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Migrants en situation de vulnérabilité
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Prise en charge des migrants en situation de vulnérabilité

Parcours médico-social, accès aux soins, orientation, protection, coordination avec les partenaires et suivi.

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Principe central : toute personne migrante en situation de vulnérabilité doit être accueillie avec dignité, confidentialité et non-discrimination. L’intervention de l’assistant(e) social(e) vise à faciliter l’accès aux soins, identifier les besoins sociaux et psychosociaux, informer la personne sur les services disponibles, mobiliser les partenaires compétents et assurer une continuité d’accompagnement dans le respect des droits humains et des procédures institutionnelles.
Limites du rôle : l’assistant(e) social(e) ne remplace pas le médecin, le psychologue, l’avocat, l’administration hospitalière, l’autorité judiciaire, l’ambassade ou l’association spécialisée. Son rôle est d’évaluer, informer, orienter, coordonner, documenter et suivre. Les décisions médicales, judiciaires, administratives ou conventionnelles relèvent des autorités et services compétents.
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Accueil social et sécurisation immédiate

Recevoir la personne dans un cadre digne, confidentiel et non discriminatoire.
Accueil
  • Accueillir la personne migrante dans un espace calme, confidentiel et sécurisé.
  • Se présenter clairement : nom, fonction, rôle du service social et limites de l’intervention.
  • Éviter tout jugement lié à la nationalité, la langue, le statut administratif ou la situation sociale.
  • Vérifier si la personne comprend la langue utilisée ; chercher un interprète, médiateur ou partenaire associatif si nécessaire.
  • Identifier les besoins urgents : douleur, soins, grossesse, enfant à charge, faim, absence d’hébergement, peur, violence, exploitation ou menace.
  • Vérifier s’il existe un danger immédiat : violence, traite, mineur en danger, femme enceinte sans abri, personne malade sans traitement.
Point important : l’accueil ne doit pas commencer par la question du statut administratif. Il faut d’abord sécuriser, écouter et identifier les besoins urgents.
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Identification de la situation et des vulnérabilités

Comprendre la situation sociale, sanitaire, familiale et administrative.
Évaluation Vulnérabilité

Données utiles à recueillir

  • Identité disponible ou déclarée, âge approximatif, nationalité, langue parlée.
  • Situation familiale, présence d’enfants, personne de confiance, lieu de résidence actuel.
  • Situation administrative : régulier, irrégulier, demandeur d’asile, réfugié, sans documents, mineur non accompagné.
  • Documents disponibles : passeport, carte consulaire, carte de séjour, récépissé, carte HCR ou autre document.
  • Ressources financières, hébergement, alimentation, couverture médicale ou absence de couverture.
  • État de santé apparent, traitement en cours, handicap, grossesse, maladie chronique ou détresse psychologique.

Vulnérabilités élevées

  • Mineur non accompagné ou séparé.
  • Femme enceinte sans soutien ou femme migrante avec enfant.
  • Victime de violence, traite, exploitation ou menace.
  • Personne sans abri, sans document et sans réseau.
  • Maladie chronique sans traitement, VIH, tuberculose ou pathologie lourde.
  • Détresse psychologique, traumatisme, isolement ou risque suicidaire.
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Diagnostic social et plan d’action

Transformer les informations recueillies en conduite à tenir.
Assistant social Plan d’action
🏥 Volet sanitaire
  • Identifier le besoin de consultation, urgence, hospitalisation, examens, médicaments ou suivi spécialisé.
  • Orienter vers urgences, maternité, pédiatrie, médecine, chirurgie, psychiatrie, maladies infectieuses ou unité FEVV/EVV selon le cas.
  • Vérifier que la personne comprend le circuit hospitalier, les consignes médicales et les rendez-vous.
🤝 Volet social
  • Évaluer les besoins en hébergement, alimentation, vêtements, hygiène, transport et accompagnement physique.
  • Mobiliser les associations, ONG, Entraide Nationale, structures d’hébergement ou partenaires locaux selon les besoins.
  • Prévenir la rupture de soins liée au coût, à la langue, à la peur, à l’éloignement ou à l’absence d’accompagnement.
⚖️ Volet administratif et juridique
  • Identifier l’absence de documents, le besoin de contact consulaire, carte HCR, titre de séjour ou orientation administrative.
  • Repérer les situations de violence, traite, exploitation, mineur en danger ou besoin d’aide juridique.
  • Activer la procédure correspondante : FVV, EVV, mère célibataire, enfant abandonné, protection de l’enfance ou traite des êtres humains.
🧠 Volet psychologique
  • Repérer stress, traumatisme, isolement, deuil, anxiété majeure, idées suicidaires ou troubles du comportement.
  • Orienter vers psychologue ou psychiatre si la situation dépasse le soutien social de première ligne.
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Accès aux soins et prise en charge financière

