exploitation.
  • Orienter vers unité intégrée, CAPE, cellule judiciaire, police/gendarmerie, unité de protection de l’enfance, association ou hébergement.
  • Assurer la référence/contre-référence pour éviter que l’enfant soit perdu dans le circuit.
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Procédure détaillée de l’assistant(e) social(e)

Accueil, entretien, diagnostic social, protection, coordination et suivi de l’enfant.
Assistant socialEnfantRéseau
1. Accueil protecteur de l’enfant
  • Recevoir l’enfant dans un espace calme, sécurisant et adapté à son âge ; éviter la présence de l’auteur présumé ou d’un accompagnant intimidant.
  • Se présenter simplement, expliquer que l’objectif est de l’aider et de le protéger, et réduire l’attente et les déplacements inutiles.
  • Utiliser des paroles rassurantes : « je te crois », « ce n’est pas ta faute », « tu as bien fait d’en parler », « tu ne vas pas rester seul ».
  • Observer l’état émotionnel et le langage non verbal : peur, mutisme, agitation, tristesse, culpabilité, comportement évitant ou hypervigilance.
  • Assurer les besoins immédiats : sécurité, soins, alimentation, hygiène, vêtements, présence d’un adulte protecteur ou mise à distance du danger.
2. Entretien avec l’enfant et sa famille
  • Mener l’entretien dans un lieu isolé, avec empathie et sans apitoiement ; ne jamais traiter l’enfant comme un simple « cas ».
  • Utiliser des questions ouvertes et non suggestives, un langage simple, des reformulations et une validation des propos de l’enfant.
  • Respecter les silences et les réticences, particulièrement en cas d’abus sexuel ; ne pas faire répéter inutilement les faits.
  • Identifier l’adulte protecteur, les personnes à risque, la situation de garde, les conditions de retour à domicile, la scolarité et les besoins médicaux.
  • Quand la famille est présente, distinguer l’entretien avec l’enfant de l’entretien familial si nécessaire pour garantir sa sécurité et sa liberté de parole.
3. Diagnostic social et évaluation du danger
  • Recueillir les informations utiles : composition familiale, logement, ressources, école, documents, couverture médicale, antécédents de violence, négligence ou exploitation.
  • Évaluer le risque immédiat : auteur au domicile, menace, violence sexuelle, blessures graves, absence d’adulte protecteur, risque de fugue, suicide ou retour dangereux.
  • Apprécier les capacités de protection de la famille et les ressources disponibles : parent protecteur, famille élargie, école, association, CAPE, unité de protection.
  • Construire avec l’équipe médico-psychologique une conduite à tenir : retour sécurisé, hospitalisation, placement, signalement, orientation CAPE ou suivi social renforcé.
  • Informer l’enfant et sa famille de leurs droits, de l’organisation judiciaire et des procédures possibles, avec des mots adaptés à l’âge de l’enfant.
4. Intervention sociale auprès de l’enfant et de son environnement
  • Assurer un soutien psychosocial de première ligne : aider l’enfant à comprendre qu’il n’est pas responsable, à exprimer ses émotions et à retrouver un sentiment de sécurité.
  • Accompagner l’accès aux soins : aider l’enfant et l’adulte protecteur à accepter l’examen, comprendre le certificat, suivre les traitements et se présenter aux rendez-vous.
  • Travailler sur l’environnement : médiation et sensibilisation de la famille si cela protège l’enfant, étayage socio-éducatif, aide à l’organisation familiale.
  • Préparer la réinsertion scolaire avec les unités d’écoute ou l’établissement scolaire, surtout après violence, fugue, grossesse suite à viol, abandon familial ou rupture scolaire.
  • Orienter vers psychologue/psychiatre, CAPE, unité de protection de l’enfance, justice, police/gendarmerie, ONG, centre d’écoute, hébergement ou protection sociale selon les besoins.
5. Coordination, suivi et travaux rédactionnels
  • Jouer le rôle de relais entre l’unité hospitalière et les partenaires : tribunal, police, gendarmerie, CAPE, unités de protection, école, associations et centres d’écoute.
  • Rédiger les fiches de liaison, renseigner le système d’information EVV, vérifier que le dossier médical est bien complété par le médecin et archiver les pièces.
  • Établir les rapports statistiques et documents de suivi demandés par le programme national ou l’unité intégrée.
  • Maintenir le lien avec les partenaires pour recevoir un feedback sur l’orientation, éviter la rupture de parcours et réajuster l’intervention si nécessaire.
  • Évaluer la qualité de sa propre intervention : pertinence des ressources mobilisées, sécurité obtenue, évolution de l’enfant, maintien scolaire, accès aux soins et stabilité du milieu protecteur.
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