Éviter que l’absence de ressources bloque les soins, examens ou hospitalisations.
Santé Exonération
  • Vérifier avec l’administration hospitalière les possibilités d’exonération, fonds social ou aide ponctuelle.
  • Rechercher une prise en charge par une association, ONG, organisme partenaire, ambassade ou consulat.
  • Vérifier l’existence d’une couverture médicale, convention hospitalière ou convention internationale applicable.
  • Pour une personne étrangère, indigente et hospitalisée, signaler la situation à l’administration afin de vérifier les possibilités conventionnelles ou réglementaires.
  • Archiver la réponse ou la décision administrative dans le dossier social.
Formulation professionnelle : la convention ou l’accord de réciprocité ne doit jamais être présenté comme une gratuité automatique. La vérification relève de l’administration hospitalière et des autorités compétentes.
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Orientation vers les partenaires

Mobiliser le bon partenaire selon le besoin réel.
Coordination ONG

Partenaires possibles

  • Associations d’aide aux migrants et structures d’hébergement.
  • Associations de santé communautaire, VIH, tuberculose, santé sexuelle ou santé mentale.
  • HCR ou partenaires HCR pour réfugiés et demandeurs d’asile.
  • OIM pour certains dispositifs d’assistance ou retour volontaire, sans jamais l’imposer.
  • Caritas, Fondation Orient-Occident, GADEM, ALCS ou autres acteurs selon la ville.
  • Ambassade ou consulat avec prudence et accord de la personne lorsque cela est possible.

Avant la transmission

  • Obtenir l’accord de la personne quand cela est possible.
  • Expliquer pourquoi le partenaire est contacté.
  • Transmettre seulement les informations nécessaires.
  • Éviter l’envoi de données sensibles par téléphone ou messagerie non sécurisée.
  • Utiliser une fiche de liaison si possible.
  • Demander un retour du partenaire pour confirmer la prise en charge.
Recherche dans l’annuaire : avant d’orienter la personne migrante, consulter l’annuaire pour rechercher un partenaire par ville, région ou type de structure : association, ONG, HCR, OIM, hébergement, santé communautaire, aide juridique ou droits humains.

Ouvrir l’annuaire — partenaires migrants
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Protection : violence, traite, mineur en danger ou exploitation

Repérer les situations qui nécessitent une procédure de protection.
Protection Traite
  • Personne accompagnée par quelqu’un qui répond à sa place ou l’empêche de parler seule.
  • Peur de parler, menace, dette liée au voyage, confiscation de documents.
  • Violences physiques ou sexuelles, exploitation sexuelle ou économique.
  • Mineur seul ou séparé de sa famille.
  • Femme enceinte abandonnée ou menacée.
  • Personne dormant dans la rue ou sous contrôle d’un tiers.
  • Blessures répétées, récit incohérent, enfant exposé à la violence ou à l’exploitation.
Orientation interne : femme victime de violence → procédure FVV ; enfant victime de violence → procédure EVV ; mère célibataire → procédure mère célibataire ; enfant abandonné → procédure enfant abandonné ;
Cas spécifique : lorsqu’il s’agit d’un enfant migrant non accompagné ou séparé, appliquer la conduite à tenir MNA/ENAS ci-dessous : protection immédiate, désignation d’un tuteur ou référent, orientation CAPE/DTIPE, évaluation sociale et recherche d’une solution durable.
MNA

Conduite à tenir face à un enfant migrant non accompagné

Protection immédiate, tuteur, évaluation sociale, orientation CAPE/DTIPE et solution durable.
Protection enfant Migration Intérêt supérieur
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Principe central : l’enfant migrant non accompagné doit être considéré d’abord comme un enfant. Toute décision doit respecter sa dignité, sa non-discrimination, sa sécurité, son droit d’être entendu et son intérêt supérieur.
1. Accueil et sécurisation immédiate
  • Installer l’enfant dans un lieu calme, sécurisé, confidentiel et adapté à son âge.
  • Se présenter, expliquer son rôle et rassurer l’enfant sur le fait qu’il a droit à la protection.
  • Utiliser une langue comprise par l’enfant ou chercher un interprète / médiateur culturel.
  • Ne pas commencer par la question du statut migratoire ou de l’irrégularité administrative.
  • Répondre d’abord aux besoins immédiats : soins, nourriture, repos, vêtements, hygiène, hébergement.
  • Vérifier l’existence d’un danger immédiat : violence, traite, exploitation, menace, contrôle par un tiers.
2. Identification et protection juridique
  • Recueillir progressivement : identité déclarée, âge, nationalité, langue, documents disponibles, personne de confiance.
  • Vérifier si l’enfant est non accompagné ou séparé de ses parents / responsables habituels.
  • En cas de doute sur l’âge, demander une évaluation multidisciplinaire respectueuse de l’enfant.
  • Solliciter la désignation d’un tuteur légal ou représentant légal selon les procédures disponibles.
  • Signaler au parquet / autorités compétentes en cas de danger, violence, traite, exploitation ou absence totale de protection.
3. Orientation vers les acteurs de protection
  • Orienter vers CAPE / DTIPE / Entraide Nationale ou structure locale de protection de l’enfance.
  • Mobiliser une association ou ONG spécialisée en protection de l’enfance et migration.
  • Contacter HCR / partenaire HCR si l’enfant exprime une crainte de retour ou un besoin de protection internationale.
  • Contacter OIM ou SSI uniquement selon l’intérêt supérieur de l’enfant et pour les recherches familiales, évaluations sociales ou solutions durables.
  • Désigner une personne de référence / caseworker responsable du dossier et de la coordination.
Recherche rapide : utiliser l’annuaire pour identifier un CAPE, une association, un partenaire HCR/OIM, une structure d’hébergement ou un acteur de protection de l’enfance.

Ouvrir l’annuaire — partenaires migrants Chercher CAPE Chercher HCR Chercher hébergement
4. Évaluation sociale et psychologique
  • Évaluer la santé physique, la santé psychique, les traumatismes, les violences subies et les besoins de soins.
  • Évaluer l’hébergement, la scolarité, les compétences, les souhaits, les liens familiaux et le projet de vie.
  • Rechercher les signes de traite des êtres humains: peur de parler, contrôle par un tiers, dette, confiscation de documents, exploitation sexuelle ou économique.
  • Documenter les informations utiles dans un dossier social sécurisé.
5. Solution durable dans l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Ne jamais décider seul d’un retour, d’un placement ou d’une orientation définitive.
  • Réunir un comité pluridisciplinaire : tuteur, personne de référence, personne de confiance, santé, psychologue, association, HCR/OIM/SSI selon le cas.
  • Étudier trois options : réintégration dans le pays d’origine, intégration au Maroc ou intégration dans un pays tiers.
  • Faire une recherche familiale et une enquête sociale dans le pays d’origine ou pays tiers avant toute réintégration.
  • Écouter l’enfant, expliquer les options et tenir compte de son avis, de son âge, de sa maturité et de ses craintes.
Références : CDE ; Observation générale n°6 ; Observation générale n°14 ; Convention de 1951 relative aux réfugiés ; Constitution marocaine ; Code pénal ; Code de procédure pénale ; loi 27-14 sur la traite ; loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers ; loi 65-15 sur les établissements de protection sociale ; PPIPEM ; DTIPE ; SNIA ; circulaire Santé 2008 sur l’accès aux soins des migrants.
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Référence, contre-référence et continuité

Éviter une simple orientation sans suivi réel.
Suivi Relais
  • Organiser la référence vers service hospitalier, association, ONG, hébergement, psychologue, psychiatre, acteur juridique ou ambassade/consulat.
  • Vérifier que la personne a été reçue par le partenaire.
  • Demander un retour sur l’acceptation, le refus ou la nécessité d’une nouvelle orientation.
  • Noter le rendez-vous, le contact, la réponse du partenaire et le plan de suivi.
  • Réajuster le plan social si le partenaire ne peut pas prendre en charge.
À éviter : donner une adresse sans vérifier, orienter sans contact préalable, multiplier les orientations inutiles, laisser la personne repartir sans plan de sortie ou transmettre trop d’informations personnelles.
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Préparation de la sortie et clôture

S’assurer que la personne ne quitte pas l’hôpital sans solution minimale.
Clôture Traçabilité
  • Vérifier que l’état médical est stabilisé ou que l’orientation médicale est organisée.
  • Vérifier que le traitement, l’ordonnance et les rendez-vous sont compris.
  • Identifier l’accès aux médicaments, au transport, à l’alimentation et à l’hébergement pour la nuit.
  • Remettre ou noter les contacts utiles, la fiche de liaison et les prochaines étapes.
  • Documenter : date, identité disponible, nationalité, situation sociale, besoins, services sollicités, partenaires contactés, aides obtenues, difficultés, décisions et suivi prévu.
  • Clôturer seulement si les besoins urgents ont été traités ou relayés et si un partenaire clair est identifié lorsque le suivi dépasse l’hôpital.
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Un guide construit avec vous, pour nous tous

Vos remarques, corrections, expériences de terrain, documents utiles, contacts de partenaires, modèles de fiches, références juridiques ou propositions d’amélioration sont les bienvenus. L’objectif est de faire de ce guide une maison professionnelle partagée : un lieu où chacun peut apprendre, contribuer, améliorer les pratiques et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

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